Exploitation des stations d'épuration de Genay, Lissieu et Quincieux

Métropole de Lyon

Le marché concerne l'exploitation de 3 stations d'épuration: Genay, Lissieu, Quincieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur
• Veolia EAU — Compagnie Générale Des Eaux
• Veolia Eau-CGE

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-09	Avis de marché
2017-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Numéro de référence: 16-EAU-060
Brève description:

Le marché concerne l'exploitation de 3 stations d'épuration: Genay, Lissieu, Quincieux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 478958970 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439878
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Autre code CPV: 45259100.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Exploitation de la station d'épuration de Genay
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'exploitation visée concerne une station d'épuration dédiée au traitement d'effluent industriel, soumise à un arrêté préfectoral ICPE du fait de sa situation (zone Seveso). La station a été mise en service en 2014. Sa capacité nominale est de 600 kg Dbo5/J, 400 kg Mes/J et 1 500 kg Dco/J pour 1 300 m3/j.

Valeur estimée hors TVA: 825 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 43 mois
Informations complémentaires: Autre code CPV: 45259100.
Intitulé du lot: Exploitation de la station d'épuration de Lissieu
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'exploitation visée concerne la station d'épuration du Semanet mise en service en 1995, de capacité 3 000 équivalent-habitants, fosse de dessablage, poste de relevage, prétraitement: dégrillage, déshuilage, chenal d'aération: aération prolongée, clarification: dégazeur, clarificateur, traitement des boues: table d'égouttage, stockage en silo.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Exploitation de la station d'épuration de Quincieux
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'exploitation visée concerne une station d'épuration mise en service en 1992 de capacité de 2 700 équivalent-habitants: relèvements, prétraitements, traitement primaire, traitement biologique par boues activées et clarification, émissaire, épaississement des boues via une table d'égouttage, désodorisation grâce à deux lits de tourbes, pour la tranche ferme. En tranche optionnelle: l'ensemble des réseaux, ouvrages, équipements, bâtiments et locaux rattachés, constituant le réseau d'assainissement collectif et le réseau d'eaux pluviales, y compris le quartier de Port Masson dont les réseaux se rejettent dans les collecteurs gérés par la Métropole de Lyon.

Valeur estimée hors TVA: 549 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 41 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Genay.

Lissieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. — une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé); — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015; — est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. — Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. — Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits au règlement de la consultation phase candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits au règlement de la consultation phase candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande contre versement d'une avance dans les conditions des articles 110 à 113 du décret marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans les conditions indiquées à par le décret no 2013-269 du 29.3.2013. Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.

La Métropole de Lyon se libérera des sommes dues au titulaire par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.

Avance versée dans les conditions des articles 110 à 113 du décret marchés publics

Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-01-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des prestations et des moyens proposés pour assurer la continuité et la qualité de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de maintien du patrimoine
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV / direction de l'eau/unité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— précision du I: l'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale. -précision du I.3, du II.2.9 et du III.1.4: procédure composée de deux phases: Candidature puis Offre. Il n'y a pas de critères de sélection des candidatures. -Lot no 3: Marché à tranche optionnelle: tranche ferme: Exploitation de la station d'épuration et des stations de relèvement, tranche optionnelle 1: Exploitation des réseaux de la commune de Quincieux. Précision du IV.2.6: délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 240 jours. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un document unique de marché européen (DUME) dans les conditions décrites à l'article 7-1-2 du règlement de consultation «Phase candidature». — précision au II.2.5: les critères de jugement des offres et modalités de notation ainsi que les modalités et conditions de négociation sont décrits dans le Règlement de consultation «Candidature». — l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. — Pour le lot 3, une obligation de visite sera mise en oeuvre pour les candidats admis à remettre une offre. — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2017. * Forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points III.1.2 à III.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières et techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Modalités de remise des plis: — l'entité adjudicatrice retient le mode de transmission sur support papier; — les candidatures sous forme papier seront transmises sous pli fermé portant l'objet du marché, le no et l'objet du lot, la procédure et la mention «Ne pas ouvrir». Les plis seront transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou reçus contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés. Voir adresses indiquées au point 1.3. — Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent adresser, dans le délai imparti pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clef USB, Cd-Rom ou Dvd-Rom...) conformément aux dispositions de l'article 8.2.2 du règlement de la consultation-phase candidature. — précision du IV.2.2: la date limite concerne la remise des candidatures. — Modalités d'obtention du dossier de consultation «Phase candidature» : dossier gratuit et peut-être obtenu selon les modalités suivantes: téléchargement, demande d'envoi, télécopie, messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.grandlyon.com et retrait sur place, conformément aux dispositions de l'article 4-.1 du règlement de la consultation-phase candidature. -Modalités d'obtention du dossier de consultation «Phase offre»: le dossier sera envoyé gratuitement sous forme papier aux candidats admis ayant soumissionné sous forme papier, les candidats admis ayant soumissionné par voie électronique seront informés des modalités de téléchargement du dossier.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 241-439878 (2016-12-09)

Avis d'attribution de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1887911.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237966
Se réfère à l'avis: 2016/S 241-439878
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

— Modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h auprès de dducv / Direction de l'eau et des déchets / direction adjointe de l'eau/marchés publics (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac-Cs33569-69505 Lyon cedex 03); par télécopie (04-78-95-8970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Exploitation visée concerne une station d'épuration dédiée au traitement d'effluent industriel, soumise à un arrêté préfectoral ICPE du fait de sa situation (zone Seveso). La station a été mise en service en 2014. Sa capacité nominale est de 600 kg Dbo5/J, 400 kg Mes/J et 1 500 kg Dco/J pour 1 300 m3/j.

L'Exploitation visée concerne la station d'épuration du SEMANET mise en service en 1995, de capacité 3 000 équivalent-habitants, fosse de dessablage, poste de relevage, prétraitement: dégrillage, déshuilage, chenal d'aération: aération prolongée, clarification: dégazeur, clarificateur, traitement des boues: table d?égouttage, stockage en silo,

L'Exploitation visée concerne une station d'épuration mise en service en 1992 de capacité de 2 700 équivalent-habitants: relèvements, prétraitements, traitement primaire, traitement biologique par boues activées et clarification, émissaire, épaississement des boues via une table d'égouttage, désodorisation grâce à deux lits de tourbes, pour la tranche ferme. En tranche optionnelle: l'ensemble des réseaux, ouvrages, équipements, bâtiments et locaux rattachés, constituant le réseau d'assainissement collectif et le réseau d'eaux pluviales, y compris le quartier de Port Masson dont les réseaux se rejettent dans les collecteurs gérés par la Métropole de Lyon.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quincieux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Continuité et qualité de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 30 %
15 %
5 %
Prix (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Continuité et la qualité de l'exploitation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-31 📅
Nom: saur
Adresse postale: 41 rue Saint Jean de Dieu
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69366
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Veolia Eau — compagnie Générale des Eaux
Adresse postale: centre Régional Lyon Rhône Loire auvergne 2/4, avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Date de conclusion du contrat: 2017-06-01 📅
Nom: Veolia Eau-Cge
Adresse postale: 2/4, avenue des Canuts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV / direction de l'eau et des déchets / direction adjointe de l'eau / unité marchés publics

Référence
Informations complémentaires

— Modalités de consultation du marché:

Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h auprès de dducv / Direction de l'eau et des déchets / direction adjointe de l'eau/marchés publics (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac-Cs33569-69505 Lyon cedex 03); par télécopie (04-78-95-8970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon-
Adresse postale: 184 rue Duguesclin-
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 118-237966 (2017-06-20)

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