Extension du réseau de tramway de Nice — travaux préalables de dévoiement de réseaux dans le secteur « Aéroport Nice Côte d'Azur »

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 144 I 2, 160 et 161 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet la réalisation des travaux de dévoiement des réseaux préalablement aux travaux d'aménagement du tramway depuis l'extrémité nord de l'ouvrage dit « passage de la caravelle », jusqu'à la station « Terminal T2 », terminus de cette branche de la ligne T2 avec:
Les réseaux concernés sont les réseaux appartenant à l'aéroport Nice Côte d'Azur (ACA):
— réseaux eaux pluviales
— réseaux eaux usées
— réseaux d'adduction d'eau potable
— réseau d'eaux industrielles
— réseaux d'eaux incendies
— génie civil des réseaux secs (courants forts et courants faibles)
Les prestations ne font pas l'objet d'un marché fractionné. Elles feront l'objet d'un marché unique et concerne les travaux de déviations définis ci-après:
— des réseaux gravitaires: eaux pluviales « ep » et eaux usées « eu»;
— des réseaux d'eau sous pression: adduction d'eau potable, eaux industrielles, eaux incendies;
— du génie civil des réseaux secs;
— et de la dépose de cuves de fioul.
Il n'est prévu, ni indemnité de dédit, ni indemnité d'attente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-21 Avis de marché
2016-02-03 Informations complémentaires
2016-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructures de télécommunications
Quantité ou étendue:
Durée du marché.Le délai global des travaux est de: 15 mois incluant la période de préparation de 1 mois.Le marché ne sera pas reconduit.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructures de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981033 📞
Fax: +33 489981000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026532
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
1/ Délais: Chaque démarrage de travaux par secteur et par nature de travaux sera notifié par OS. En fonction de la libération de certaines zones, le délai global de l'opération pourra être supérieur au délai des travaux. Des interruptions de chantier seront alors notifiées à l'entreprise. Délai partiel par secteur géographique: Notification du marché: dénomination: T0 Fin de la période de préparation: dénomination: Dp01, description: T0+1mois Segment D12 — aéroport Caravelle: Démarrage des déviations de réseaux secs et réseaux humides associés sur D12: dénomination: T1(1-D12), description: OS spécifique Fin des déviations de réseaux secs et réseaux humides associés sur D12: dénomination: Dp(1-D12), description: T1(1-D12)+3 mois Démarrage des déviations de réseaux humides sur D12: dénomination: T1(2-D12), description: OS spécifique Fin des déviations de réseaux humides sur D12: dénomination: Dp(2-12), description: T1(2-D12)+3 mois Segment D13 — aéroport T1 Démarrage des déviations de réseaux secs et réseaux humides associés sur D13: dénomination: T1(1-D13), description: OS spécifique Fin des déviations de réseaux secs et réseaux humides associés sur D13: dénomination: Dp(1-D13), description: T1(1-D13)+3 mois Démarrage des déviations de réseaux humides sur D13: dénomination: T1(2-D13): description: OS spécifique Fin des déviations de réseaux humides sur D13: dénomination: Dp(2-D13): description: T1(2-D13)+3 mois Segment D14 — dumont Bastié Démarrage des déviations de réseaux secs et réseaux humides associés sur D14: dénomination: T1(1-D14), description: OS spécifique Fin des déviations de réseaux secs et réseaux humides associés sur D14: dénomination: Dp(1-D14), description: T1(1-D14)+3 mois Démarrage des déviations de réseaux humides sur D14: dénomination: T1(2-D14): description: OS spécifique Fin des déviations de réseaux humides sur D14: dénomination: Dp(2-D14), description: T1(2-D14)+3mois Segment D15 — rond-Point du voyageur et D16 — dHL Démarrage des déviations de réseaux secs et réseaux humides associés sur D15: dénomination: T1(1-D15), description: OS spécifique Fin des déviations de réseaux secs et réseaux humides associés sur D15: dénomination: Dp(1-D15), description: T1(1-D15)+3 mois Démarrage des déviations de réseaux secs et réseaux humides associés sur D16: dénomination: T1(1-D16), description: OS spécifique Fin des déviations de réseaux secs et réseaux humides associés sur D16: dénomination: Dp(1-D16), description: T1(1-D16)+3 mois Démarrage des déviations de réseaux humides sur D15 et D16: dénomination: T1(2-D15d16), description: OS spécifique Fin des déviations de réseaux humides sur D15 et D16: dénomination: Dp(2-D15d16), description: T1(2-D15d16)+4 mois. Segment D17a — aéroport Terminal aviation affaires Démarrage des déviations de réseaux secs et réseaux humides associés sur D17a: Dénomination: T1(1-D17a), description: Os spécifique Fin des