Exploitation de la plate-forme de compostage des déchets verts et réception des bois issus des déchetteries avec un traitement et un stockage des bois sur site

Communauté d'agglomération GD Sénonais

Exploitation de la plate-forme de compostage des déchets verts et réception des bois issus des déchetteries avec un traitement et un stockage des bois sur site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecosys

Qui ?

• Communauté d'agglomération GD Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-06	Avis de marché
2017-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: A032016
Brève description:

Exploitation de la plate-forme de compostage des déchets verts et réception des bois issus des déchetteries avec un traitement et un stockage des bois sur site.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération GD Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet — CS 80552
Code postal: 89105
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
URL des documents: http://www.e-gourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-gourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Date de début: 2017-01-08 📅
Date de fin: 2021-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312444
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 l'ordonnance n° 2015-899.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché,

— présentation d'une liste des principaux services effectués (3) au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— titres d'études et professionnels des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.

Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
URL des documents: http://www.e-gourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché,

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet — CS 80552
Commune postale: Sens
Code postal: 89105
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 174-312444 (2016-09-06)

Avis d'attribution de marché (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation de la plateforme de compostage des déchets verts et réception des bois issus des déchetteries avec un traitement et un stockage des bois sur site.

Valeur totale du marché: 141 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Sénonais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-002058
Se réfère à l'avis: 2016/S 174-312444
Numéro JO-S: 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Pondération du prix: 60 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

Source: OJS 2017/S 002-002058 (2017-01-02)

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