Exploitation à partir de la rentrée de septembre 2016 de services de transports assurant la desserte d'établissements scolaires, dont la gestion est partiellement confiée à des organisateurs ou des partenaires locaux (33 lots)

Conseil général de la Loire

Les variantes sont acceptées dans les conditions suivantes:
Respect des prescriptions intangibles au cahier des charges, listées ci-après:
— mise à disposition de véhicules conformes à la réglementation en vigueur et aux critères décrits dans le CCTP (âge maximum et capacité),
— desserte des points d'arrêt composant les circuits,
— horaires de dépose le matin et de prise en charge le soir (ou à la mi-journée le mercredi) respectant les horaires des établissements desservis.
— En sus de l'offre de base (obligatoire), les candidats souhaitant présenter une variante devront présenter un dossier général « variante » comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent.
— Le candidat ne pourra présenter plus de 2 variantes par lot.
Outre un mémoire explicatif permettant au Département d'appréhender les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront: les modifications du CCTP qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées (notamment à l'annexe 3 du cctp « contrat détaillé »).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-09 Avis de marché
2016-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
La durée des marchés est comprise entre trois ans et cinq ans suivant les lots. Pour chaque marché, cette durée est rappelée dans le contrat détaillé en page de garde du contrat détaillé (annexe 3 du CCTP)Les prestations sont réalisées du premier au dernier jour de chaque année scolaire (cf calendrier scolaire) concernée par chaque lot.Durée par lot:3 ans pour le lot 324 ans pour le lot 315 ans pour les autres lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050266
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié) marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: Marché à prix mixte avec une partie à prix forfaitaire en ce qui concerne le tarif journalier de transport et une partie à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour d'éventuelles prestations complémentaires.dépôt par porteur: Accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés durée du marché: Date prévisionnelle de début des prestations: premier jour de l'année scolaire 2016-2017. Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Lieu d'exécution: département de la Loire Renseignements administratifs: Direction des affaires juridiques service de la commande publique Mme Michèle Delzanno 04 77 48 43 27 renseignements techniques: Pôle aménagement et développement durable Direction des transports et de la mobilité Service ingénierie du réseau des transports Frédéric Pichon: 04 77 34 45 51 Martin Gibert (lots 1 à 28): 04 77 49 93 38 Michel de Bortoli (lots 29 à 33): 04 77 49 93 44. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées dans les conditions suivantes:
Respect des prescriptions intangibles au cahier des charges, listées ci-après:
— mise à disposition de véhicules conformes à la réglementation en vigueur et aux critères décrits dans le CCTP (âge maximum et capacité),
— desserte des points d'arrêt composant les circuits,
— horaires de dépose le matin et de prise en charge le soir (ou à la mi-journée le mercredi) respectant les horaires des établissements desservis.
— En sus de l'offre de base (obligatoire), les candidats souhaitant présenter une variante devront présenter un dossier général « variante » comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent.
— Le candidat ne pourra présenter plus de 2 variantes par lot.
Outre un mémoire explicatif permettant au Département d'appréhender les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront: les modifications du CCTP qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées (notamment à l'annexe 3 du cctp « contrat détaillé »).
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Secteur « Marols — Margerie — st-Romain »2 circuits pour 131 élèves.
Secteur « Marols — Margerie — st-Romain »
2 circuits pour 131 élèves.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Secteur « Lérigneux-Bard-Montbrison »3 circuits pour 96 élèves.
Secteur « Lérigneux-Bard-Montbrison »
3 circuits pour 96 élèves.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Secteur « St-Romain-le-Puy — Montbrison »3 circuits pour 180 élèves.
Secteur « St-Romain-le-Puy — Montbrison »
3 circuits pour 180 élèves.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Secteur « Boisset — St Georges Haute Ville…
… »4 circuits pour 157 élèves.
… »
4 circuits pour 157 élèves.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Secteur « Précieux — St-Romain-le-Puy »3 circuits pour 120 élèves.
Secteur « Précieux — St-Romain-le-Puy »
3 circuits pour 120 élèves.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Secteur « Précieux — Montbrison »3 circuits pour 99 élèves.
Secteur « Précieux — Montbrison »
3 circuits pour 99 élèves.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Secteur « Précieux — Montbrison »6 circuits pour 331 élèves.
6 circuits pour 331 élèves.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Secteur «Haut-Forez 1»(Chalmazel — st Georges)3 circuits pour 36 élèves.
Secteur «Haut-Forez 1»
(Chalmazel — st Georges)
3 circuits pour 36 élèves.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Secteur « Haut-Forez 2 »(Sauvain — St Bonnet le Courreau)3 circuits pour 100 élèves.
Secteur « Haut-Forez 2 »
(Sauvain — St Bonnet le Courreau)
3 circuits pour 100 élèves.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Secteur « Haut-Forez 3 »(St-Bonnet-le-Courreau — Marcilly)2 circuits pour 32 élèves.
