Externalisation des prestations de recouvrement du Réseau La Poste

La Poste, direction générale du réseau

Externalisation des prestations de recouvrement de créances du Réseau La Poste. Le périmètre géographique concerne la France Métropolitaine, la Corse et les DROM-COM.
Le marché est divisé en 2 lots:
Lot 1: Recouvrement des clientèles BtoB/BtoC:
Recouvrement de créances récurrentes ou ponctuelles liées à l'activité commerciale du Réseau La Poste.
A titre indicatif, l'estimation du nombre de dossiers à traiter est évaluée à 24 000 par an.
Lot 2: Recouvrement des Malversations:
Recouvrement de créances liées à des actes malveillants faisant suite à des décisions de justice en faveur du Réseau La Poste.
A titre indicatif, l'estimation du nombre de dossiers à traiter est évaluée à 300 par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, l'estimation du nombre de dossiers à traiter est évaluée à 24 000 par an pour le lot 1 et à 300 par an pour le lot 2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du réseau
Adresse postale: CP T115 — 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: marie-claire.roy@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155443265 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-116150
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 6 par lot sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés ci-dessus. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats; — Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Externalisation des prestations de recouvrement de créances du Réseau La Poste. Le périmètre géographique concerne la France Métropolitaine, la Corse et les DROM-COM.
Le marché est divisé en 2 lots:
Lot 1: Recouvrement des clientèles BtoB/BtoC:
Recouvrement de créances récurrentes ou ponctuelles liées à l'activité commerciale du Réseau La Poste.
A titre indicatif, l'estimation du nombre de dossiers à traiter est évaluée à 24 000 par an.
Lot 2: Recouvrement des Malversations:
Recouvrement de créances liées à des actes malveillants faisant suite à des décisions de justice en faveur du Réseau La Poste.
A titre indicatif, l'estimation du nombre de dossiers à traiter est évaluée à 300 par an.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Recouvrement des clientèles BtoB/BtoC
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, l'estimation du nombre de dossiers à traiter est évaluée à 24 000 par an.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Recouvrement des Malversations
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, l'estimation du nombre de dossiers à traiter est évaluée à 300 par an.
Description des options:
L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de
signature par La Poste et pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des
périodes de 12 mois dans la limite de 2 fois, sauf dénonciation au moins trois (3) mois avant la date de fin de la période en cours.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2016-000226

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement, précisant les dénominations, du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Situation économique et financière:
La capacité économique et financière sera appréciée au regard de la santé financière, de la solvabilité et de la rentabilité de l'entreprise candidate: critère pondéré à 40 % de la note totale.
A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste: les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, les rapports de gestion) des 3 derniers exercices clos.
En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
1) Les références clients pour chaque lot (10 maximum par lot): critère pondéré à 30 %
— Entreprise cliente
— Prestation réalisée
— Date de passation du marché
— Durée du marché
— Chiffre d'affaires global généré (KEUR HT)
— Nombre de Dossiers concernées
— Périmètre Géographique d'intervention
— Missions sous-traitées/partenaires utilisés
— Livrables (Nature des prestations effectuées, profil de la population sur laquelle vous êtes intervenus, méthodes utilisées, autres à préciser)
— Coordonnées de l'interlocteur dans l'entreprise cliente (La Poste se réserve la possibilité de contacter les entreprises clientes)
2) La Structure, le Dimensionnement et la spécialisation de l'Entreprise: critère pondéré à 30 %.
— Domaines de compétences liées au recouvrement, organisation des ressources humaines en adéquation avec le besoin de La Poste
— Organisation du réseau au niveau national, en Corse et dans les DROM/COM(ressources internes et/ou externes auxquelles il a accès).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répond sous forme de groupement un mandataire du groupement devra être désigné.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La profession est réglementée par les articles R124-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Claire Roy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [La Poste] direction des achats du réseau La Poste (DHA-RLP)
Adresse postale: CP T115, 44 boulevard de Vaugirard
Point de contact: Aymeric Viralde
Téléphone: +33 155441101 📞
Courrier électronique: aymeric.viralde@laposte.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Opportunite/Details/12401 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 066-116150 (2016-03-31)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services des agences de recouvrement