Exploitation des réseaux AEP et ouvrages de stockages secteur Ouest, et exploitation de l'usine de production d'eau potable du Leslé à Pont-Scorff — appel à candidatures

Lorient Agglomération

Appel à candidatures pour l'exploitation des réseaux d'eau potable et ouvrages de stockages implantés sur les communes de Calan, Cléguer, Gestel, Guidel, Ploemeur, Pont-Scorff et Quéven, ainsi que l'exploitation de l'usine de production d'eau potable du Leslé à Pont-Scorff.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-06 Avis de marché
2017-01-18 Avis d'attribution de marché
2022-09-13 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-01-09 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Numéro de référence: 16124
Brève description:
Appel à candidatures pour l'exploitation des réseaux d'eau potable et ouvrages de stockages implantés sur les communes de Calan, Cléguer, Gestel, Guidel, Ploemeur, Pont-Scorff et Quéven, ainsi que l'exploitation de l'usine de production d'eau potable du Leslé à Pont-Scorff.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient agglomération
Adresse postale: CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747189 📞
Fax: +33 290747199 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=80769&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=80769&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-196082
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
La prestation inclut: — la production d'eau potable à partir de l'usine du Leslé, — la surveillance (y compris astreinte 24h/24 — 7j/7), l'entretien, les réparations, le renouvellement de certains équipements, — l'entretien des ouvrages de production et de distribution, — la vente d'eau aux abonnés et la facturation associée.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
La prestation inclut:
— la production d'eau potable à partir de l'usine du Leslé,
— la surveillance (y compris astreinte 24h/24 — 7j/7), l'entretien, les réparations, le renouvellement de certains équipements,
— l'entretien des ouvrages de production et de distribution,
— la vente d'eau aux abonnés et la facturation associée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique,
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
— le formulaire DC1 dûment daté et signé par l'opérateur économique pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Devront être précisées les caractéristiques des services exploités (capacités des usines de production d'eau potable, type de filière, linéaires de réseaux, sectorisation, nombre de branchements),
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Détails des pièces demandées: cf. article «Informations complémentaires».
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Modalités de financement: ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage. Paiement: Une avance est accordée égale à 15 % du montant (TTC) du marché. Le délai de paiement est de 30 jours.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2016-07-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et l'organisation affectés au service appréciés au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La pertinence des comptes prévisionnels d'exploitation justifiant les prix forfaitaires et unitaires appréciée au regard du mémoire économique et financier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Propositions d'actions d'amélioration des installations et de leur fonctionnement / propositions d'outils de suivi de l'exploitation notamment en matière d'exploitation de la sectorisation des réseaux
Les dispositions opérationnelles liées à la continuité de service et à l'exploitation des réseaux ainsi qu'à la gestion de crise que le candidat s'engage à mettre en œuvre
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Lorient agglomération — direction des services juridiques — commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=80769&orgAcronyme=a2e 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=80769&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel à candidatures dans un premier temps. Le dossier de consultation sera adressé aux candidats admis à remettre une offre.
Les critères de sélection des candidatures sont:
— garanties financières,
— capacités techniques,
— capacités professionnelles au regard de l'objet du marché.
Les pièces de la candidature relatives aux capacités techniques et professionnelles sont les suivantes:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Devront être précisées les caractéristiques des services exploités (capacités des usines de production d'eau potable, type de filière, linéaires de réseaux, sectorisation, nombre de branchements);
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États-membres.
Les critères pondérés de jugement des offres sont les suivants:
1. Le montant du marché issu du détail quantitatif estimatif (annuel): 40 %;
2. Les moyens humains et l'organisation affectés au service appréciés au regard du mémoire technique précisant les moyens humains et l'organisation que le candidat s'engage à consacrer spécifiquement à l'exploitation du service: 30 %;
3. La pertinence des comptes prévisionnels d'exploitation justifiant les prix forfaitaires et unitaires appréciée au regard du mémoire économique et financier explicitant les différentes composantes de la rémunération et des coûts figurant dans les comptes prévisionnels d'exploitation remis par le candidat: 10 %;
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4. Proposition d'actions d'amélioration des installations et de leur fonctionnement, notamment sur le devenir des boues/propositions d'outils de suivi de l'exploitation qui pourraient être mis à disposition du maître d'ouvrage, notamment en matière d'exploitation de la sectorisation des réseaux: 10 %;
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5. Les dispositions opérationnelles liées à la continuité de service et à l'exploitation des réseaux ainsi qu'à la gestion de crise que le candidat s'engage à mettre en œuvre: 10 %.
Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur candidature sur support papier, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure «[Exploitation des réseaux AEP et ouvrages de stockages — secteur Ouest et exploitation de l'usine de production d'eau potable du Leslé à Pont-Scorff] — marché négocié — ne pas ouvrir». Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement, de 8:30 à 17:30 sans interruption (17:00 le jour limite de remise des candidatures) à la maison de l'agglomération — accueil — rez-de-chaussée — esplanade du Péristyle — 56100 Lorient.
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Délai d'exécution des prestations: 60 mois.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1.1.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Lorient Agglomération — direction des services juridiques — commande publique
Adresse postale: CS 20001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Téléphone: +33 290747189 📞
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Fax: +33 290747199 📠
Source: OJS 2016/S 110-196082 (2016-06-06)
Avis d'attribution de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'exploitation des réseaux d'eau potable et ouvrages de stockages implantés sur les communes de Calan, Cléguer, Gestel, Guidel, Ploemeur, Pont-Scorff et Quéven, ainsi que l'exploitation de l'usine de production d'eau potable du Leslé à Pont-Scorff.
Valeur totale du marché: 12921282.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Contact
Téléphone: +33 290747195 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024548
Se réfère à l'avis: 2016/S 110-196082
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Montant prévisionnel annuel du marché: 2 584 256,57 EUR HT soit 12 921 282,85 EUR HT sur 5 ans la procédure de passation est une procédure négociée avec appel à la concurrence préalable.

