Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'expertises économiques et financières pour l'instruction de demandes d'aides publiques au titre de la PAT et de l'ari.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: CGET_expertises
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'expertises économiques et financières pour l'instruction de demandes d'aides publiques au titre de la PAT...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'expertises économiques et financières pour l'instruction de demandes d'aides publiques au titre de la PAT et de l'ari.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401016
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée au nom du groupement de commande constitué par le CGET et la DGE. Le CGET est le coordonnateur du groupement et agit en...”
La présente consultation est lancée au nom du groupement de commande constitué par le CGET et la DGE. Le CGET est le coordonnateur du groupement et agit en son nom. L'Accord-Cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum, avec multi-attribution en cascade: articles 78 à 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'Accord-Cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques.
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Source: OJS 2016/S 220-401016 (2016-11-10)
Avis d'attribution de marché (2017-03-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'expertises économiques et financières pour l'instruction de demandes d'aides publiques au titre de la PAT...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'expertises économiques et financières pour l'instruction de demandes d'aides publiques au titre de la PAT et de l'ARI.
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Valeur totale du marché: 1 202 294 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099842
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-401016
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre à bons de commande a été attribué en cascade aux trois titulaires suivants:”
Source: OJS 2017/S 054-099842 (2017-03-14)