déviations de réseaux secs et réseaux humides associés sur D17a: dénomination: Dp(1-D17a), description: T1(1-D17a)+2 mois Démarrage des déviations de réseaux humides sur D17a: dénomination: T1(2-D17a), description: OS spécifique Fin des déviations de réseaux humides sur D17a: dénomination: Dp(2-D17a), description: T1(2-D17a)+2 mois Segment D17b — aéroport T2 Démarrage des déviations de réseaux secs et réseaux humides associés sur D17b: dénomination: T1(1-D17b), description: OS spécifique Fin des déviations de réseaux secs et réseaux humides associés sur D17b: dénomination: Dp(1-D17b), description: T1(1-D17b)+3 mois Démarrage des déviations de réseaux humides sur D17b: dénomination: T1(2-D17b), description: OS spécifique Fin des déviations de réseaux humides sur D17b: dénomination: Dp(2-D17b), description: T1(2-D17b)+3,5 mois Délai global du marché: dénomination: DF, description: 15 mois. 2/ Connaissance des lieux — engagement du candidat Le candidat est réputé avoir pris connaissance des sites concernés par le projet et de toutes les contraintes et sujétions liées à son environnement urbain. Le candidat est sensé s'être engagé dans son marché en toute connaissance de cause, après avoir visité les lieux et pris contact avec les services et concessionnaires concernés. Le candidat reconnaît que, lorsque le maître d'ouvrage a mis à sa disposition des informations (notamment, sans que cette énumération soit limitative, la situation environnementale, topographique, hydrologique ou l'état du sol et du sous-sol, le repérage des réseaux existants) sous quelque forme que ce soit, concernant le site, ou lorsque celles-ci sont contenues ou mentionnées, (y compris à titre indicatif) dans le marché et qu'elles ont été obtenues par, ou au nom du Maître d'ouvrage, au moyen de recherches effectuées par des tiers indépendants, et dont le Maître d'ouvrage ne déclare ni ne garantit l'exactitude, le caractère complet ou la pertinence, le Candidat ne s'est pas uniquement fié à ces informations, mais qu'avant de signer le marché, il a procédé à ses propres investigations pour identifier toutes les conditions et contraintes qu'il estime importantes pour arrêter le montant du marché, les délais d'exécution et les conditions de réalisation des travaux. D'une manière générale, il sera considéré que le Candidat a eu et obtenu toutes les informations nécessaires à l'identification des risques et aléas susceptibles d'avoir une incidence sur la réalisation des ouvrages, y compris pour l'estimation des coûts et la fixation des délais d'exécution. Le Candidat est réputé avoir vérifié et fait siennes les informations recueillies. Le Candidat ne pourra se prévaloir de la méconnaissance d'aucun élément d'information dont il n'aurait pas présenté la demande, pour obtenir réparation ou dédommagement de tout préjudice causé par ce manque d'information. Il ne pourra, de même, se prévaloir pour obtenir réparation de tout préjudice causé par une inexactitude des renseignements obtenus ou une erreur d'interprétation de ces renseignements. 3/ Sélection des candidatures La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 142 et 52 du code des marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du règlement de consultation. En fonction de ces critères, seront éliminés à l'issue de la phase de d'analyse des candidatures les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes. En particulier, seront éliminés les candidats ne présentant pas, pour le dernier exercice, un chiffre d'affaires annuel au moins supérieur ou égal à 8 millions d'euros. 4/ Jugement des offres L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: Les offres seront toutes jugées, Sur la base de critères notés sur 20 et pondérés comme énoncés ci-dessous, la Commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse: Critère 1 — la Valeur technique — 55 % Critère 2 — le prix — 45 Critère 1: la valeur technique Définition du critère: Une note technique «Nt» variant de 0 à 20 points sera attribuée à chacune des offres. Cette note tiendra compte des dispositions et des méthodes d'exécution, ainsi que des moyens à mettre en oeuvre pour réaliser les travaux conformément aux spécifications du cahier des clauses administratives générales et particulières et du cahier des clauses techniques particulières décrites dans le dossier de l'offre. La note de ce critère sera la somme des notes établies pour chaque sous-critère, sur 250 points, et ramenée sur 20 points. Dossiers du mémoire technique Note B1: Présentation de l'équipe et du matériel affectés au projet: 60 points B1.1. Organigramme complet avec présentation du rôle de chaque intervenant B1.2. Organisation prévue pour assurer la relation avec le MOA, le MOE et les services ACA B1.3. CV des cadres de l'équipe B1.4. Qualifications