Exploitation de l'usine de traitement d'eau potable de la Boissonnade Lieu d'exécution: 193 avenue de Rodez 12450 Luc — La Primaube
Ville de Rodez
La présente consultation concerne l'exploitation de l'usine de traitement d'eau potable de La Boissonnade.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-15 | Avis de marché |
| 2016-12-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Numéro de référence: 16-029
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rodez
Adresse postale: place Eugène Raynaldy
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rodez.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.ballat@mairie-rodez.fr 📧
Téléphone: +33 565778854 📞
Fax: +33 565778805 📠
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-aveyron.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208076
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Site principal ou lieu d'exécution: 193 avenue de Rodez 12450 Luc — La Primaube.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21120202300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rodez
Adresse postale: Service des marchés publics, place Eugène Raynaldy
Point de contact: Mme Ballat
Pays: Aveyron 🏙️
Adresse postale: direction des affaires juridiques, service des marchés publics
Point de contact: MME Ballat
Adresse Internet: http://www.e-aveyron.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 117-208076 (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Numéro de référence: 16-029
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation de l'usine de traitement d'eau potable de La Boissonnade.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rodez
Adresse postale: place Eugène Raynaldy
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rodez.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.ballat@mairie-rodez.fr 📧
Téléphone: +33 565778854 📞
Fax: +33 565778805 📠
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-aveyron.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208076
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Voir règlement de la consultation pour le détail et la méthode de calcul des deux critères.
Objet
Champ d'application du marché
Voir règlement de la consultation pour le détail et la méthode de calcul des deux critères.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 193 avenue de Rodez 12450 Luc — La Primaube.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Imprimé Dc1 (lettre de candidature — joint au dossier de consultation),
imprimé Dc2 (déclaration du candidat — joint au dossier de consultation),
Les attestations de régularité fiscale et sociale,
justificatif d'assurances en cours de validité.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Conditions de participation des concurrents
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Afficher plus
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:
Commission d'appel d'offres pour l'ouverture des candidatures et des offres (non publique).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21120202300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rodez
Adresse postale: Service des marchés publics, place Eugène Raynaldy
Point de contact: Mme Ballat
Pays: Aveyron 🏙️
Adresse postale: direction des affaires juridiques, service des marchés publics
Point de contact: MME Ballat
Adresse Internet: http://www.e-aveyron.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: la consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; ce référé peut être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (application également de l'article 80 du code des marchés publics: délai d'au moins 16 jours entre le rejet de la candidature ou de l'offre et la signature du marché);
Afficher plus
— référé contractuel: dans les conditions fixées par l'article L 551-18 du code de justice administrative, ce référé peut être exercé dans le délai de 30 jours au plus tard à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'une telle publication, au plus tard six mois à compter de la conclusion du contrat;
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir: sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dans les 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la Mairie de Rodez.
Avis d'attribution de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441609
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-208076
Numéro JO-S: 242
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 242-441609 (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de l'usine de traitement d'eau potable de la Boissonnade. Lieu d'exécution: 193 avenue de Rodez, 12450 Luc-la-Primaube.
Valeur totale du marché: 730 936 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441609
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-208076
Numéro JO-S: 242
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: la consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; ce référé peut être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (application également de l'article 80 du code des marchés publics: délai d'au moins 16 jours entre le rejet de la candidature ou de l'offre et la signature du marché),
Afficher plus
— référé contractuel: dans les conditions fixées par l'article L 551-18 du code de justice administrative, ce référé peut être exercé dans le délai de 30 jours au plus tard à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'une telle publication, au plus tard 6 mois à compter de la conclusion du contrat,
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir: sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dans les 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la mairie de Rodez.
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