Exploitation de la station de traitement des eaux usées de Lescar

Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Appel d'offres ouvert, selon les articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Marché ordinaire.
L'exécution du marché commence le 1.1.2017, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 5 ans. Ce marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 1 an.
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-24 Avis de marché
2016-09-21 Informations complémentaires
2017-01-06 Avis d'attribution de marché
2017-01-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Brève description:
Appel d'offres ouvert, selon les articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Marché ordinaire. L'exécution du marché commence le 1.1.2017, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 5 ans. Ce marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 1 an. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@agglo-pau.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date limite de soumission: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297106
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
T 0547053031 (secrétariat marchés). Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Compétences, références et moyens appréciés au regard de: — l'expérience dans des opérations similaires en rapport avec le dossier concerné, — l'adéquation des moyens techniques et humains du candidat à la nature du projet. Groupements: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Règlement du marché: Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — sites des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau. Téléchargement: via la plate-forme https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf. dossier CDA 16/80. Modalités de réception des offres: Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf: CDA 16/80 avant le 27.9.2016 à 16:30, délai de rigueur. Ce mode de transmission est obligatoire. Les transmissions sur support papier ne sont pas admises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert, selon les articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Marché ordinaire.
L'exécution du marché commence le 1.1.2017, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 5 ans. Ce marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 1 an.
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
L'exécution du marché commence le 1.1.2017, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 5 ans. Ce marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 1 an.
Description des options:
Option obligatoire: obtenir la certification ISO 9001:2008 du site exploité, la certification environnementale ISO 14001:2015 (système de management de l'environnement), ainsi qu'une certification ISO 50001:2011 (système de management de l'énergie), ces 2 dernières étant spécifiques au site.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (déclaration incluse dans le formulaire DC1),
— une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail.
Situation économique et financière:
Une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement): actionnaires, moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations réalisés au cours des 3 derniers exercices), activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices, déclarations appropriées de banques, etc...
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit les documents nécessaires afin de justifier de l'expérience, des ressources techniques et humaines nécessaires pour exécuter le marché public. Le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière de travaux, l'identité de l'acheteur, les caractéristiques principales des travaux, les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, le chiffre d'affaires annuel hors taxes des 3 dernières années, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
T 0547053031 (secrétariat marchés).
Critères de sélection des candidatures:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Compétences, références et moyens appréciés au regard de:
— l'expérience dans des opérations similaires en rapport avec le dossier concerné,
— l'adéquation des moyens techniques et humains du candidat à la nature du projet.
Groupements:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Règlement du marché:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Retrait des dossiers de consultation:
Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — sites des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau.
Téléchargement: via la plate-forme https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf. dossier CDA 16/80.
Modalités de réception des offres:
Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf: CDA 16/80 avant le 27.9.2016 à 16:30, délai de rigueur.
Ce mode de transmission est obligatoire. Les transmissions sur support papier ne sont pas admises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 165-297106 (2016-08-24)
Informations complémentaires (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation de la station de traitement des eaux usées de Lescar.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-332196
Se réfère à l'avis: 2016/S 165-297106
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2016/S 185-332196 (2016-09-21)
Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 743 603 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de France — 2 bis place Royale — BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008651
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
La rémunération du titulaire est calculée à partir des prix suivants: — part forfaitaire sur 1 an avec option obligatoire: 743 603 EUR HT, — part proportionnelle sur 1 an (DQE): 682 398,38 EUR HT, — coût reconstitué, 60 % part fixe avec option et 40 % prix proportionnels (DQE): 719 121,15 EUR HT. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: Hôtel de France — 2 bis place Royale — 64000 Pau — tél: 0559115050. Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez-vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Option obligatoire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅

Référence
Informations complémentaires
La rémunération du titulaire est calculée à partir des prix suivants:
— part forfaitaire sur 1 an avec option obligatoire: 743 603 EUR HT,
— part proportionnelle sur 1 an (DQE): 682 398,38 EUR HT,
— coût reconstitué, 60 % part fixe avec option et 40 % prix proportionnels (DQE): 719 121,15 EUR HT.
Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante:
Hôtel de France — 2 bis place Royale — 64000 Pau — tél: 0559115050.
Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez-vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 006-008651 (2017-01-06)
Informations complémentaires (2017-01-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035735
Se réfère à l'avis: 2017/S 006-008651
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2017/S 021-035735 (2017-01-26)
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