Secteur « Haut-Forez 3 »
(St-Bonnet-le-Courreau — Marcilly)
2 circuits pour 32 élèves.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Secteur « Essertines en Châtelneuf »3 circuits pour 43 élèves.
Secteur « Essertines en Châtelneuf »
3 circuits pour 43 élèves.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Secteur Pralong — Chalain-d'Uzore4 circuits pour 150 élèves.
Secteur Pralong — Chalain-d'Uzore
4 circuits pour 150 élèves.
Numéro du lot: 13
Brève description:
Rpi Chalain-le-Comtal — Grézieux2 circuits pour 73 élèves.
Rpi Chalain-le-Comtal — Grézieux
2 circuits pour 73 élèves.
Numéro du lot: 14
Brève description:
Secteur « Lézigneux »2 circuits pour 60 élèves.
Secteur « Lézigneux »
2 circuits pour 60 élèves.
Numéro du lot: 15
Brève description:
Secteur « Grand Sud Loire »4 circuits pour 164 élèves.
Secteur « Grand Sud Loire »
4 circuits pour 164 élèves.
Numéro du lot: 16
Brève description:
Secteur « St Didier sur Rochefort »4 circuits pour 26 élèves.
Secteur « St Didier sur Rochefort »
4 circuits pour 26 élèves.
Numéro du lot: 17
Brève description:
Secteur St Just St Rambert5 circuits pour 142 élèves.
Secteur St Just St Rambert
5 circuits pour 142 élèves.
Numéro du lot: 18
Brève description:
Secteur « Chambles »2 circuits pour 67 élèves.
Secteur « Chambles »
2 circuits pour 67 élèves.
Numéro du lot: 19
Brève description:
Secteur « Périgneux »5 circuits pour 165 élèves.
Secteur « Périgneux »
5 circuits pour 165 élèves.
Numéro du lot: 20
Brève description:
Secteur St Marcellin-en-Forez — St Just St…
… Rambert3 circuits pour 246 élèves.
… Rambert
3 circuits pour 246 élèves.
Numéro du lot: 21
Brève description:
Secteur « Boën — secteur Sud »5 circuits pour 242 élèves.
Secteur « Boën — secteur Sud »
5 circuits pour 242 élèves.
Numéro du lot: 22
Brève description:
Secteur « Sury — Montbrison »2 circuits pour 122 élèves.
Secteur « Sury — Montbrison »
2 circuits pour 122 élèves.
Numéro du lot: 23
Brève description:
Secteur «Sury — St Romain»3 circuits pour 181 élèves.
Secteur «Sury — St Romain»
3 circuits pour 181 élèves.
Numéro du lot: 24
Brève description:
Approche «La Vaure» (Boisset-St-Priest)1 circuit pour 8 élèves.
Approche «La Vaure» (Boisset-St-Priest)
1 circuit pour 8 élèves.
Numéro du lot: 25
Brève description:
Rpi Chazelles-Gumières2 circuits pour 26 élèves.
Rpi Chazelles-Gumières
2 circuits pour 26 élèves.
Numéro du lot: 26
Brève description:
Secteur Astrée3 circuits pour 149 élèves.
Secteur Astrée
3 circuits pour 149 élèves.
Numéro du lot: 27
Brève description:
Rpi Verrières-Lérigneux-Roche4 circuits pour 54 élèves.
Rpi Verrières-Lérigneux-Roche
4 circuits pour 54 élèves.
Numéro du lot: 28
Brève description:
Secteur St-Just-en-Bas3 circuits pour 30 élèves.
Secteur St-Just-en-Bas
3 circuits pour 30 élèves.
Numéro du lot: 29
Brève description:
Secteur Feurs1 circuit pour 69 élèves.
Secteur Feurs
1 circuit pour 69 élèves.
Numéro du lot: 30
Brève description:
Secteur St-Galmier — Montrond — Chazelles3 circuits pour 126 élèves.
Secteur St-Galmier — Montrond — Chazelles
3 circuits pour 126 élèves.
Numéro du lot: 31
Brève description:
Secteur de Roisey2 circuits pour 38 élèves.
Secteur de Roisey
2 circuits pour 38 élèves.
Numéro du lot: 32
Brève description:
Secteur Jonzieux Marlhes2 circuits pour 20 élèves.
Secteur Jonzieux Marlhes
2 circuits pour 20 élèves.
Numéro du lot: 33
Brève description:
Secteur Craintilleux2 circuits pour 78 élèves.
Secteur Craintilleux
2 circuits pour 78 élèves.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La durée des marchés est comprise entre trois ans et cinq ans suivant les lots. Pour chaque marché, cette durée est rappelée dans le contrat détaillé en page de garde du contrat détaillé (annexe 3 du CCTP)
Les prestations sont réalisées du premier au dernier jour de chaque année scolaire (cf calendrier scolaire) concernée par chaque lot.
Durée par lot:
3 ans pour le lot 32
4 ans pour le lot 31
5 ans pour les autres lots.