particulières des équipes pour travailler à proximité des réseaux électriques non consignés B.1.5. Moyens matériels mis à disposition du projet avec indications sur les caractéristiques et notamment la précision des mesures Note B2: Adaptation aux contraintes d'exploitation d'aca: 150 points B2.1. Planning et phasage: — b2.1.A Note de phasage des travaux avec prise en compte des contraintes identifiées et des enjeux principaux, notamment les contraintes d'exploitation de l'aéroport et des circulation; — b2.1.B Production d'un planning détaillé des travaux avec enchaînement des tâches et prise en compte des contraintes; B2.2 Méthodes d'exécutions particulières: — moyens techniques prévus pour la conservation des accès, des cheminements, des circulations... B.2.2.A Méthodes de travail au droit de Chronopost (déviations de circulation, phasage détaillé, mesures en cas d'urgence, conservation des fonctionnalités, etc.) B.2.2.B Dispositions particulières pour les travaux devant le Terminal 1 (mesures pour limiter la poussière, nettoyage, dispositif de franchissement des tranchées, conservation des fonctionnalités, etc.) B.2.2.C Dispositions pour intervenir devant le Terminal aviation Affaires,( phasage détaillé, mesures en cas d'urgence, conservation des fonctionnalités, etc..) B.2.2.D Proposition de procédures spécifiques pour la réalisation des travaux de raccordement dans l'emprise de l'aéroport: agréments, sécurité, dispositions particulières.. B.2.2.E Organisation prévue pour la réalisation des travaux de nuit B.2.2.F Méthodologies particulières pour assurer le croisement des réseaux projetés avec les réseaux existants, conservés ou non déviés. Note B3: Le Schéma Organisationnel du Plan d'assurance Qualité: 10 points B3. Schéma Organisationnel de Plan d'assurance Qualité Un SOPAQ détaillé suivant le cadre fourni au DCE Note B4: Les performances en matière de protection de l'environnement: 10 points B4. Le Schéma Organisationnel du Plan d'assurance Environnement Un SOPAE détaillé suivant le cadre fourni au DCE Note B5: Dispositions mises en oeuvre concernant le respect des engagements en matière d'insertion sociale: 20 points B5.1. Qualité de l'intégration à l'entreprise soumissionnaire, B5.2. Organisation et modalités de mise en oeuvre de l'accompagnement socioprofessionnel personnalisé, B5.3. Formation proposée par l'entreprise aux salariés. Critère 2: le prix Définition du critère: Le présent critère « Np » est noté sur 20. Il sera jugé sur la base du montant total des DQE calculé à partir des prix figurants dans les BPU. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera classé premier. 5/ Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 6 /Conditions de remise des plis: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais Impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 144 I 2, 160 et 161 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet la réalisation des travaux de dévoiement des réseaux préalablement aux travaux d'aménagement du tramway depuis l'extrémité nord de l'ouvrage dit « passage de la caravelle », jusqu'à la station « Terminal T2 », terminus de cette branche de la ligne T2 avec:
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Les réseaux concernés sont les réseaux appartenant à l'aéroport Nice Côte d'Azur (ACA):
— réseaux eaux pluviales
— réseaux eaux usées
— réseaux d'adduction d'eau potable
— réseau d'eaux industrielles
— réseaux d'eaux incendies
— génie civil des réseaux secs (courants forts et courants faibles)
Les prestations ne font pas l'objet d'un marché fractionné. Elles feront l'objet d'un marché unique et concerne les travaux de déviations définis ci-après:
— des réseaux gravitaires: eaux pluviales « ep » et eaux usées « eu»;
— des réseaux d'eau sous pression: adduction d'eau potable, eaux industrielles, eaux incendies;
— du génie civil des réseaux secs;
— et de la dépose de cuves de fioul.
Il n'est prévu, ni indemnité de dédit, ni indemnité d'attente.
Quantité ou étendue:
Durée du marché.
Le délai global des travaux est de: 15 mois incluant la période de préparation de 1 mois.
Le marché ne sera pas reconduit.
Description des options:
— des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (articles 144 II 6 et 144 II 7 du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
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— des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Numéro de référence: NCA-15-0759
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
— déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
— pouvoirs: Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles. La capacité financière du candidat sera évaluée sur la base du chiffre d'affaires du dernier exercice. Celui-ci devra être au moins égal à 8 millions d'EUR (HT).
