Exploitation de la station d'épuration d'Ar Roch à Ploemeur — appel à candidatures

Lorient Agglomération

Appel à candidatures pour le marché d'exploitation de la station d'épuration d'Ar Roch à Ploemeur — durée du marché de 5 ans et 4 mois (64 mois) — démarrage prévisionnel des prestations: 1.9.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS STGS

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-29	Avis de marché
2016-09-27	Avis d'attribution de marché
2023-01-02	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-01-02	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Quantité ou étendue:

Exploitation de la station d'épuration de Ar Roch située sur la commune de Ploemeur, construite en 1999 et d'une capacité nominale de 28333 EH (de type boues activées, avec lagunes de finition), et de ses ouvrages et équipements annexes (ventilation/désodorisation, 3 lagunes de finition, poste de refoulement des eaux traitées en aval des lagunes et conduite de rejet en mer), de façon à garantir les performances de rejets décrites dans l'autorisation de rejet des ouvrages.La prestation inclut:— la surveillance (y compris astreinte 24h/24 7j/7), l'entretien, les réparations, le renouvellement de certains équipements;— l'évacuation des boues, leur valorisation par épandage agricole et le suivi agronomique à compter du 1/01/2019 (une fois le marché de la collectivité portant actuellement cette prestation, échu);— l'entretien des abords des lagunes de finition et une bathymétrie en 2018;— l'entretien et inspection (1 fois sur la durée du marché) de la conduite de rejet en mer (dernière inspection en 2016);— la réception et le traitement de matières de vidange le cas échéant (convention de dépotage à reconduire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747189 📞
Fax: +33 290747199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-074861
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures dans un premier temps. Le dossier de consultation sera adressé aux candidats admis à remettre une offre. Les critères de sélection des candidatures sont: — garanties financières — capacités techniques — capacités professionnelles au regard de l'objet du marché conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. les opérateurs économiques sont invités à déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur candidature sur support papier, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure « [Exploitation de la station d'épuration d'Ar Roch à Ploemeur] — marché négocié — ne pas ouvrir ». Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement, de 8:30 à 17:30 sans interruption (17:00 le jour limite de remise des candidatures) à la Maison de l'agglomération — accueil — rez-de-chaussée — esplanade du Péristyle, 56100 Lorient. Délai d'exécution des prestations: 64 mois. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1.9.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures dans un premier temps. Le dossier de consultation sera adressé aux candidats admis à remettre une offre.

Les critères de sélection des candidatures sont:

— garanties financières

— capacités techniques

— capacités professionnelles au regard de l'objet du marché

conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

les opérateurs économiques sont invités à déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.

Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur candidature sur support papier, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure « [Exploitation de la station d'épuration d'Ar Roch à Ploemeur] — marché négocié — ne pas ouvrir ». Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement, de 8:30 à 17:30 sans interruption (17:00 le jour limite de remise des candidatures) à la Maison de l'agglomération — accueil — rez-de-chaussée — esplanade du Péristyle, 56100 Lorient.

Délai d'exécution des prestations: 64 mois.

Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1.9.2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La prestation inclut:

— la surveillance (y compris astreinte 24h/24 7j/7), l'entretien, les réparations, le renouvellement de certains équipements;

— l'évacuation des boues, leur valorisation par épandage agricole et le suivi agronomique à compter du 1/01/2019 (une fois le marché de la collectivité portant actuellement cette prestation, échu);

— l'entretien des abords des lagunes de finition et une bathymétrie en 2018;

— l'entretien et inspection (1 fois sur la durée du marché) de la conduite de rejet en mer (dernière inspection en 2016);

— la réception et le traitement de matières de vidange le cas échéant (convention de dépotage à reconduire).

Durée de l'accord: 64 mois
Numéro de référence: 16042
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration, 56270 Ploemeur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement:

— pouvoir de la / les personnes habilitées à engager l'opérateur économique

— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.

— le formulaire Dc1 dûment daté et signé par l'opérateur économique pour justifier ne pas faire l'objet d'une des interdictions de soumissionner au titre de l'article 43 du code des marchés publics (et listées au Dc1).

