Exploitation de services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des scolaires et relevant de la compétence de la Communauté d'agglomération du Pays Viennois — 6 lots

Communauté d'agglomération du pays Viennois

Exploitation de services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des scolaires et relevant de la compétence de la Communauté d'agglomération du Pays Viennois — 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-17.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du pays Viennois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Lot 1: Ligne Vie02 Assieu — cheyssieu — reventin — les Cotes d'arey — vienneEstimation commerciale: 35 777 km par an; 5 véhiculeslot 2: Ligne Vie03 Villeneuve — eyzin Pinet — estrablin — vienneEstimation commerciale: 30 731 km par an — 4 véhiculeslot 3: Ligne Vie04 — chalon — jardin — vienneEstimation commerciale: 36 707 km par an; 4 véhiculeslot 4: Ligne PEV Moidieu Détourbe — estrablin — pont-EvêqueEstimation commerciale: 23 292 km par an; 3 véhiculeslot 5: Ligne Primaire Moidieu Détourbe / EstrablinEstimation commerciale: 13 202 km par an; 3 véhiculeslot 6: Ligne 100 — renfort Ligne urbaineestimation commerciale: 1 489 kms par an; 1 véhiculele marché est conclu pour une durée de deux ans renouvelable deux fois un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays Viennois
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc — espace Saint-Germain — bâtiment Antarès
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.paysviennois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@viennagglo.fr 📧
Téléphone: +33 1074787886 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058477
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr La remise d'offres par voie papier ou électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation La valeur technique sera jugée selon les sous critères pondérés suivants: Sous critère 1 — l'âge des véhicules que le candidat envisage d'affecter aux services objet du marché — 5 points Sous critère 2 — les mesures envisagées pour répondre aux exigences de continuité de service public, en dehors des cas de grève- 20 points Sous critère 3 — démarche qualité interne propre à l'objet du marche — 15 points Précisions sur les variantes: les candidats peuvent présenter une ou plusieurs variantes portant sur l'optimisation du service permettant soit de réduire les moyens techniques mis en place soit de réduire le nombre de kilomètres en charge à l'intérieure d'un même lot Sont intangibles: — la rentrée de 8 h, les sorties de 17 h et 18 h pour lundi, mardi, jeudi et vendredi; — la rentrée de 8 h et la sortie de 12 h pour les mercredis; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: Ligne Vie02 Assieu — cheyssieu — reventin — les Cotes d'arey — vienne

Estimation commerciale: 35 777 km par an; 5 véhicules

lot 2: Ligne Vie03 Villeneuve — eyzin Pinet — estrablin — vienne

Estimation commerciale: 30 731 km par an — 4 véhicules

lot 3: Ligne Vie04 — chalon — jardin — vienne

Estimation commerciale: 36 707 km par an; 4 véhicules

lot 4: Ligne PEV Moidieu Détourbe — estrablin — pont-Evêque

Estimation commerciale: 23 292 km par an; 3 véhicules

lot 5: Ligne Primaire Moidieu Détourbe / Estrablin

Estimation commerciale: 13 202 km par an; 3 véhicules

lot 6: Ligne 100 — renfort Ligne urbaine

estimation commerciale: 1 489 kms par an; 1 véhicule

le marché est conclu pour une durée de deux ans renouvelable deux fois un an.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 16AO010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Viennagglo, 38200.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent)

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager

— autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de service sont prouvées:

— lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l 'Autorité compétente;

— lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.

les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les documents et renseignements exigés ci-dessus peuvent justifier leur capacité technique, économique et financière par tout autre moyen ou document considéré comme équivalent par Viennagglo.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où le titulaire accepterait le versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée. La garantie à première demande prévu au présent article pourra, sur proposition du titulaire et après accord préalable et express de Viennagglo être remplacée par une caution personnelle et solidaire

sur proposition du titulaire et après accord préalable et express de Viennagglo, cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance sera versée au titulaire lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) sous condition de constituer une caution conformément aux dispositions prévues dans les articles 101 et 102 du Code des Marchés Publics.

Marché financé sur le budget annexe transport de Viennagglo / Prix unitaires révisables

Acomptes au fur et à mesure de réalisation des prestations

Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservée aux opérateurs économiques pouvant exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16AO010
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr

La remise d'offres par voie papier ou électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation

La valeur technique sera jugée selon les sous critères pondérés suivants:

Sous critère 1 — l'âge des véhicules que le candidat envisage d'affecter aux services objet du marché — 5 points

Sous critère 2 — les mesures envisagées pour répondre aux exigences de continuité de service public, en dehors des cas de grève- 20 points

Sous critère 3 — démarche qualité interne propre à l'objet du marche — 15 points

Précisions sur les variantes: les candidats peuvent présenter une ou plusieurs variantes portant sur l'optimisation du service permettant soit de réduire les moyens techniques mis en place soit de réduire le nombre de kilomètres en charge à l'intérieure d'un même lot

Sont intangibles:

— la rentrée de 8 h, les sorties de 17 h et 18 h pour lundi, mardi, jeudi et vendredi;

— la rentrée de 8 h et la sortie de 12 h pour les mercredis;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1076429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Cja) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Cja) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

— référé précontractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1du CJA;

— référé contractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du CJA;

— recours de pleine juridiction: recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Recours ouvert aux candidats évincés (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation no 291545) et à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne);

Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Grenoble.

Marché renouvelable
Dans 2, 3 ou 4 ans en fonction des reconductions.
Source: OJS 2016/S 036-058477 (2016-02-17)

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