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Montants pour toute la durée de l'accord-cadre mini 12 000 000 EUR HT, maxi 24 000 000 EUR HT. Réel N-1 est de 3 604 793 EUR HT. Les prix sont fixes jusqu'au 31/12/17, puis révisables par ajustement au 01/01/18 pour chaque année. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.3.2023.