Numéro de référence: 16FS-DAJSG-1155-W

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site:
http://www.economie.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section «Formulaires » ),
— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,
— déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité professionnelle:
Copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement assuré à 100 % par les fonds propres du département de la Loire
— délai de paiement: 30 jours
— dans les conditions définies aux articles 87 à 90 du code des marchés publics, une avance de 5 % est versée au titulaire du marché ou à son sous-traitant si le montant de la partie forfaitaire du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Cette avance n'est due que sur la part qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
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— En cas de commande d'une prestation d'unités d'oeuvre complémentaire par le biais d'un bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à 2 mois, une avance de 5 % du montant du bon de commande sera versée selon les mêmes conditions.
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— Paiements partiels définitifs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) % (60)
2. Performance technique et environnementale de l'offre (note de 0 à 20 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez: : service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Téléphone: +33 477484322 📞
Nom: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FS-DAJSG-1155-W
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié)
marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché: Marché à prix mixte avec une partie à prix forfaitaire en ce qui concerne le tarif journalier de transport et une partie à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour d'éventuelles prestations complémentaires.dépôt par porteur: Accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés
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durée du marché: Date prévisionnelle de début des prestations: premier jour de l'année scolaire 2016-2017.
Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
Lieu d'exécution: département de la Loire
Renseignements administratifs:
Direction des affaires juridiques
service de la commande publique
Mme Michèle Delzanno 04 77 48 43 27
renseignements techniques:
Pôle aménagement et développement durable
Direction des transports et de la mobilité
Service ingénierie du réseau des transports
Frédéric Pichon: 04 77 34 45 51
Martin Gibert (lots 1 à 28): 04 77 49 93 38
Michel de Bortoli (lots 29 à 33): 04 77 49 93 44.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf.greffe du tribunal administratif de Lyon indiqué ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 031-050266 (2016-02-09)
Avis d'attribution de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16fs-Dajsg-1155-W
Brève description:
Les variantes sont acceptées dans les conditions suivantes: Respect des prescriptions intangibles au cahier des charges, listées ci-après: — mise à disposition de véhicules conformes à la réglementation en vigueur et aux critères décrits dans le CCTP (âge maximum et capacité), — desserte des points d'arrêt composant les circuits, — horaires de dépose le matin et de prise en charge le soir (ou à la mi-journée le mercredi) respectant les horaires des établissements desservis. — En sus de l'offre de base (obligatoire), les candidats souhaitant présenter une variante devront présenter un dossier général « variante » comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. — Le candidat ne pourra présenter plus de 2 variantes par lot. Outre un mémoire explicatif permettant au Département d'appréhender les répercussions de chaque var.
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Valeur totale du marché: 12 350 266 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232976
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050266
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Outre un mémoire explicatif permettant au Département d'appréhender les répercussions de chaque var.
Intitulé du lot: Secteur « Marols — margerie — st-Romain »
Secteur « Lérigneux-Bard-Montbrison »
Secteur « St-Romain-Le-Puy — montbrison »
Secteur « Boisset — st Georges Haute Ville »
Secteur « Précieux — st-Romain-Le-Puy »
Secteur « Précieux — montbrison »
Secteur «Haut-Forez 1»
Secteur « Haut-Forez 2 »
Brève description: (Sauvain — st Bonnet le Courreau)
Intitulé du lot: Secteur « Haut-Forez 3 »
Brève description: (St-Bonnet-Le-Courreau — marcilly)
Intitulé du lot: Secteur « Essertines en Châtelneuf »
Secteur Pralong — chalain-D'Uzore
Rpi Chalain-Le-Comtal — grézieux
Secteur « Lézigneux »
Secteur « Grand Sud Loire »
Secteur « St Didier sur Rochefort »
Secteur St Just St Rambert
Secteur « Chambles »
Secteur « Périgneux »
Secteur St Marcellin-En-Forez — st Just St Rambert
Secteur « Boën — secteur sud »
Secteur « Sury — montbrison »
Secteur «Sury — st Romain»
Approche «La Vaure» (Boisset-St-Priest)
Rpi Chazelles-Gumières
Secteur Astrée
Rpi Verrières-Lérigneux-Roche
Secteur St-Just-En-Bas
Secteur Feurs
Secteur St-Galmier — montrond — chazelles
Secteur de Roisey
Secteur Jonzieux Marlhes
Secteur Craintilleux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅
2016-06-28 📅
2016-06-29 📅
2016-07-01 📅
2016-06-24 📅

Référence
Informations complémentaires
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte:
Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. greffe du tribunal administratif de Lyon indiqué ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 130-232976 (2016-07-04)
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Région:
France Centre-Est Rhône-Alpes Ardèche Loire Rhône
Fournisseurs:
autocars Chazot S.A Autocars Just Autocars Planche Carpostal Loire Flouret Tourisme philibert Transports SA Courriers Rhodaniens SARL 2TMC SARL Aquilon Transports Arnaud
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...