Objet
Champ d'application du marché
Montant prévisionnel annuel du marché: 2 584 256,57 EUR HT soit 12 921 282,85 EUR HT sur 5 ans la procédure de passation est une procédure négociée avec appel à la concurrence préalable.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Propositions d'actions d'amélioration des installations et de leur fonctionnement/propositions d'outils de suivi de l'exploitation notamment en matière d'exploitation de la sectorisation des réseaux
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅
Nom: Compagnie des eaux et de l'ozone
Adresse postale: 8 allée Adolphe Bobierre — CS 96533
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35065
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Lorient Agglomération — direction des services juridiques — commande publique

Référence
Informations complémentaires
— date de signature du marché public: 30.11.2016,
— date de notification du marché public: 8.12.2016,
— modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.
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Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.
En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
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Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2017/S 015-024548 (2017-01-18)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12921282.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: lorient Agglomération
Adresse postale: cs 20001
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-507532
Se réfère à l'avis: 2017/S 015-024548
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exploitation des réseaux d'eau potable et
des ouvrages de stockage implantés sur le secteur ouest du territoire ainsi que sur l'exploitation de l'usine de production d'eau potable du Leslé à Pont-Scorff

Attribution du marché
Nom: compagnie des eaux et de L'Ozone centre bretagne
Adresse postale: 8, Allée Adolphe Bobierre - cS 96533
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 12921282.85 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Lorient Agglomération - Direction des services juridiques - Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 179-507532 (2022-09-13)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12921282.85 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-023093
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: exploitation des réseaux d'eau potable et ouvrages de stockage secteur Ouest et exploitation de l'usine d'eau potable du Leslé à Pont-Scorff
Brève description:
exploitation des réseaux d'eau potable et ouvrages de stockages implantés sur les communes de Calan, Cléguer, Gestel, Guidel, Ploemeur, Pont-Scorff et Quéven, ainsi que l'exploitation de l'usine de production d'eau potable du Leslé à Pont-Scorff
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lorient Agglomération

Attribution du marché
Nom: compagnie des Eaux et de l'ozone
Source: OJS 2023/S 010-023093 (2023-01-09)
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Fournisseurs:
Compagnie des eaux et de l'ozone compagnie des eaux et de L'Ozone centre bretagne
Produits/services:
Eau collectée et purifiée Eau brute Eau potable Services publics Distribution d'eau et services connexes Distribution d'eau Distribution d'eau potable