Formations relatives à la comptabilité, la gestion, les finances et les achats publics — cour d'appel de Paris et Cour de cassation

Cour d'appel de Paris — SAR

Prestations de formations organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie a, b et C ainsi que des agents contractuels ou magistrats relevant des juridictions et des services du ressort de la cour d'appel de Paris et de la Cour de cassation, ou agents relevant d'autres ministères ou d'autres directions du ministère de la justice associés dans le cadre de la mutualisation d'actions de formation. Les formations sont relatives à la comptabilité, la gestion, les finances et les achats publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société OBEA

Qui ?

• Cour d'appel de Paris — SAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de formation de personnel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-13	Avis de marché
2016-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Numéro de référence: SAR-FOR-2016-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation de personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204312
Se réfère à l'avis: 2016/S 057-096303
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes sans engagement sur des montants minimum ou maximum Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à l'article 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres sociétés, il justifiera des capacités de ce ou ces sociétés et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. En application de l'article 53 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'administration peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès ceux-ci sont gratuits. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'il a déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les formations sont relatives à la comptabilité, la gestion, les finances et les achats publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois pour chaque année civile suivante et une fois jusqu'à sa date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder QUATRE (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur les trois dernières années:

— chiffre d'affaires global,

— chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.

Capacité technique et professionnelle:

Documentation présentant l'organisation, les moyens en personnels (avec description des qualifications et des compétences des personnels administratifs et des formateurs pour l'ensemble des domaines de formation sur lesquels l'entreprise peut intervenir et, s'agissant des formateurs appelés à intervenir dans le cadre du présent marché, les diplômes et niveau d'expertise et d'expérience pédagogique dans le domaine de compétence requis) et en matériels (bureaux, salles de cours, matériels bureautiques et pédagogique... )

Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marches, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Justificatifs de la preuve de dépôt ou de l'existence légale (no siret) et du régime de l'entreprise (individuelle, société, etc.) ainsi que le numéro de déclaration d'existence spécifique à la profession de formation professionnelle avec justificatifs à l'appui.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif régional de la Cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli — CS 70013
Code postal: 75036
Téléphone: +33 144326504 📞
Courrier électronique: sandrine.dos-santos@justice.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes sans engagement sur des montants minimum ou maximum

Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Conformément à l'article 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres sociétés, il justifiera des capacités de ce ou ces sociétés et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

En application de l'article 53 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'administration peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès ceux-ci sont gratuits.

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'il a déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 115-204312 (2016-06-13)

Avis d'attribution de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de formations organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie A, B et C ainsi que des agents contractuels ou magistrats relevant des juridictions et des services du ressort de la Cour d'appel de Paris et de la Cour de cassation, ou agents relevant d'autres ministères ou d'autres directions du Ministère de la justice associés dans le cadre de la mutualisation d'actions de formation. Les formations sont relatives à la comptabilité, la gestion, les finances et les achats publics.

Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363287
Se réfère à l'avis: 2016/S 115-204312
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum. Le marché conclu peut être consulté au Service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum.

Le marché conclu peut être consulté au Service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46.

Source: OJS 2016/S 201-363287 (2016-10-13)

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