Exécution graphique pour la Direction de la communication du département du Val-de-Marne

Département du Val de Marne

Exécution graphique, adaptation, déclinaison de supports de communication à partir d'éléments préalablement fournis et validés par le Conseil départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS imprimerie Georges Grenier M. Gilles Citerne

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-19	Avis de marché
2017-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publication assistée par ordinateur
Quantité ou étendue:

Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins départementaux sans remise en concurrence.Les prestations à réaliser seront rémunérées par application des prix inscrits au bordereau des prix unitaires. Des commandes hors bordereau des prix se rattachant à l'objet du marché pourront être réalisées mais devront être limitées à moins de 5 %. Ces commandes devront se référer au catalogue du titulaire qui établira un devis détaillé.À titre indicatif et non contractuel, les montants réalisés en 2014 et 2015 sont respectivement de 315 000 EUR TTC (262 500 EUR HT) et 294 000 EUR TTC (245 000 EUR HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publication assistée par ordinateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: À l'attention de M. le président direction de la communication
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.brunot@valdemarne.fr 📧
Téléphone: +33 143997184 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062363
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans la section V du Règlement de consultation (RC). Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique «Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées» ou à l'annexe 1 du RC. Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1 La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique (article 56 du code des marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT, sans montant maximum. Le montant minimum annuel pour la première et la dernière période d'exécution sera rapporté au prorata de la période d'exécution.

Durée du marché: le marché est conclu à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de notification: 3

Brève description:

Exécution graphique, adaptation, déclinaison de supports de communication à partir d'éléments préalablement fournis et validés par le Conseil départemental.

Quantité ou étendue:

Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins départementaux sans remise en concurrence.

Les prestations à réaliser seront rémunérées par application des prix inscrits au bordereau des prix unitaires. Des commandes hors bordereau des prix se rattachant à l'objet du marché pourront être réalisées mais devront être limitées à moins de 5 %. Ces commandes devront se référer au catalogue du titulaire qui établira un devis détaillé.

À titre indicatif et non contractuel, les montants réalisés en 2014 et 2015 sont respectivement de 315 000 EUR TTC (262 500 EUR HT) et 294 000 EUR TTC (245 000 EUR HT).

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: COM-2016-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1 — un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de consultation et mettre en annexe les pièces suivantes (section V du RC):

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— une déclaration sur l'honneur dûment complétée, datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr, thème: formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

En complément des pièces demandées en annexe du DC2: des références professionnelles récentes vérifiables concernant des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire et ses coordonnées et une documentation présentant la société.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte-tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de financement et de paiement seront conformes aux dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics et aux dispositions de la comptabilité publique en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental.

Le règlement s'effectuera par mandat administratif après attestation de service fait. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, dans un délai qui ne peut excéder trente (30) jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

En cas de retard, des intérêts moratoires seront versés au titulaire dans les conditions réglementaires. Le taux des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement seront fixés en application de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. La majoration et l'indemnité appliquées seront celles en vigueur au moment de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.

Les prix unitaires seront révisables selon les modalités définies au cahier des clauses particulières du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera dévolu à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les soumissionnaires ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Point(s) de contact susmentionné(s)
Mme Brunot Caroline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances et des marchés — service des marchés
Point de contact: Direction des finances et des marchés — service des marchés
M. le président
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=218752&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COM-2016-01
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans la section V du Règlement de consultation (RC). Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique «Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées» ou à l'annexe 1 du RC. Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1

La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique (article 56 du code des marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet serait susceptible d'être publié au cours du 1

Source: OJS 2016/S 038-062363 (2016-02-19)

Avis d'attribution de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-063652
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-062363
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de notification: 3ème trimestre 2016) jusqu'au 31.12.2016. Il sera ensuite reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Les montants sont les suivants: montant minimum annuel de 150 000 EUR HT, sans montant annuel maximum comprenant les prix du bordereau des prix. La valeur finale correspond à l'estimation non contractuelle de l'administration.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 035-063652 (2017-02-16)

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