Fourniture d'électricité

Créteil-Habitat-SEMIC

La présente consultation concerne les prestations relatives à la fourniture d'électricité pour les installations concernées.
Elle est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen (articles 25-i-1°, 66 et 67 du décret no 2016-360 du 25.3.2016). Il s'agit d'un accord-cadre, avec la passation de marchés subséquents (articles 78 et 79-i et 79-ii dudit décret).
Un marché subséquent sera attribué pour chaque lot tous les ans. Il sera retenu 3 titulaires pour chaque lot pour l'accord-cadre.
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le RC. Le candidat devra répondre à l'offre de base.
Une mise en concurrence entre les 3 titulaires retenus sera mise en place à chaque échéance pour chaque lot
concernant l'accord-cadre, le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères listés dans le RC.
Les groupements sont autorisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-14 Avis de marché
2016-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations relatives à la fourniture d'électricité pour les installations concernées. Elle est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen (articles 25-i-1°, 66 et 67 du décret no 2016-360 du 25.3.2016). Il s'agit d'un accord-cadre, avec la passation de marchés subséquents (articles 78 et 79-i et 79-ii dudit décret). Un marché subséquent sera attribué pour chaque lot tous les ans. Il sera retenu 3 titulaires pour chaque lot pour l'accord-cadre. Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le RC. Le candidat devra répondre à l'offre de base. Une mise en concurrence entre les 3 titulaires retenus sera mise en place à chaque échéance pour chaque lot concernant l'accord-cadre, le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères listés dans le RC. Les groupements sont autorisés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil-Habitat-Semic
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94018
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Téléphone: +33 145174000 📞
Fax: +33 145174099 📠
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207738
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Estimation du lot pour 4 ans :. — CH semic: 784.000 EUR (HT). — CH semic syndic, au global des copros: 512.000 EUR (HT). — pour l'ASCMM: 112.000 EUR (HT). Concernant l'accord-cadre, le critère «Qualité de l'offre» sera divisé en 2 sous-critères indiqués à l'article 4.1a) et 4.1b) du Rc. Ces marchés sont indépendants les uns des autres. Il n'y a pas de montant mini ou maxi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations relatives à la fourniture d'électricité pour les installations concernées.
Elle est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen (articles 25-i-1°, 66 et 67 du décret no 2016-360 du 25.3.2016). Il s'agit d'un accord-cadre, avec la passation de marchés subséquents (articles 78 et 79-i et 79-ii dudit décret).
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Un marché subséquent sera attribué pour chaque lot tous les ans. Il sera retenu 3 titulaires pour chaque lot pour l'accord-cadre.
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le RC. Le candidat devra répondre à l'offre de base.
Une mise en concurrence entre les 3 titulaires retenus sera mise en place à chaque échéance pour chaque lot
concernant l'accord-cadre, le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères listés dans le RC.
Les groupements sont autorisés.
Valeur totale estimée: 3 442 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de contrats jaunes et verts
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de contrats jaunes et verts.
Valeur estimée hors TVA: 1 408 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale de l'accord-cadre d'1 an sera reconductible de façon expresse 3 fois, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans. Le 1er marché subséquent s'étalera sur une durée allant du 1.1.2017 au 31.12.2017. Une remise en compétition aura lieu chaque année selon les termes indiqués aux articles Iv.3 et Iv.4 du CCATP, le dernier marché subséquent ayant son terme au 31.12.2020.
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Description des options:
L'Accord-Cadre aura une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que la durée globale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
Estimation du lot pour 4 ans :.
— CH semic: 784.000 EUR (HT).
— CH semic syndic, au global des copros: 512.000 EUR (HT).
— pour l'ASCMM: 112.000 EUR (HT).
Concernant l'accord-cadre, le critère «Qualité de l'offre» sera divisé en 2 sous-critères indiqués à l'article 4.1a) et 4.1b) du Rc.
Ces marchés sont indépendants les uns des autres.
Il n'y a pas de montant mini ou maxi.
Intitulé du lot: Fourniture de contrats bleus
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de contrats bleus.
Valeur estimée hors TVA: 2 034 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Estimation du lot pour 4 ans: .
— CH semic: 1.283.500 EUR (HT).
— CH semic syndic, au global des copros: 290.000 EURO (HT).
— pour l'Ascmm: 460.500 EUR (HT).
Concernant l'accord-cadre, le critère «Qualité de l'offre» sera divisé en 2 sous-critères indiqués à l'article 4.1a) et 4.1b) du RC. Ces marchés sont indépendants les uns des autres. Il n'y a pas de montant mini ou maxi.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir :.
— la déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) signée
— la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles.
Le total du chiffre d'affaires relatif aux volumes d'électricité vendus sur les 3 derniers exercices disponibles à l'ensemble de ses clients en France.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir :.
— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
— effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— autorisation de fourniture de l'électricité, délivrée par le Ministère en charge de l'énergie, en adéquation avec la catégorie du présent contrat, ou équivalent.
— preuve de sa capacité de responsable d'équilibre.
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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L'ensemble de ces documents permet de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:
Les offres seront ouvertes par les services de Créteil-Habitat Semic, en son siège et en présence de son Directeur Général.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l' offre
Critère de qualité (pondération): 1,4
Pondération du prix: 0,6
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Commune postale: Créteil
Code postal: 94048
Point de contact: Frank Jahandier
Téléphone: +33 145174045 📞
Fax: +33 145174213 📠
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com
L'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique.
Créteil-Habitat-Semic étant syndic de plusieurs copropriétés, les candidats devront également proposer une offre concernant celles-ci. Chaque copropriété étant indépendante les unes des autres, les candidats retenus pourront être différents les uns des autres. Il sera également géré, dans la présente consultation, le contrat de l'association Syndicale de Créteil Mont Mesly.
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Le présent marché prend effet à sa date de notification, le souhait de Créteil-Habitat-Semic étant de notifier l'accord-cadre au dernier trimestre 2016.
Le marché est couvert par l'AMP.
L'unité monétaire est l'euro
l'envoi au JOUE est obligatoire.
Il n'est pas fixé de montants contractuels minimaux ou maximaux. Les estimations indiquées sont indicatives et n'ont pas de caractère contractuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil Tél. +33 149811630 — ou Créteil-Habitat-SEMIC, service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Téléphone: +33 145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Fax: +33 145174213 📠
Source: OJS 2016/S 117-207738 (2016-06-14)
Avis d'attribution de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations relatives à la fourniture d'électricité pour les installations concernées. Elle est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen (articles 25-I-1°, 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016). Il s'agit d'un accord-cadre, avec la passation de marchés subséquents (articles 78 et 79-i et 79-II dudit décret). Un marché subséquent sera attribué pour chaque lot tous les ans. Il sera retenu 3 titulaires pour chaque lot pour l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché: 3 442 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 10145174000 📞
Fax: +33 10145174099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426286
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-207738
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
L'accord-cadre aura une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que la durée globale ne puisse excéder 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 1,6
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 0,4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Pasteur Vallery-Radot
Téléphone: +33 10149811630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil — rue Pasteur Valléry-Radot — 94011 Créteil — tél. (+33) 01 49 81 16 30 ou Créteil-Habitat-Semic — service marché
Téléphone: +33 10145174045 📞
Fax: +33 10145174213 📠
Source: OJS 2016/S 234-426286 (2016-11-30)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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