Exploitation des installations de chauffage, ventilation, production d'ecs et de froid des bâtiments communaux

Ville de Grand-Quevilly

La présente consultation concerne l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, production d'ecs et de froid des bâtiments communaux de la Ville de Grand-Quevilly comprenant la fourniture de combustible (gaz, fuel domestique), l'entretien, la conduite, la maintenance et la garantie totale de 74 sites pour une durée de 6 (six) ans.
Le contrat est, selon les bâtiments ou ensemble de bâtiments, de type:
— mti (Marché Température Intéressement) ou
— Cpi/Mci (Combustible Prestations Intéressement /Marché Comptage Intéressement) ou
— MCI (Marché Comptage Intéressement) ou
— PF (Prestations Forfait) et concerne les bâtiments communaux de la Ville
Le marché prendra effet au 1.9.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Qui ?

• Ville de Grand-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Numéro de référence: 16065
Brève description:

La présente consultation concerne l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, production d'ecs et de froid des bâtiments communaux de la Ville de Grand-Quevilly comprenant la fourniture de combustible (gaz, fuel domestique), l'entretien, la conduite, la maintenance et la garantie totale de 74 sites pour une durée de 6 (six) ans. Le contrat est, selon les bâtiments ou ensemble de bâtiments, de type: — mti (Marché Température Intéressement) ou — Cpi/Mci (Combustible Prestations Intéressement /Marché Comptage Intéressement) ou — MCI (Marché Comptage Intéressement) ou — PF (Prestations Forfait) et concerne les bâtiments communaux de la Ville Le marché prendra effet au 1.9.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue, BP 206
Code postal: 76123
Commune postale: Grand-Quevilly Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe276.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grand-quevilly.fr 📧
Téléphone: +33 235689344 📞
Fax: +33 235689388 📠
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156070
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Pour la notation, se référer au règlement de la consultation Les candidats au présent marché sont réputés avoir pris connaissance des lieux. Ils ne pourront, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux pour modifier leurs prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part de la personne publique. La visite des installations est obligatoire. Une visite des sites est organisée sur 2 fois 2 jours: — le mardi 10 mai à 10:00 — le mercredi 11 mai à 10:00 — le mardi 17 mai à 10:00 — le mercredi 18 mai à 10:00 Le point de rendez-vous est fixé à l'accueil de la mairie. Les candidats devront prendre contact avec M. Deniel (au +33 235689355) au minimum 48h avant pour l'informer de leur présence. À l'issue de la visite, la personne publique complètera et remettra le certificat de visite, joint en annexe 1, au candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat est, selon les bâtiments ou ensemble de bâtiments, de type:

— mti (Marché Température Intéressement) ou

— Cpi/Mci (Combustible Prestations Intéressement /Marché Comptage Intéressement) ou

— MCI (Marché Comptage Intéressement) ou

— PF (Prestations Forfait) et concerne les bâtiments communaux de la Ville

Le marché prendra effet au 1.9.2016.

Valeur totale estimée: 2 916 000 EUR 💰
Brève description: — PF (Prestations Forfait) et concerne les bâtiments communaux.
Valeur estimée hors TVA: 2 916 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grand-Quevilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des 3 trois derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Ou, si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant les moyens matériels du candidat mis à disposition pour l'exécution du marché

les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par la fourniture du certificat Qualibat 5543 « Exploitation avec Garantie Totale d'installations d'importance moyenne » et/ou par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les marchés CPI (énergie en provenance du réseau de chaleur du Smedar), le titulaire assurera le règlement des factures d'énergie du Smedar, par l'intermédiaire d'un mandat de délégation de paiement, qu'il refacturera à l'euro l'euro à la Collectivité accompagné d'une prestation de gestion.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique et des achats
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand Quevilly
Adresse postale: Direction des services techniques, service des bâtiments communaux, esplanade Tony Larue, BP 206
Point de contact: M. Deniel
Téléphone: +33 235689355 📞
Courrier électronique: batiments.communaux@ville-grand-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235689917 📠
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour la notation, se référer au règlement de la consultation

Les candidats au présent marché sont réputés avoir pris connaissance des lieux.

Ils ne pourront, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux pour modifier leurs prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part de la personne publique.

La visite des installations est obligatoire.

Une visite des sites est organisée sur 2 fois 2 jours:

— le mardi 10 mai à 10:00

— le mercredi 11 mai à 10:00

— le mardi 17 mai à 10:00

— le mercredi 18 mai à 10:00

Le point de rendez-vous est fixé à l'accueil de la mairie.

Les candidats devront prendre contact avec M. Deniel (au +33 235689355) au minimum 48h avant pour l'informer de leur présence. À l'issue de la visite, la personne publique complètera et remettra le certificat de visite, joint en annexe 1, au candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 089-156070 (2016-04-29)

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