Exploitation d'infrastructures d'assainissement sur les communes de Ballan-Miré et Joué-lès-Tours (lot no1) — Berthenay et Druye (lot no2) — exercices 2017 et 2018

Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

Le marché porte sur l'exploitation d'ouvrages publics d'assainissement d'eaux usées sur les communes de Ballan-Miré et Joué-lès-Tours pour le lot 1 et de Berthenay et Druye pour le lot 2. Il a pour objet l'exécution des prestations suivantes: — la collecte, le transport et le traitement des eaux usées avant rejet au milieu naturel, — l'évacuation et le traitement final des sous-produits issus du traitement ou de l'exploitation des installations (sables, graisses)..., — le stockage, le transport, la valorisation agricole par épandage et le suivi agronomique des boues, — la surveillance, le fonctionnement, l'entretien et les réparations des ouvrages et installations du service, — l'exploitation du service comprenant la mise à jour des listes d'équipement, des matériels et plans, — les travaux d'entretien et de renouvellement définis par le CCTP, — la rédaction et le suivi des documents réglementaires relatifs à l'exploitation de la station ainsi que le transfert des données en format Sa.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 16DIVFONCPS14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s) Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247801126 📞
Fax: +33 247283446 📠
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229777
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Conformément à la réglementation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. +33 247801126 ou +33 247803316). Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 870 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Communes de Ballan-Miré et Joué-lès-Tours
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sur la commune de Ballan-Miré: — réseau d'assainissement collectif existant comprenant 15 postes de relèvement. Sur la commune de Joué-Lès-Tours: — réseau d'assainissement collectif existant comprenant 24 postes de relèvement, — 1 station d'épuration: Glatinet de type boues activées de capacité nominale de 10 000 équivalent-habitants mise en service en 2006.

Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Communes de Berthenay et Druye
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sur la commune de Berthenay: — réseau d'assainissement collectif existant comprenant 1 poste de relèvement et une station d'épuration de 120 Eqh. Sur la commune de Druye: — réseau d'assainissement collectif existant comprenant 4 postes de relèvement, — 1 station d'épuration: la nauraie de type boues activées de capacité nominale de 1 000 équivalent-habitants mise en service en 2013.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou document équivalent.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation).
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. La rémunération annuelle du prestataire est versée trimestriellement. Le financement est assuré par des fonds propres de Tour(s) Plus, budget annexe de l'assainissement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(s) Plus
Pays: Indre-et-Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours: — introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale et 11 jours en cas de transmission par voie électronique aux entreprises non retenues. — Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. — Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 128-229777 (2016-07-01)

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