Exploitation des stations d'épuration d'acantia et d'armenson de la Communauté d'agglomération d'Annonay
Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay
Il s'agit d'une prestation de service pour assurer le bon fonctionnement des ouvrages et installations des stations d'épuration Acantia et Armenson, le traitement et l'évacuation des boues produites par les 2 stations, la prise en charge de l'évacuation et du traitement des sous-produits issus de l'épuration et la réception et le traitement des matières de vidange, produits de curage et boues.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Saur
- • Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-01 | Avis de marché |
| 2016-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Numéro de référence: CAS1602
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay
Adresse postale: Château de la Lombardière
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bassin-annonay.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@annonay-agglo.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229642
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 375 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 375 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 128-229642 (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Numéro de référence: CAS1602
Brève description:
Il s'agit d'une prestation de service pour assurer le bon fonctionnement des ouvrages et installations des stations d'épuration Acantia et Armenson, le traitement et l'évacuation des boues produites par les 2 stations, la prise en charge de l'évacuation et du traitement des sous-produits issus de l'épuration et la réception et le traitement des matières de vidange, produits de curage et boues.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay
Adresse postale: Château de la Lombardière
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bassin-annonay.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@annonay-agglo.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229642
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Une visite est obligatoire. Elle aura lieu le 19 Juillet à 14h00 à la station d'acantia (70 Route de la Roche Péréandre 07100 Annonay).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 375 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 375 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Une visite est obligatoire. Elle aura lieu le 19 Juillet à 14h00 à la station d'acantia (70 Route de la Roche Péréandre 07100 Annonay).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 ducja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 287 725 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433793
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229642
Numéro JO-S: 238
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-23 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 238-433793 (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 287 725 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433793
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229642
Numéro JO-S: 238
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des stations d'épuration Acantia et Armenson de la Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-23 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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