La branche services courrier colis a lancé la mise en œuvre du système de management de la santé et sécurité au travail. Cette démarche vise à faire évoluer les cultures et les postures à travers de nouveaux modes de management. La mise en œuvre nécessite l'acquisition de nouvelles compétences, en particulier pour les managers de proximité des différents sites et sur les différentes activités de la branche SCC. Il s'agit désormais de former des managers opérationnels, c'est-à-dire les chefs d'équipe à la posture et les outils permettant la mise en œuvre d'actions rapides en matière d'accompagnement des agents en vue de favoriser la prévention et réduire les accidents ou maladies professionnelles: chutes de plein pied, port de charge lors de la manutention, les chocs et risque routier représente 90 % des risques. À l'issue de la formation, les managers doivent être en mesure de pouvoir animer leurs équipes à échéances régulières sur le domaine de la prévention santé sécurité au travail. Les formations devront avoir lieu sur site (toute France Métropolitaine). La prestation demandée comprend: — appropriation de l'environnement postal et conception/adaptation de la formation, — 1 session test, — animation des sessions, — pilotage avec notamment planification des sessions et gestion des inscriptions, suivi de l'organisation logistique (disponibilité de salle, du matériel, diffusion de kits ou d'outils si nécessaire, etc…, reporting, bilans à chaud et à froid), — réversibilité (transfert de compétences aux formateurs de la poste et appropriation de la méthode et des supports par la poste pour reprise de la démultiplication en interne). Le marché sera passé pour une période de 12 mois renouvelable 2 fois 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.
Avis de marché (2016-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Quantité ou étendue:
Le besoin à date de La Poste BSCC est estimé à environ 3 500 agents répartis sur 600 établissements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste branche Services-Courrier-Colis
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr🌏
Courrier électronique: prescillia.blin@laposte.fr📧
Téléphone: +33 155443843📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-258019
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Ainsi qu'une copie transmise par mail à prescillia.blin@laposte.fr pour le 6.9.2016.
Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs) ou faire la demande par e-mail à adresser à prescillia.blin@laposte.fr
Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure à la moyenne, et qui se seront classés parmi les 7 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre.
La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
Par ailleurs, chaque candidat fournira à titre indicatif à La Poste, via le questionnaire d'information ou sous format libre, les renseignements complémentaires ci-après:
Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
Le candidat indiquera pour les années 2014 et 2015: son CA HT France, ses effectifs France et son résultat net. Les mêmes informations seront fournies pour l'année 2016.
Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.
Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2014 et 2015 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.
(4) il indiquera un correspondant commercial avec sa fonction, ses nom et prénom; ses coordonnées téléphoniques et e-mail.
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Ainsi qu'une copie transmise par mail à prescillia.blin@laposte.fr pour le 6.9.2016.
Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs) ou faire la demande par e-mail à adresser à prescillia.blin@laposte.fr
Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure à la moyenne, et qui se seront classés parmi les 7 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre.
La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
Par ailleurs, chaque candidat fournira à titre indicatif à La Poste, via le questionnaire d'information ou sous format libre, les renseignements complémentaires ci-après:
Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
Le candidat indiquera pour les années 2014 et 2015: son CA HT France, ses effectifs France et son résultat net. Les mêmes informations seront fournies pour l'année 2016.
Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.
Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2014 et 2015 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.
(4) il indiquera un correspondant commercial avec sa fonction, ses nom et prénom; ses coordonnées téléphoniques et e-mail.
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 24
Brève description:
La branche services courrier colis a lancé la mise en œuvre du système de management de la santé et sécurité au travail. Cette démarche vise à faire évoluer les cultures et les postures à travers de nouveaux modes de management.
La mise en œuvre nécessite l'acquisition de nouvelles compétences, en particulier pour les managers de proximité des différents sites et sur les différentes activités de la branche SCC. Il s'agit désormais de former des managers opérationnels, c'est-à-dire les chefs d'équipe à la posture et les outils permettant la mise en œuvre d'actions rapides en matière d'accompagnement des agents en vue de favoriser la prévention et réduire les accidents ou maladies professionnelles: chutes de plein pied, port de charge lors de la manutention, les chocs et risque routier représente 90 % des risques.
La mise en œuvre nécessite l'acquisition de nouvelles compétences, en particulier pour les managers de proximité des différents sites et sur les différentes activités de la branche SCC. Il s'agit désormais de former des managers opérationnels, c'est-à-dire les chefs d'équipe à la posture et les outils permettant la mise en œuvre d'actions rapides en matière d'accompagnement des agents en vue de favoriser la prévention et réduire les accidents ou maladies professionnelles: chutes de plein pied, port de charge lors de la manutention, les chocs et risque routier représente 90 % des risques.
