Fourniture d'expertises économiques et financières pour l'instruction de demandes d'aides publiques au titre de de la PAT et de l'ari

CGET

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'expertises économiques et financières pour l'instruction de demandes d'aides publiques au titre de la PAT et de l'ari.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CGET

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-10	Avis de marché
2017-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: CGET_expertises
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'expertises économiques et financières pour l'instruction de demandes d'aides publiques au titre de la PAT et de l'ari.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cget
Adresse postale: 5 rue Pleyel
Code postal: 93283
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cget.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cget-marches@cget.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586338 📞
Fax: +33 185586340 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311972&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401016
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée au nom du groupement de commande constitué par le CGET et la DGE. Le CGET est le coordonnateur du groupement et agit en son nom. L'Accord-Cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum, avec multi-attribution en cascade: articles 78 à 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'Accord-Cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour deux ans. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent refuser sa reconduction. Cependant, l'accord-cadre peut ne pas être reconduit sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration de candidature (formulaire dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement,

— pour les groupements, la désignation du mandataire du groupement (rubrique g du formulaire dc1),

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles:

— L. 5212-1 à L. 5212-11, L2242-5 et L1142-1 du code du travail,

— 225-1 du code pénal

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— liste des références détaillées des trois dernières années en lien avec l'objet du marché.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe et des profils proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et de la méthodologie proposées
Compréhension du contexte et des enjeux des aides publiques PAT et ARI
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations, composé de deux sous-critères: prix unitaire de l'analyse complète (25 %) et prix unitaire de l'analyse simplifiée (5 %)
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 019 847 00016
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie et des finances, représenté par la direction générale des entreprises
Adresse postale: 61 boulevard Vincent Auriol
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement et égalité des territoires
Contact
Point de contact: Mme Nahed Detemmerman-Oueslati
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: M. Yan Rovere Chef du bureau de la réindustrialisation, direction générale des entreprises, secrétariat d'état à l'industrie
Téléphone: +33 0144972654 📞
Courrier électronique: yan.rovere@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.entreprises.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée au nom du groupement de commande constitué par le CGET et la Dge.

Le CGET est le coordonnateur du groupement et agit en son nom. Il a en charge le processus de passation et de notification de l'accord-cadre.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, avec multi-attribution en cascade passé en application des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'Accord-Cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques. A titre indicatif, les candidats sont informés que le montant des prestations commandé par le groupement sur la durée totale de l'ancien marché est de près de 1 300 000 euros (T.T.C.). Ce montant est ventilé de la manière suivante: 385 000 euro(s) (T.T.C.) au titre de l'ari et 915 000 euro(s) (T.T.C.) au titre de la Pat.

Modalités d'obtention du dossier de consultation

le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr

Puis cliquez sur le bouton " accéder à la consultation "

L'Entreprise peut:

— Télécharger l'avis de publicité en cliquant sur le lien disponible dans le cartouche " avis de publicité "

— Télécharger le règlement de consultation en cliquant sur le lien disponible dans le cartouche " pièces de la

consultation ",

— Télécharger le dce, en cliquant sur le lien " dossier de consultation " dans le cartouche " pièce de la

consultation "

Le téléchargement du règlement de consultation et de l'avis de publicité se fait sans authentification.

En cas de difficultés de téléchargement, les entreprises peuvent s'adresser directement au cget par mail à

l'adresse suivante: cget-marches@cget.gouv.fr

contenu du dossier de consultation

le dossier de consultation remis à chaque candidat est composé des documents suivants:

— le présent règlement de consultation

— l'avis d'appel public à la concurrence

— le cahier des clauses particulières et ses annexes

— le cadre de dc1 -" lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants "

— Le cadre de dc2 — " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement "

— Le cadre de délégation de signature (si besoin)

— un cadre d'acte d'engagement (attri1)

— le cadre de réponse valant offre technique

— le cadre de bordereau des prix

— la décomposition du coût de l'uo dûment complété,

— le cadre de dc 4-" déclaration de sous-traitance "

Candidature sous forme de dume: conformément à l'article 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du dume en renseignant le formulaire type du dume qui figure en annexe 2 du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016. Le dume doit être signé par la personne habilitée à engager le candidat.

Candidature hors dume: les documents à fournir au titre de la candidature sont détaillés dans le règlement de la consultation à l'article 4.2

l'offre: les pièces à fournir au titre de l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation à l'article 4.3

les candidats transmettent leurs plis soit par voie électronique soit sous format papier selon l'une des modalités développées à l'article 7 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 0149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1

à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus

à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être

exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique — recours

contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans

les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 220-401016 (2016-11-10)

Avis d'attribution de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'expertises économiques et financières pour l'instruction de demandes d'aides publiques au titre de la PAT et de l'ARI.

Valeur totale du marché: 1 202 294 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099842
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-401016
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande a été attribué en cascade aux trois titulaires suivants: — 1er titulaire: groupement Alcimed/Mazars — 2ème titulaire: Société KPMG — 3ème titulaire: société Ernst et Young.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Yan Rovere, chef du bureau de la réindustrialisation, direction générale des entreprises, secrétariat d'état à l'industrie

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande a été attribué en cascade aux trois titulaires suivants:

— 1er titulaire: groupement Alcimed/Mazars

— 2ème titulaire: Société KPMG

— 3ème titulaire: société Ernst et Young.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1

à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -

Source: OJS 2017/S 054-099842 (2017-03-14)

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