Exploitation des réseaux et ouvrages d'assainissement collectif ainsi que des postes de relèvement d'eaux pluviales

Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Exploitation des réseaux et ouvrages d'assainissement collectif ainsi que des postes de relèvement d'eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia EAU — Compagnie Générale Des Eaux

Qui ?

• Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-29	Avis de marché
2017-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 16S0020
Brève description:

Exploitation des réseaux et ouvrages d'assainissement collectif ainsi que des postes de relèvement d'eaux pluviales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr515 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: 86 quai de la République
Code postal: 85806
Commune postale: Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgillescroixdevie.fr 🌏
Courrier électronique: info@saintgillescroixdevie.fr 📧
Téléphone: +33 251557979 📞
Fax: +33 251554221 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343445
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

1- la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. A l'issue de cette visite, un certificat de visite sera remis au candidat afin de le joindre à son offre. Toute offre ne contenant pas le certificat de visite ne sera pas examinée. Pour ce faire, les candidats doivent au préalable prendre rendez-vous avec Antoine Macrez ou Cécile Lamy-Rousseau des services techniques de la Mairie au 02 51 55 79 75. 2- aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration du candidat, imprimé Dc2 joint au dossier de consultation, à compléter, ou équivalent.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (rubrique E1 de l'imprimé Dc2)

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen telle qu'une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1- la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. A l'issue de cette visite, un certificat de visite sera remis au candidat afin de le joindre à son offre.

Toute offre ne contenant pas le certificat de visite ne sera pas examinée.

Pour ce faire, les candidats doivent au préalable prendre rendez-vous avec Antoine Macrez ou Cécile Lamy-Rousseau des services techniques de la Mairie au 02 51 55 79 75.

2- aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: direccte des Pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdlo.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 191-343445 (2016-09-29)

Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 339824.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-026058
Se réfère à l'avis: 2016/S 191-343445
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'un lot unique. En effet, les postes eaux usées et eaux pluviales ne peuvent pas être dissociés pour des raisons techniques et de responsabilité du prestataire. Les postes eaux usées et eaux pluviales sont gérés par les mêmes armoires de commande, ils ont les mêmes télé-alarmes et les mêmes groupes électrogènes. En cas d'intervention, il faut qu'un seul prestataire ait la responsabilité d'intervenir sur les installations.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅

Référence

Le marché fait l'objet d'un lot unique.

En effet, les postes eaux usées et eaux pluviales ne peuvent pas être dissociés pour des raisons techniques et de responsabilité du prestataire.

Les postes eaux usées et eaux pluviales sont gérés par les mêmes armoires de commande, ils ont les mêmes télé-alarmes et les mêmes groupes électrogènes.

En cas d'intervention, il faut qu'un seul prestataire ait la responsabilité d'intervenir sur les installations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte des Pays de la Loire — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2017/S 016-026058 (2017-01-19)

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