Situation économique et financière:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou le groupement dans son ensemble:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Devront être précisées les caractéristiques des services exploités (capacités des stations d'épuration et type de filière exploitée).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage.

Une avance est accordée égale à 15 % du montant (TTC) du marché.

Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant du marché issu du détail quantitatif estimatif (annuel) (60)
2. La pertinence du programme de renouvellement et celle des comptes prévisionnels d'exploitation justifiant les prix forfaitaires et unitaires, appréciée au regard du mémoire économique et financier explicitant les différentes composantes de la rémunération et des coûts figurant dans les comptes prévisionnels d'exploitation remis par le candidat, et le plan de renouvellement des équipements présenté par le candidat (15)
3. Les moyens humains et l'organisation affectés au service appréciés au regard du mémoire technique précisant les moyens humains et organisation que le candidat s'engage à consacrer spécifiquement à l'exploitation de la station d'épuration (20)
4. Les dispositions opérationnelles liées à la continuité de service et à l'exploitation de la station d'épuration ainsi qu'à la gestion de crise que le candidat s'engage à mettre en oeuvre (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Lorient Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lorient Agglomération
Point de contact: Commande publique
URL pour informations complémentaires: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77655&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Lorient Agglomération
Adresse postale: Commande publique — CS 20001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Téléphone: +33 290747189 📞
Fax: +33 290747199 📠
Source: OJS 2016/S 045-074861 (2016-02-29)

Avis d'attribution de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation de la station d'épuration d'ar Roch à PLOEMEUR — durée du marché de 5 ans et 4 mois (64 mois) — démarrage prévisionnel des prestations: 1.9.2016.

Valeur totale du marché: 1 993 163 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient-agglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-341513
Se réfère à l'avis: 2016/S 045-074861
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Date de la CAO attribuant le marché: 5.7.2016 date de signature du marché :21.7.2016 date de notification du marché: 21.7.2016 dans le cadre de la refonte des formulaires européens, la procédure sélectionnée «Procédure concurrentielle avec négociation» est erronée. En effet, il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du CJA, le juge des référés du Tribunal Administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis. Toutes les pièces du marché sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la Commande Publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001,56314 Lorient Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation de la station d'épuration de Ar Roch située sur la commune de Ploemeur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ploemeur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du programme de renouvellement et des comptes prévisionnels d'exploitation appréciée au regard du mémoire économique et financier
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisation affectés au service appréciés au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dispositions opérationnelles liées à la continuité de service et à l'exploitation de la station d'épuration, ainsi qu'à la gestion de crise
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-21 📅
Nom: Sas stgs
Adresse postale: 22 rue des Grèves — CS 15170
Commune postale: Avranches Cedex 7
Code postal: 50307
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Date de la CAO attribuant le marché: 5.7.2016

date de signature du marché :21.7.2016

date de notification du marché: 21.7.2016

dans le cadre de la refonte des formulaires européens, la procédure sélectionnée «Procédure concurrentielle avec négociation» est erronée. En effet, il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable.

Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.

En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du CJA, le juge des référés du Tribunal Administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Toutes les pièces du marché sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la Commande Publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001,56314 Lorient Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Source: OJS 2016/S 190-341513 (2016-09-27)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 996 163 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: lorient Agglomération
Adresse postale: cs 20001
Contact
Téléphone: +33 290747195 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-008164
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-341513
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: exploitation de la station d'épuration d'ar Roch à Ploemeur
Brève description: exploitation de la station d'épuration d'ar Roch à Ploemeur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lorient Agglomération

Attribution du marché
Nom: sas stgs
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 1 996 163 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: lorient Agglomération
Adresse postale: commande Publique - cS 20001
Commune postale: Lorient Cédex
Source: OJS 2023/S 005-008164 (2023-01-02)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 996 163 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-011539
Source: OJS 2023/S 005-011539 (2023-01-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)

Service de gestion du réseau d'assainissement (16)

Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout (1)