Externalisation de la frappe des comptes-rendus d'hospitalisation, opératoire et de consultation du centre hospitalier régional d'Orléans

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément aux articles 66, 67 du décret du 27.3.2016. Accord-cadre en application des articles 78, 79 80 du même décret.

Marché à bons de commande qui, de par sa nature, est assimilé par la directive européenne à un accord cadre en application de l'article 80 du code des marchés publics. Il est conclu sans montant minimum ni maximum en quantité et en valeur.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de validité de 1 an prenant effet à la date de notification, reconductible tacitement 3 fois 1 an.

La consultation est composée d'un seul lot.

À l'issue du dépouillement des offres, le centre hospitalier régional d'Orléans se réserve la possibilité de demander aux candidats une présentation sur le site du centre hospitalier.

L'objectif réside dans la possibilité d'évaluer la solution proposée en appréciant le niveau de compréhension des besoins exprimés.

L'attention du candidat est portée sur le fait que l'audition devra être strictement conforme à sa proposition et n'a pour objectif que de préciser l'offre.

Si le centre hospitalier régional d'Orléans lui en fait la demande par voie de mail, fax ou courrier RAR (au minimum 5 jours avant), le candidat devra obligatoirement s'y conformer. À défaut, l'offre sera considérée comme non conforme et ne pourra être examinée par le pouvoir adjudicateur.

Cette éventuelle démonstration aura lieu au mois de juillet 2016 semaine 29. Le centre hospitalier se réserve la possibilité de différer ces dates.

La durée de cette présentation et de ces échanges éventuels avec le candidat est d'une heure sur le site 1, rue Porte Madeleine à Orléans. Le centre hospitalier se réservera la possibilité de modifier ces lieux, dates et horaires.

Le CHR d'Orléans met à la disposition du candidat:

— une salle pour la démonstration,

— un vidéo projecteur pour la projection de la démonstration

— un accès Internet,

— pièces relatives à la candidature: cf. article 6,

— alinéa 6.1 du règlement de la consultation,

— unité monétaire euro.

Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l'article 62 du décret du 25.3.2016.

Les offres seront analysées et jugées selon les critères énoncés ci-dessous.

Chaque critère sera noté sur 10 (10 étant la note maximale) et pondéré de la manière suivante:

Le choix se fera sur l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères ci-dessous énoncés:

Critère A: valeur technique de l'étude: le candidat fournira à l'appui de sa réponse une note technique détaillant le processus utilisé:

— méthodologie proposée et réponse technique apportée: 15 %,

— délai de frappe et délai de transmission des comptes rendus sans faute 15 %.

Critère B: moyens humains mis à disposition et qualification des personnels 10 %

Critère C: composition, structuration et qualité des documents à livrer par le candidat (le candidat annexera à sa réponse des exemples et modèles de livrables) 10 %

Critère D: le prix proposé (cf annexe bordereau de prix): 40 %

Critère E: modalités mises en œuvre pour respecter la réglementation européenne et française sur la transmission de données personnelles, médicales, nominatives et la confidentialité des informations: 10 %

Pour tous renseignements complémentaires:

Renseignements techniques:

Direction des ressources humaines — Mme Gerhards Florence — directrice adjointe — Tél. +33 238744575 — E-mail: florence.gerhards@chr-orleans.fr — marianne Julien, coordinatrice des secrétariats médicaux — Tél: +33 238613322 — E-mail: marianne.julien@chr-orleans.fr

Renseignements administratifs:

Cellule juridique marchés publics — Mesdames Bidault et Bourgoin — Tél. +33 238744027 — fax: +33 238744726.

Description des options

Le prestataire pourra proposer en option à l'offre de base un service de réintégration des fichiers frappés dans le logiciel utilisé par les secrétariats médicaux du centre hospitalier régional d'Orléans. Si celle-ci est retenue, le prestataire disposera de droits lui permettant cette réintégration dans ledit logiciel (voir annexe 1 au cahier des clauses techniques particulières).

Description des options

Conformément à l'article 3 alinéa 2, le prestataire pourra proposer en option à l'offre de base un service de réintégration des fichiers frappés dans le logiciel utilisé par les secrétariats médicaux du centre hospitalier régional d'Orléans. Si celle-ci est retenue, le prestataire disposera de droits lui permettant cette réintégration dans ledit logiciel.