À l'issue de la formation, les managers doivent être en mesure de pouvoir animer leurs équipes à échéances régulières sur le domaine de la prévention santé sécurité au travail.
Les formations devront avoir lieu sur site (toute France Métropolitaine). La prestation demandée comprend:
— appropriation de l'environnement postal et conception/adaptation de la formation,
— 1 session test,
— animation des sessions,
— pilotage avec notamment planification des sessions et gestion des inscriptions, suivi de l'organisation logistique (disponibilité de salle, du matériel, diffusion de kits ou d'outils si nécessaire, etc…, reporting, bilans à chaud et à froid),
— réversibilité (transfert de compétences aux formateurs de la poste et appropriation de la méthode et des supports par la poste pour reprise de la démultiplication en interne).
Le marché sera passé pour une période de 12 mois renouvelable 2 fois 12 mois.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2016-000419
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1. Un extrait K-bis ou équivalence;
2. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «Questionnaire d'informations» ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— pérennité financière (pondéré à 20 %),
— le candidat devra justifier d'une bonne santé financière et fournira à ce titre les documents permettant d'évaluer sa santé financière: liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus pour les années 2014 et 2015,
— le candidat devra justifier d'une bonne santé financière et fournira à ce titre les documents permettant d'évaluer sa santé financière: liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus pour les années 2014 et 2015,
— le candidat fournira également ses bilans et comptes de résultat prévisionnels 2016,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir l'ensemble des éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier la pérennité financière (tels que notamment garantie bancaire, lettre de confort,...),
— dans les cas où le candidat présentera les informations intégrant les prestations de sous-traitants, ces dernières seront prises en compte si ces sous-traitants sont sollicités dans le cadre de ce marché. Le candidat justifiera la capacité de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution marché.
— dans les cas où le candidat présentera les informations intégrant les prestations de sous-traitants, ces dernières seront prises en compte si ces sous-traitants sont sollicités dans le cadre de ce marché. Le candidat justifiera la capacité de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution marché.
Capacité technique et professionnelle:
Critère éliminatoire: capacité à réaliser la formation sur tout le territoire français (France Métropole) en propre ou grâce à des partenariats:
À ce titre, le candidat indiquera les régions qu'il est capable de couvrir en propre ou par le biais de partenariats; dans ce dernier cas, il indiquera la forme de ce partenariat et les sociétés sollicitées.
1. Références client;
1.1. Si possible, 3 références clients dans le domaine de la formation aux risques routiers (critère pondéré à 15 %);
1.2. Si possible, 3 références client dans le domaine de la formation aux risques professionnels notamment risques industriels (critère pondéré à 15 %).
À ce titre, et dans chacun des 2 domaines précités, le candidat fournira, si possible, 3 références clients significatives pour chacune des années 2014 et 2015.
Pour chacune de ses références, il indiquera: le nom de son client et/ou son secteur d'activité, la durée de la mission, l'intitulé de la mission, la cible de la formation, la description détaillée de la mission, l'ancienneté de sa relation contractuelle avec le client, le budget en KEUR HT de la mission, les freins et clés de succès de la mission, les coordonnées d'un contact chez le client.
Pour chacune de ses références, il indiquera: le nom de son client et/ou son secteur d'activité, la durée de la mission, l'intitulé de la mission, la cible de la formation, la description détaillée de la mission, l'ancienneté de sa relation contractuelle avec le client, le budget en KEUR HT de la mission, les freins et clés de succès de la mission, les coordonnées d'un contact chez le client.
Il pourra joindre toute documentation qu'il jugera utile.
2. Moyens;
2.1 3. Exemples d'outils utilisés pour la mise en pratique des apports théoriques auprès de manager de terrain dans le domaine santé et sécurité au travail (critère pondéré à 20 %).
À ce titre, le candidat devra démontrer son expertise dans ce domaine en fournissant des exemples d'outils de mise en pratique. Il indiquera les moyens utilisés (études de cas, ressources…) ainsi que le contexte de développement de ces moyens.
2.2. Nombre de jours de formation/mois (ce critère est pondéré à 15 %).
À ce titre, le candidat indiquera le nombre de jours dans le domaine de la prévention santé sécurité au travail qu'il peut assurer par mois.
2.3. Nombre de stagiaires (toute typologie: entreprise et/ou grand public) formés par an (ce critère est pondéré à 15 %).
À ce titre, le candidat indiquera le nombre de stagiaires formés par an dans le domaine de la prévention santé sécurité au travail.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 142-258019 (2016-07-21)
Informations complémentaires (2016-07-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-261134
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-258019
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2016/S 144-261134 (2016-07-25)