Exploitation à partir de la rentrée de septembre 2016 de services de transports assurant la desserte d'établissements scolaires, dont la gestion est partiellement confiée à des organisateurs ou des partenaires locaux (33 lots)
Les variantes sont acceptées dans les conditions suivantes:
Respect des prescriptions intangibles au cahier des charges, listées ci-après:
— mise à disposition de véhicules conformes à la réglementation en vigueur et aux critères décrits dans le CCTP (âge maximum et capacité),
— desserte des points d'arrêt composant les circuits,
— horaires de dépose le matin et de prise en charge le soir (ou à la mi-journée le mercredi) respectant les horaires des établissements desservis.
— En sus de l'offre de base (obligatoire), les candidats souhaitant présenter une variante devront présenter un dossier général « variante » comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent.
— Le candidat ne pourra présenter plus de 2 variantes par lot.
Outre un mémoire explicatif permettant au Département d'appréhender les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront: les modifications du CCTP qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées (notamment à l'annexe 3 du cctp « contrat détaillé »).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2016-02-09
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Avis de marché
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2016-07-04
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Avis d'attribution de marché
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