Fourniture aux officines, services et établissements du régime minier de petit matériel médical et de laboratoire

Canssm

Fourniture aux officines, services et établissements du régime minier de petit matériel médical et de laboratoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-22 Avis de marché
2016-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ordinateur de bureau
Quantité ou étendue:
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57, 58 et 59 du code des marchés publics.Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale, modifié par arrêté du 3.11.2011, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.L'ensemble du marché est estimé à 375 000 EUR HT soit 450 000 EUR (TTC) par an. Ce montant est prévisionnel et n'engage en rien la CANSSM.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ordinateur de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date limite de soumission: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-027377
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Téléchargement DCE: Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation achat public à https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vXPSZ5n8Vk Prix et langues: L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros. Remise des offres: Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 2.3.2016 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat: — soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Direction des affaires financières et juridiques Service des marchés 77 avenue de Ségur 75714 Paris Cedex 15 Heures d'ouverture: 9:00/12:00 — 14:00/17:00 — soit être expédiés à la même adresse; — soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vXPSZ5n8Vk Dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7. Dans les 2 premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: « Consultation n° AO 16 PH 0002 — fourniture aux officines, services et établissements du régime minier de petit matériel médical et de laboratoire — n° et intitulé du lot ou des lots soumissionnés — ne pas ouvrir ». Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier. Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout. Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. Sous-critères Les offres des candidats seront sélectionnées et classées et le candidat retenu sera celui qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, au vu des critères de choix pondérés et énoncés ci-dessous: Valeur technique: 40 points La valeur technique sera évaluée au regard: — du « questionnaire assistance technique et logistique » complété par le candidat (sur 30 points), — du mémoire technique remis par le candidat (sur 10 points). Ce mémoire comprendra une description de la logistique du candidat (le candidat décrira étape par étape la méthodologie de traitement d'une commande à compter de la réception d'un bon de commande) et le service après-vente (le candidat déterminera la procédure suivie en cas d'erreur de commande de la CANSSM et également la procédure en cas de non-conformité de la commande livrée). Prix: 60 points: Le prix sera évalué au regard des prix unitaires renseignés dans le BPU sur 40 points et du rabais sur catalogue proposé dans ce même document (sur 20 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché sera conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible 3 fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconduction comprise) de 4 ans.
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Brève description:
Fourniture aux officines, services et établissements du régime minier de petit matériel médical et de laboratoire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tubes de prélèvement sous vide
Brève description: Tubes de prélèvement sous vide.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Colorants et kits de coloration
Brève description: Colorants et kits de coloration.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bandelettes urinaires
Brève description: Bandelettes urinaires.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Cônes
Brève description: Cônes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Matériels de recueil urinaire et prélèvement autres
Brève description: Matériels de recueil urinaire et prélèvement autres.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Consommable bactériologie et autre
Brève description: Consommable bactériologie et autre.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Consommable divers et verrerie
Brève description: Consommable divers et verrerie.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Transport de prélèvements
Brève description: Transport de prélèvements.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Divers bouchons, flacons, tubes, vaisselle
Brève description: Divers bouchons, flacons, tubes, vaisselle.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Aiguilles pour prélèvements sanguins
Brève description: Aiguilles pour prélèvements sanguins.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Aiguilles autres
Brève description:
Aiguilles mésothérapie, aiguille acupuncture, aiguilles de phlébologie, aiguille à ponction lombaire, aiguille pour stylo insuline.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Seringues, micoperfuseurs et cathéters
Brève description: Seringues, micoperfuseurs et cathéters.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Sets de pansements, ablation fils et suture, sondage urinaire
Brève description: Sets de pansements, ablation fils et suture, sondage urinaire.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Hygiène des mains / désinfection
Brève description: Hygiène des mains / désinfection.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Pansements, bandes, compresses et coton
Brève description: Pansements, bandes, compresses et coton.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Produits nettoyant détergent et savon
Brève description: Produits nettoyant détergent et savon.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle
Brève description: Équipements de protection individuelle.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Gants examen usage unique
Brève description: Gants examen usage unique.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Gants examen
Brève description:
Gants examens stériles vinyle non poudrés tailles 7/8/9 et vinyle poudré tailles 7/8/9.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Matériel pour autoclavage
Brève description: Matériel pour autoclavage.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Matériel de diagnostic médical
Brève description: Matériel de diagnostic médical.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Abords urinaire
Brève description: Abords urinaire.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Petits matériel d'instrumentation
Brève description: Petits matériel d'instrumentation.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Matériel d'urgence
Brève description: Valise de premier secours, valise de réanimation.
