Externalisation des prestations de recouvrement du Réseau La Poste
La Poste, direction générale du réseau
Externalisation des prestations de recouvrement de créances du Réseau La Poste. Le périmètre géographique concerne la France Métropolitaine, la Corse et les DROM-COM.
Le marché est divisé en 2 lots:
Lot 1: Recouvrement des clientèles BtoB/BtoC:
Recouvrement de créances récurrentes ou ponctuelles liées à l'activité commerciale du Réseau La Poste.
A titre indicatif, l'estimation du nombre de dossiers à traiter est évaluée à 24 000 par an.
Lot 2: Recouvrement des Malversations:
Recouvrement de créances liées à des actes malveillants faisant suite à des décisions de justice en faveur du Réseau La Poste.
A titre indicatif, l'estimation du nombre de dossiers à traiter est évaluée à 300 par an.
Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif, l'estimation du nombre de dossiers à traiter est évaluée à 24 000 par an pour le lot 1 et à 300 par an pour le lot 2.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du réseau
Adresse postale: CP T115 — 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: marie-claire.roy@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155443265 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-116150
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 6 par lot sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20. Le...”
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Objet
Champ d'application du marché
Service category: 27
Brève description:
“Externalisation des prestations de recouvrement de créances du Réseau La Poste. Le périmètre géographique concerne la France Métropolitaine, la Corse et les...”
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“Le marché est divisé en 2 lots:”
“Lot 1: Recouvrement des clientèles BtoB/BtoC:”
“Recouvrement de créances récurrentes ou ponctuelles liées à l'activité commerciale du Réseau La Poste.”
“A titre indicatif, l'estimation du nombre de dossiers à traiter est évaluée à 24 000 par an.”
“Lot 2: Recouvrement des Malversations:”
“Recouvrement de créances liées à des actes malveillants faisant suite à des décisions de justice en faveur du Réseau La Poste.”
“A titre indicatif, l'estimation du nombre de dossiers à traiter est évaluée à 300 par an.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Recouvrement des clientèles BtoB/BtoC
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif, l'estimation du nombre de dossiers à traiter est évaluée à 24 000 par an.”
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Recouvrement des Malversations
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif, l'estimation du nombre de dossiers à traiter est évaluée à 300 par an.”
Description des options:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de”
“signature par La Poste et pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des”
“périodes de 12 mois dans la limite de 2 fois, sauf dénonciation au moins trois (3) mois avant la date de fin de la période en cours.”
Number of possible renewals: 2
Numéro de référence: EUR_2016-000226
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:”
“1/ un extrait K-bis ou équivalence”
“2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés”
“3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de...”
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“La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.”
“L'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de...”
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Situation économique et financière:
“La capacité économique et financière sera appréciée au regard de la santé financière, de la solvabilité et de la rentabilité de l'entreprise candidate:...”
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“A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste: les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats, annexes...”
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“En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.”
Capacité technique et professionnelle:
“1) Les références clients pour chaque lot (10 maximum par lot): critère pondéré à 30 %”
“— Entreprise cliente”
“— Prestation réalisée”
“— Date de passation du marché”
“— Durée du marché”
“— Chiffre d'affaires global généré (KEUR HT)”
“— Nombre de Dossiers concernées”
“— Périmètre Géographique d'intervention”
“— Missions sous-traitées/partenaires utilisés”
“— Livrables (Nature des prestations effectuées, profil de la population sur laquelle vous êtes intervenus, méthodes utilisées, autres à préciser)”
“— Coordonnées de l'interlocteur dans l'entreprise cliente (La Poste se réserve la possibilité de contacter les entreprises clientes)”
“2) La Structure, le Dimensionnement et la spécialisation de l'Entreprise: critère pondéré à 30 %.”
“— Domaines de compétences liées au recouvrement, organisation des ressources humaines en adéquation avec le besoin de La Poste”
“— Organisation du réseau au niveau national, en Corse et dans les DROM/COM(ressources internes et/ou externes auxquelles il a accès).”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.”
“La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date...”
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“L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.”
“Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le candidat répond sous forme de groupement un mandataire du groupement devra être désigné.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“La profession est réglementée par les articles R124-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 36
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Claire Roy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [La Poste] direction des achats du réseau La Poste (DHA-RLP)
Adresse postale: CP T115, 44 boulevard de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aymeric Viralde
Téléphone: +33 155441101 📞
Courrier électronique: aymeric.viralde@laposte.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Opportunite/Details/12401 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2016/S 066-116150 (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif, l'estimation du nombre de dossiers à traiter est évaluée à 24 000 par an pour le lot 1 et à 300 par an pour le lot 2.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du réseau
Adresse postale: CP T115 — 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: marie-claire.roy@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155443265 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-116150
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 6 par lot sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20. Le...”
Objet
Champ d'application du marché
Service category: 27
Brève description:
“Externalisation des prestations de recouvrement de créances du Réseau La Poste. Le périmètre géographique concerne la France Métropolitaine, la Corse et les...”
“Le marché est divisé en 2 lots:”
Afficher plus (6)
“Lot 1: Recouvrement des clientèles BtoB/BtoC:”
“Recouvrement de créances récurrentes ou ponctuelles liées à l'activité commerciale du Réseau La Poste.”
“A titre indicatif, l'estimation du nombre de dossiers à traiter est évaluée à 24 000 par an.”
“Lot 2: Recouvrement des Malversations:”
“Recouvrement de créances liées à des actes malveillants faisant suite à des décisions de justice en faveur du Réseau La Poste.”
“A titre indicatif, l'estimation du nombre de dossiers à traiter est évaluée à 300 par an.”
Intitulé du lot: Recouvrement des clientèles BtoB/BtoC
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif, l'estimation du nombre de dossiers à traiter est évaluée à 24 000 par an.”
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Recouvrement des Malversations
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif, l'estimation du nombre de dossiers à traiter est évaluée à 300 par an.”
Description des options:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de”
“signature par La Poste et pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des”
Afficher plus (1)
“périodes de 12 mois dans la limite de 2 fois, sauf dénonciation au moins trois (3) mois avant la date de fin de la période en cours.”
Numéro de référence: EUR_2016-000226
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:”
“1/ un extrait K-bis ou équivalence”
Afficher plus (4)
“2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés”
“3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de...”
“La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.”
“L'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de...”
“La capacité économique et financière sera appréciée au regard de la santé financière, de la solvabilité et de la rentabilité de l'entreprise candidate:...”
“A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste: les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats, annexes...”
Afficher plus (1)
“En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.”
“1) Les références clients pour chaque lot (10 maximum par lot): critère pondéré à 30 %”
“— Entreprise cliente”
Afficher plus (12)
“— Prestation réalisée”
“— Date de passation du marché”
“— Durée du marché”
“— Chiffre d'affaires global généré (KEUR HT)”
“— Nombre de Dossiers concernées”
“— Périmètre Géographique d'intervention”
“— Missions sous-traitées/partenaires utilisés”
“— Livrables (Nature des prestations effectuées, profil de la population sur laquelle vous êtes intervenus, méthodes utilisées, autres à préciser)”
“— Coordonnées de l'interlocteur dans l'entreprise cliente (La Poste se réserve la possibilité de contacter les entreprises clientes)”
“2) La Structure, le Dimensionnement et la spécialisation de l'Entreprise: critère pondéré à 30 %.”
“— Domaines de compétences liées au recouvrement, organisation des ressources humaines en adéquation avec le besoin de La Poste”
“— Organisation du réseau au niveau national, en Corse et dans les DROM/COM(ressources internes et/ou externes auxquelles il a accès).”
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.”
“La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date...”
Afficher plus (2)
“L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.”
“Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.”
“Dans le cas où le candidat répond sous forme de groupement un mandataire du groupement devra être désigné.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“La profession est réglementée par les articles R124-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 36
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Claire Roy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [La Poste] direction des achats du réseau La Poste (DHA-RLP)
Adresse postale: CP T115, 44 boulevard de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aymeric Viralde
Téléphone: +33 155441101 📞
Courrier électronique: aymeric.viralde@laposte.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Opportunite/Details/12401 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2016/S 066-116150 (2016-03-31)
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