Fourniture d'un service de transport suburbain comprenant des services réguliers et scolaires

SMTC90

Le présent marché a pour but l'exploitation des lignes de transport en commun suburbaines et scolaires du SMTC à compter du 2.5.2016.
Cette consultation fait suite à une résiliation de marché existant qui prenait fin au 31.8.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-26 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC90
Adresse postale: Jonxion 1 — parc d'innovation de Belfort Montébliard, 1 avenue de la Gare TGV, CS nº 30602
Code postal: 90400
Commune postale: Meroux
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc90.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smtc90.fr 📧
Téléphone: +33 384909925 📞
Fax: +33 384212385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033394
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smtc90.fr Date limite de réception des offres, une fois les candidatures retenues: 29.2.2016 à 16:30. Renseignements techniques et administratifs: SMTC90, Marc Rovigo, Jonxion 1 — parc d'innovation de Belfort Montébliard, 1 avenue de la Gare TGV, CS n° 30602 90400 Meroux Tél: 0384909925 Fax: 0384212385 Mél: contact@smtc90.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Cette consultation résulte de: — la résiliation pour fautes des lots 1,4, 6 et 7 du marche référence 13fs-0046-n publie le 31.1.2013; — la résiliation pour motif d'intérêt général du lot 8 du marche référence 13fs-0046-n publie le 31.1.2013; Les nouveaux lots correspondent aux mêmes périmètres géographiques que ceux résiliés: Le périmètre de l'ancien lot n° 1 reste identique au lot n° 1 actuel. Le périmètre de l'ancien lot n° 4 correspond au périmètre des nouveaux lots n° 2 et 3. Le périmètre de l'ancien lot n° 6 correspond au périmètre du nouveau lot n° 9. Le périmètre de l'ancien lot n° 7 correspond au périmètre des nouveaux lots n° 4, n° 5, n° 6 et n° 7. Le périmètre de l'ancien lot n° 8 demeure inchangé. Compte-tenu des délais de mise en place des marchés de substitution et de la résiliation du marché de régulation et réservation, le SMTC est dans l'impossibilité technique de recourir à nouveau à cette prestation: en conséquence les nouveaux lots ne font pas appel à cette centrale de régulation et réservation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour but l'exploitation des lignes de transport en commun suburbaines et scolaires du SMTC à compter du 2.5.2016.
Cette consultation fait suite à une résiliation de marché existant qui prenait fin au 31.8.2020.
Numéro du lot: 1
Brève description: Ligne g: Auxelles-Haut — Valdoie / Giromagny — Valdoie.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ligne a: Belfort — Bessoncourt / Rougemont — Belfort / Menoncourt — Belfort / Montreux-Château — Belfort.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ligne m: Belfort — Meroux Gare TGV / Belfort — Méziré.
Numéro du lot: 4
Brève description: Ligne d: Meroux — Delle / ligne u Beaucourt — Meroux.
Numéro du lot: 5
Brève description: Desserte scolaire cité Jules Ferry à Delle.
Numéro du lot: 6
Brève description: Desserte scolaire collège Saint-Exupery à Beaucourt.
Numéro du lot: 7
Brève description: Desserte scolaire du Sud territoire à destination des lycées de Belfort.
Numéro du lot: 8
Brève description: Ligne b: Botans — Bavilliers.
Numéro du lot: 9
Brève description: Ligne s: Beaucourt — Delle / Delle — Chavannes-les-Grands.
Numéro de référence: 16FS-0072-Z

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
— Formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
— Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
— Indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Description des moyens dont dispose le candidat, indiquant le matériel, l'équipement, l'outillage, et les effectifs.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le SMTC dont les fonds proviennent des recettes issues du versement transports, des recettes du trafics, et des subventions de ses membres.
Les factures seront acquittées conformément à la législation en vigueur soit 30 jours après la date de leur réception.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la seule forme acceptée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Date d'envoi des invitations: 2016-02-12 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25900001600032
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc90.fr 🌏
Nom: SMTC90: Marc Rovigo
Adresse postale: Jonxion 1 — parc d'innovation de Belfort Montébliard, 1 avenue de la Gare TGV, CS n° 30602

Référence
Dates
Date de début: 2016-05-02 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FS-0072-Z
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smtc90.fr
Date limite de réception des offres, une fois les candidatures retenues: 29.2.2016 à 16:30.
Renseignements techniques et administratifs:
SMTC90, Marc Rovigo, Jonxion 1 — parc d'innovation de Belfort Montébliard, 1 avenue de la Gare TGV, CS n° 30602
90400 Meroux
Tél: 0384909925 Fax: 0384212385
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Cette consultation résulte de:
— la résiliation pour fautes des lots 1,4, 6 et 7 du marche référence 13fs-0046-n publie le 31.1.2013;
— la résiliation pour motif d'intérêt général du lot 8 du marche référence 13fs-0046-n publie le 31.1.2013;
Les nouveaux lots correspondent aux mêmes périmètres géographiques que ceux résiliés:
Le périmètre de l'ancien lot n° 1 reste identique au lot n° 1 actuel.
Le périmètre de l'ancien lot n° 4 correspond au périmètre des nouveaux lots n° 2 et 3.
Le périmètre de l'ancien lot n° 6 correspond au périmètre du nouveau lot n° 9.
Le périmètre de l'ancien lot n° 7 correspond au périmètre des nouveaux lots n° 4, n° 5, n° 6 et n° 7.
Le périmètre de l'ancien lot n° 8 demeure inchangé.
Compte-tenu des délais de mise en place des marchés de substitution et de la résiliation du marché de régulation et réservation, le SMTC est dans l'impossibilité technique de recourir à nouveau à cette prestation: en conséquence les nouveaux lots ne font pas appel à cette centrale de régulation et réservation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon: M. le président
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Ccira
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet C. Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2016/S 021-033394 (2016-01-26)
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