Avis de marché (2016-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ordinateur de bureau
Quantité ou étendue:
“La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57, 58 et 59 du code des marchés publics.Le...”
Quantité ou étendue
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57, 58 et 59 du code des marchés publics.Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale, modifié par arrêté du 3.11.2011, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.L'ensemble du marché est estimé à 375 000 EUR HT soit 450 000 EUR (TTC) par an. Ce montant est prévisionnel et n'engage en rien la CANSSM.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ordinateur de bureau📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date limite de soumission: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-027377
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires