Exploitation d'une déchèterie de déchèteries mobiles et collecte des colonnes de verre
Communauté de communes Pays Viganais
Exploitation d'une déchèterie de déchèteries mobiles et collecte des colonnes de verre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays Viganais
Adresse postale: 3 avenue Sergent Triaire
Code postal: 30120
Commune postale: Le Vigan
Contact
Adresse Internet: http://cc-paysviganais.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cc-paysviganais.fr 📧
Téléphone: +33 499542708 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076339
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit Recouvret, 30120 Molières-Cavaillac.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysviganais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Affaires juridiques/service des marchés
Point de contact: Mme Granier Christine, directrice marchés publics/affaires juridiques
Courrier électronique: c.granier@cc-paysviganais.fr 📧
Fax: +33 499542735 📠
URL pour informations complémentaires: http://cc-paysviganais.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-paysviganais.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-paysviganais.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 046-076339 (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays Viganais
Adresse postale: 3 avenue Sergent Triaire
Code postal: 30120
Commune postale: Le Vigan
Contact
Adresse Internet: http://cc-paysviganais.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cc-paysviganais.fr 📧
Téléphone: +33 499542708 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076339
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2016cse03.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation d'une déchèterie de déchèteries mobiles et collecte des colonnes de verre.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit Recouvret, 30120 Molières-Cavaillac.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; attestations de qualification professionnelle, références; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysviganais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Affaires juridiques/service des marchés
Point de contact: Mme Granier Christine, directrice marchés publics/affaires juridiques
Courrier électronique: c.granier@cc-paysviganais.fr 📧
Fax: +33 499542735 📠
URL pour informations complémentaires: http://cc-paysviganais.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-paysviganais.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-paysviganais.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2016cse03.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 046-076339 (2016-03-01)
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