Exploitation d'une Ligne Express Régionale Ler de transport routier de voyageurs entre Briançon et Grenoble

Région Provence Alpes Côte d'Azur

Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Le montant annuel minimum est de 400 000 EUR HT.
Le montant annuel maximum est de 2 000 000 EUR HT.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-15 Avis de marché
2016-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2016-137
Brève description:
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le montant annuel minimum est de 400 000 EUR HT. Le montant annuel maximum est de 2 000 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135262
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Le montant annuel minimum est de 400 000 EUR HT.
Le montant annuel maximum est de 2 000 000 EUR HT.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Valeur totale estimée: 1 850 000 EUR 💰
Brève description: Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1° Lettre de candidature ou Dc1 (nouveau modèle), obligatoire en cas de groupement.
2° Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3° Pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (extrait du Kbis, extrait du Pv de conseil d'administration?).
4° Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur.
a) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.
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b) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
acte d'engagement complété, daté, et signé par la personne qualifiée
bordereau de prix unitaires.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?),
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— mémoire technique permettant d'apprécier les réponses apportées aux exigences du cahier des clauses administrative particulières et du cahier des clauses techniques particulières et les propositions du candidat visant à atteindre les performances attendues et explicitées dans ce même document,
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— pta sous forme de grille horaire pour chacun des niveaux de service et le Piu doivent être joints au mémoire technique,
— annexes 1 à 4 complétées.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service marché de la Région.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Véhicules affectés à la ligne et équipements
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Gestion de l'exploitation de la ligne
Organisation des moyens humains pour l'exploitation de la ligne
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Information et relations avec les usagers
Qualité de service de la ligne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur: service des marchés -Rdc- bureau 002
Adresse postale: Horaires de dépôt 9:00-12:00 et 14:00-16:00, 14 rue Sainte Barbe
Code postal: 13002
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 077-135262 (2016-04-15)
Avis d'attribution de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région — 27 place Jules Guesde
Contact
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-253065
Se réfère à l'avis: 2016/S 077-135262
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, Hôtel de Région — 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous. Compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil — 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — service des marchés — 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — tél. 0491575152 — fax: 0491575064.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-18 📅

Référence
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, Hôtel de Région — 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous.
Compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil — 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — service des marchés — 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — tél. 0491575152 — fax: 0491575064.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 140-253065 (2016-07-19)
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