Exploitation du service de transport adapté pour le Conseil départemental du Val-de-Marne (Filival) Pam94

Département du Val-de-Marne

Exploitation du service de transport adapté pour le Conseil départemental du Val-de-Marne (Filival) Pam94.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-22 Avis de marché
2016-08-04 Informations complémentaires
2017-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: DL-2016-20
Brève description:
Exploitation du service de transport adapté pour le Conseil départemental du Val-de-Marne (Filival) Pam94.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique — service de la commande public
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@valdemarne.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=239343&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258608
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Montants pour toute la durée de l'accord-cadre mini 12 000 000 EUR HT, maxi 24 000 000 EUR HT. Réel N-1 est de 3 604 793 EUR HT. Les prix sont fixes jusqu'au 31/12/17, puis révisables par ajustement au 01/01/18 pour chaque année. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.3.2023.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 22 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Montants pour toute la durée de l'accord-cadre mini 12 000 000 EUR HT, maxi 24 000 000 EUR HT. Réel N-1 est de 3 604 793 EUR HT. Les prix sont fixes jusqu'au 31/12/17, puis révisables par ajustement au 01/01/18 pour chaque année. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.3.2023.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France, principalement dans le Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Pour évaluer ses garanties techniques financières et ses capacités professionnelles, le candidat individuel, ou les membres du groupement en cas de candidature groupée, produira une lettre de candidature (Dc1) et une déclaration du candidat (Dc2, un formulaire pour chacun des membres du groupement). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 4 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent être également établis sur papier libre. Le département accepte en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagné des éléments demandés au Règlement de la consultation. La réponse est électronique mais la signature n est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cf: article 2 « Emploi de personnes en difficulté d'insertion» du Règlement de Consultation.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:
La durée du marché a été portée à 6 ans ferme. Cette dérogation se justifie par la nécessaire répercussion dans le temps des coûts d'investissement engagés par le prestataire.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Créteil.
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 2ème trimestre 2023.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe.
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.
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La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/ce du 26/02/14 et aux articles 38 à 42 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-De-Marne Direction des Finances et des Marchés — service des marchés — (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 — 1er étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000). La transmission des plis électroniques s'effectue conformément à la Directive 2014/24/ce du 26/02/14 et aux articles 38 à 42 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. « avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: » Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Marché relatif à « Exploitation du service de transport adapté pour le Conseil départemental du Val-De-Marne (Filival) Pam94» ainsi que le nom de lasociété expéditrice.
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Les prestations seront financées selon les dispositions suivantes: financement tripartite avec le département, la Région et le STIF, en complément de l'acquittement du tarif par l'usager.
La possibilité d'une visite est offerte aux candidats, celle-ci est à caractère facultatif (cf. Article 8.2 du Règlement de la consultation).
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, les prestations exécutées ne sont pas distinguables. En outre, la prévision des courses à une échelle inférieure au département, nécessaire à l'établissement des bons de commande, est impossible, ce qui ne permet pas d'allotissement géographique, d'autant plus qu'aucun territoire n'est clairement identifiable. Par ailleurs, afin de garantir une parfaite coordination des courses, notamment avec les autres Départements disposant d'un service PAM, et une égalité de qualité de service aux usagers sur l'ensemble du territoire, il est impératif que le service soit géré par un prestataire unique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 143-258608 (2016-07-22)
Informations complémentaires (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation du service de transport adapté pour le Conseil départemental du Val-de-Marne (Filival) PAM94.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275549
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258608
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est maintenue au 7.10.2016 à 16:00.
Source: OJS 2016/S 152-275549 (2016-08-04)
Avis d'attribution de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation du service de transport adapté pour le conseil départemental du Val-de-Marne (Filival) Pam94.
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-058200
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.3.2023. Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant 4 ans: la durée du marché a été portée à 6 ans ferme. Cette dérogation se justifie par la nécessaire répercussion dans le temps des coûts d'investissement engagés par le prestataire. Montants pour toute la durée de l'accord-cadre mini 12 000 000 EUR HT, maxi 24 000 000 EUR HT. La valeur finale correspond à l'estimation non contractuelle de l'administration.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-17 📅

Référence
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.3.2023. Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant 4 ans: la durée du marché a été portée à 6 ans ferme. Cette dérogation se justifie par la nécessaire répercussion dans le temps des coûts d'investissement engagés par le prestataire.
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Montants pour toute la durée de l'accord-cadre mini 12 000 000 EUR HT, maxi 24 000 000 EUR HT. La valeur finale correspond à l'estimation non contractuelle de l'administration.
Source: OJS 2017/S 032-058200 (2017-02-13)
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