Quantité ou étendue:
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale, modifié par arrêté du 3.11.2011, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.
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Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
L'ensemble du marché est estimé à 375 000 EUR HT soit 450 000 EUR (TTC) par an. Ce montant est prévisionnel et n'engage en rien la CANSSM.
Description des options:
— Prestation supplémentaire éventuelle:
le présent marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
— tranche:
Le présent marché ne comporte pas de tranche.
— marchés complémentaires et similaires:
En cas de besoin, et en application des articles 35 II 5° et 35 II 6° du code des marchés publics, la personne publique pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires ou similaires.
— reconduction:
Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois sans excéder 4 années.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: AO 16 PH 0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- une lettre de candidature (imprimé Dc1) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:
Nota
Le formulaire Dc1 doit être signé par la personne habilité à engager la société.
En cas de groupement momentané d'entreprise, il est recommandé de renseigner et de signer un seul formulaire Dc1 pour l'ensemble des membres du groupement.
Chaque membre du groupement doit, dans tous les cas et quel que soit le mandat reçu ou non par le mandataire, dater et signer le formulaire Dc1.
2- une déclaration du candidat (imprimé Dc2) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 pour chaque candidat qui serait signataire du marché.
3- un document relatif aux pouvoirs du signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir: un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est prévu au marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le régime des prix retenu est le prix unitaire révisable.
Les prix s'entendent hors TVA. Pour des fournitures et emballage dans chaque pharmacie ou établissement dépendant des caisses régionales minières.
Les prix sont fermes pour la première année.
Les prix seront révisés annuellement à la date anniversaire de notification du marché, à l'initiative du titulaire conformément aux dispositions définies dans le CCP.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'officine, le service ou l'établissement ayant commandé les fournitures.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le régime de l'avance est soumis aux dispositions de l'article 87 et suivant du code des marchés publics.
Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence et conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.
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En cas de candidature groupée, les mêmes documents seront produits par chacun des cotraitants. Le Dc1 indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire. Il est rappelé, que dans le cadre du présent marché, une même société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique et développement durable (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchés service
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Canssm
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vXPSZ5n8Vk 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 16 PH 0002
Informations complémentaires
Téléchargement DCE:
Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation achat public à
Prix et langues:
L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros.
Remise des offres:
Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 2.3.2016 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat:
— soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Direction des affaires financières et juridiques
Service des marchés
77 avenue de Ségur
75714 Paris Cedex 15
Heures d'ouverture: 9:00/12:00 — 14:00/17:00
— soit être expédiés à la même adresse;
— soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale:
Dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7.
Dans les 2 premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante:
« Consultation n° AO 16 PH 0002 — fourniture aux officines, services et établissements du régime minier de petit matériel médical et de laboratoire — n° et intitulé du lot ou des lots soumissionnés — ne pas ouvrir ».
Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier.
Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout.
Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées.
Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.
Sous-critères
Les offres des candidats seront sélectionnées et classées et le candidat retenu sera celui qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, au vu des critères de choix pondérés et énoncés ci-dessous:
Valeur technique: 40 points
La valeur technique sera évaluée au regard:
— du « questionnaire assistance technique et logistique » complété par le candidat (sur 30 points),
— du mémoire technique remis par le candidat (sur 10 points). Ce mémoire comprendra une description de la logistique du candidat (le candidat décrira étape par étape la méthodologie de traitement d'une commande à compter de la réception d'un bon de commande) et le service après-vente (le candidat déterminera la procédure suivie en cas d'erreur de commande de la CANSSM et également la procédure en cas de non-conformité de la commande livrée).
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Prix: 60 points:
Le prix sera évalué au regard des prix unitaires renseignés dans le BPU sur 40 points et du rabais sur catalogue proposé dans ce même document (sur 20 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 018-027377 (2016-01-22)
Avis d'attribution de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO16PH0002
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de ponction veineuse et de prélèvement sanguin 📦
Réactifs de laboratoire 📦
Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Sacs et sachets 📦
Aiguilles à usage médical 📦
Seringues 📦
Pansements; clips, sutures, ligatures 📦
Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦
Pansements 📦
Vêtements pour personnel médical 📦
Gants jetables 📦
Appareils et instruments médicaux divers 📦
Poches à urine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.secumines.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297029
Se réfère à l'avis: 2016/S 018-027377
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Seringues, micoperfuseurs et catheters
Brève description: Seringues, micoperfuseurs et catheters.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-07 📅
2016-06-08 📅
2016-06-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 10 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 165-297029 (2016-08-24)
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