Formations chariots et echafaudages pour les agents regionaux

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Le montant maximum de commandes pouvant être réalisé dans le cadre du marché est défini comme suit:— 30 000 euro(s) HTVA maximum pour 12 mois.

Informations complémentaires

Proposition:

Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes et présenté, de préférence SANS reliures collées, agrafées ou spirales et SANS documents recto verso:

1. Lettre de candidature complétée, datée et signée en original (électroniquement le cas échéant) — imprimé Dc1 (joint au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations, dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics;

2. Déclaration du candidat dûment complétée — imprimé Dc2 (joint au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

3. L'indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

4. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

5. Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

6. L'acte d'engagement et ses 2 annexes le Bordereau des Prix Unitaires et la simulation de facturation, dûment complétés, datés et signés en original (électroniquement le cas échéant) par la personne habilitée et portant le cachet de la société;

7. Le Cahier des Clauses Particulières, daté et signée en original (électroniquement le cas échéant) par la personne habilitée et portant le cachet de la société;

8. Le mémoire technique comprenant les éléments mentionnés à l'article 3.2 du règlement de la consultation

toute offre (Acte d'engagement et formulaire Dc1) non signée en original (électroniquement le cas échéant) par la personne habilitée à engager le candidat, sera déclarée irrégulière.

groupement

dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 5 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

sous-traitance

dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 5).

dematerialisation

conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Negociations

Après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 9.1 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation, conformément aux articles 28 et 30 du code des marchés publics, avec, le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées.

La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement descandidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier.

Cette négociation aura pour objectif d'optimiser le ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.