Exploitation du réseau de transport urbain de la communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes

Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes

L'actuel marché de transports urbains au sein du ressort territorial de la 2CCAM arrivant à échéance au 31.12.2016, il s'agit pour la 2CCAM de poursuivre le service dans la continuité, dans l'attente de la mise en œuvre d'une nouvelle procédure ayant pour objet de refondre le réseau urbain et scolaire, à l'horizon de l'automne 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Qui ?

• Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: S-Pf-2016-33
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
Adresse postale: rue du Pré Bénévix
Code postal: 74300
Commune postale: Cluses Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: mp@2ccam.fr 📧
Téléphone: +33 457542200 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345263
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: Reconductible une fois jusqu'au 31.12.2017.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Entreprises titulaires:

— licence européenne de transport,

— capacité en transport.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 2CCAM.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003311600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 192-345263 (2016-09-30)

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