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des travaux: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public / privé.
le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
— certificats de qualifications professionnelles:
Qualifications FNTP requises (ou équivalentes):
2321: Travaux de terrassement courants en milieu urbain
3421: Chaussées urbaines — revêtements en matériaux enrobés classiques
5117: Construction en tranchées de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site urbain de diamètre de 300 mm inférieur à DN inférieur ou égal à 500 mm ou de 100mm inférieur ou égal DN inférieur ou égal 300mm si la pression d'essai est supérieur ou égal à 25 bars
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5143: Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain en présence de nappe phréatique profondeur de tranchée inférieur à 3,50m
7312: Passages de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux: fonçage dirigé
733: Pose de fourreaux de télécommunication
Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Auquel cas le candidat fournira une note prouvant l'équivalence des certificats et / ou références aux qualifications demandées et non présentées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement du marché: fonds propres / emprunts / subventions.
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
— comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.
— prix: révisables.
— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:
Insertion par l'activité économique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Cette obligation est mentionnée à l'article « conditions d'exécution sociales » du Ccap.
Pendant la durée d'exécution du marché, l'entreprise s'engage à réserver à une action d'insertion sociale professionnelle, le volume de travail suivant: au minimum 4500 heures.
Les modalités d'application, ainsi que le nombre d'heures et d'hommes, seront explicitées dans l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (%) (55)
2. Le prix (%) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail à: marches.tramway@nicecotedazur.org ou dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur — direction tramway et mobilité durable / service administratif et financier
Téléphone: +33 489981730 📞
Courrier électronique: marches.tramway@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 493856489 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur — direction des contrats publics / marchés publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte — BP 4179, 06300 Nice, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, télécopieur: (+33) 4-93-55-78-31
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret — CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur: (+33) 4-93-55-78-31
Source: OJS 2016/S 017-026532 (2016-01-21)
Informations complémentaires (2016-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042665
Se réfère à l'avis: 2016/S 017-026532
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2016/S 026-042665 (2016-02-03)
Avis d'attribution de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation des travaux de dévoiement des réseaux préalablement aux travaux d'aménagement du tramway depuis l'extrémité nord de l'ouvrage dit «passage de la caravelle», jusqu'à la station «Terminal T2», terminus de cette branche de la ligne T2 avec: les réseaux concernés sont les réseaux appartenant à l'aéroport Nice Côte d'azur (ACA): Réseaux eaux pluviales, réseaux eaux usées, réseaux d'adduction d'eau potable, réseau d'eaux industrielles, réseaux d'eaux incendies, génie civil des réseaux secs (courants forts et courants faibles).
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Valeur totale du marché: 6 058 726 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Infrastructures de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-255038
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le candidat retenu a proposé un montant de 6 058 726 EUR (H.T.). Sous-Traitance: — sous-Traitant Jean Graniou / Citeos Nice Prestations sous-traitées: Électricité, éclairage montant de la sous-traitance: 50 000 EUR (H.T.). — sous-Traitant SMCE REHA. Prestations sous-traitées: Forage. Montant de la sous-traitance: 250 000 EUR (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché s'inscrit en tant que lot particulier de l'opération «extension du réseau tramway de Nice — réalisation de la ligne Ouest — est de Tramway».
Les prestations ne font pas l'objet d'un marché fractionné. Elles feront l'objet d'un marché unique et concerne les travaux de déviations définis ci-après: Des réseaux gravitaires: eaux pluviales «EP» et eaux usées «eu»; Des réseaux d'eau sous pression: adduction d'eau potable, eaux industrielles, eaux incendies; Du génie civil des réseaux secs; Et de la dépose de cuves de fioul.
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Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (articles 144.ii.6 et 144.ii.7 du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
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Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-24 📅
Nom: Groupement Eurovia Méditerranée (mandataire)
Adresse postale: Agence de Nice — 217 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: TP SPADA (cotraitant)
Adresse postale: 22 chemin des Presses, CS 10049
Commune postale: Cagnes-sur-Mer Cedex
Code postal: 06801
Nom: Périno Bordone (cotraitant)
Adresse postale: 126 chemin de l'île du Pont — BP 95
Commune postale: Voreppe Cedex
Code postal: 38343
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
Le candidat retenu a proposé un montant de 6 058 726 EUR (H.T.).
Sous-Traitance:
— sous-Traitant Jean Graniou / Citeos Nice
Prestations sous-traitées: Électricité, éclairage montant de la sous-traitance: 50 000 EUR (H.T.).
— sous-Traitant SMCE REHA.
Prestations sous-traitées: Forage.
Montant de la sous-traitance: 250 000 EUR (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 24.5.2016 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4ème étage — Tél.: +33 497134470, Fax +33 497132919 Mail noura.djebbes@nicecotedazur.org
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2016/S 141-255038 (2016-07-19)
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Fournisseurs:
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