Exécution du service public de transport de la ligne autocar interrégional Nantes-Poitiers

Conseil régional des Pays de la Loire

Dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi no82-1153 du 30.12.1982 (LOTI), les Régions des Pays de la Loire et Poitou-Charentes ont décidé de gérer directement la ligne autocar d'intérêt interrégional Nantes — Poitiers.
Dans un souci de cohérence, elles se sont groupées afin de recourir aux mêmes prestataires pour assurer une réelle continuité et une qualité optimale de service à l'égard des voyageurs.
la Région des Pays de la Loire est désignée comme coordonnateur du groupement de commande
le présent marché porte sur les prestations d'exploitation (lot 1), de contrôle et de suivi (lot 2) de la ligne autocar interrégionale Nantes — Poitiers.
Le lot no1 est un marché traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le lot no2 est un marché traité à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-11 Avis de marché
2016-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089247
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Le présent marché est passé pour une durée de 5 ans fermes à compter du 3.7.2016 ou de sa date de notification si elle est postérieure et jusqu'au 2.7.2021. les entreprises auront à remettre impérativement un dossier complet pour le lot concerné prioritairement sous forme dématérialisée ou sous forme papier dans une enveloppe unique (dans le second cas, le dossier devra être présenté de préférence sans reliures collées, agrafées ou spirales et sans documents recto verso) et comprenant les pièces suivantes: 1. La lettre de candidature en original dûment datée, complétée et signée, électroniquement le cas échéant, (imprimé Dc1) ou document de forme libre comportant les mêmes informations, 2. La déclaration du candidat dûment complétée (imprimé Dc2) ou document sur papier libre daté et signé indiquant: — l'Attestation sur l'honneur conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés publics 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché 4. Le dossier de présentation du lot concerné mentionné à l'article 3.3 du règlement de la consultation 5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. 6. L'acte d'engagement et ses annexes du lot concerné en original dûment datés, complétés et signés, électroniquement le cas échéant, par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite 7. Le Cahier des Clauses Particulières en original du lot concerné dûment daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise 8. Le mémoire technique du lot concerné détaillé à l'article 3.4 du règlement de la consultation. dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 5mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 5). variantes: Les variantes sont autorisées. les entreprises peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, une ou plusieurs variantes en utilisant un nouvel acte d'engagement par offre distincte accompagné de ses annexes. Cette variante devra être justifiée par un critère d'ordre technique ou économique qu'il lui appartiendra de souligner. Les variantes pourront porter sur les caractéristiques du matériel roulant pour le lot 1, et sur le nombre de contrôles qualité, le suivi marketing de la ligne pour le lot 2. sous-traitance: autorisée conformément aux dispositions du CCP et du code des marchés publics. dematerialisation de la procedure: Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : — d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire; — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Remise des propositions: Les propositions sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation. Toute offre (Dc1 et acte d'engagement et ses annexes), non signée électroniquement ou avec un certificat électronique non valide, sera déclarée irrégulière. A défaut d'une remise sous forme dématérialisée, les propositions sont remises sous forme « papier » dans les conditions précisées à l'article 8.1 du règlement de la consultation.toute offre (Dc1 et acte d'engagement et ses annexes) non signée en original et par la personne habilitée à engager le candidat sera déclarée irrégulière. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi no82-1153 du 30.12.1982 (LOTI), les Régions des Pays de la Loire et Poitou-Charentes ont décidé de gérer directement la ligne autocar d'intérêt interrégional Nantes — Poitiers.
Dans un souci de cohérence, elles se sont groupées afin de recourir aux mêmes prestataires pour assurer une réelle continuité et une qualité optimale de service à l'égard des voyageurs.
la Région des Pays de la Loire est désignée comme coordonnateur du groupement de commande
le présent marché porte sur les prestations d'exploitation (lot 1), de contrôle et de suivi (lot 2) de la ligne autocar interrégionale Nantes — Poitiers.
Le lot no1 est un marché traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le lot no2 est un marché traité à prix global et forfaitaire.
Numéro du lot: 1
Brève description: Exploitation de la ligne autocar.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Suivi et contrôle de la ligne autocar.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Il est prévu une option obligatoire pour le lot 1: un service optionnel Bressuire 19:00-Poitiers 20:25 et Poitiers 21:05-Bressuire 22:30 le dimanche soir hors été. Elle est à chiffrer par les candidat dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement.
Numéro de référence: 2016-27880
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ligne autocar interrégional Nantes-Poitiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Pour les lots 1 et 2, la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour les lots 1 et 2, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour les lots 1 et 2, la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les lots 1 et 2, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour le lot 1 uniquement:
— copie du dépôt de la demande ou copie de…
… l'attestation d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes
… l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes
… la licence communautaire de transports de voyageurs en cours de validité ou de la licence de transport intérieur en cours de validité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement d'une avance dans le cadre du lot 2 est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est assuré sur des fonds régionaux propres.
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la facture par le service courrier de la Région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
chaque lot sera être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
pour le lot no1 uniquement, après attribution du marché, la forme du groupement imposé est le groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations du lot no1 sont réservées à une profession particulière; le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.
les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont les suivantes: décret no85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: le prix, apprécié au regard du montant total en euros HTVA avec option de la simulation de facturation. Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (40)
2. Lot 1: la valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et des sous-critères suivants: — 30 % pour la capacité à assurer la continuité du service public du transport régional. — 20 % pour la qualité et la pertinence des moyens techniques mis en oeuvre (caractéristiques du/des autocar(s) affecté(s) au service de transport régional). — 10 % pour le délai de livraison du matériel roulant neuf (engageant par rapport à l'offre du candidat). (60)
3. Lot 2: le prix des prestations, apprécié au regard du montant total en euros HTVA de la décomposition du prix global et forfaitaire. Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (40)
4. Lot 2: la valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique et des sous-critères suivants: — 30 % pour la qualité et la pertinence de la méthodologie générale envisagée (organisation de l'équipe, et moyens humains mis à disposition), — 30 % pour la qualité et la pertinence des moyens techniques et des modalités et délais d'exécution. (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des pays de la Loire
Point de contact: Direction des transports
M. H'Daddou Youness
Téléphone: +33 228205406 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Mme Guilbaud Karine
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-27880
Informations complémentaires
Le présent marché est passé pour une durée de 5 ans fermes à compter du 3.7.2016 ou de sa date de notification si elle est postérieure et jusqu'au 2.7.2021.
les entreprises auront à remettre impérativement un dossier complet pour le lot concerné prioritairement sous forme dématérialisée ou sous forme papier dans une enveloppe unique (dans le second cas, le dossier devra être présenté de préférence sans reliures collées, agrafées ou spirales et sans documents recto verso) et comprenant les pièces suivantes:
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1. La lettre de candidature en original dûment datée, complétée et signée, électroniquement le cas échéant, (imprimé Dc1) ou document de forme libre comportant les mêmes informations,
2. La déclaration du candidat dûment complétée (imprimé Dc2) ou document sur papier libre daté et signé indiquant:
— l'Attestation sur l'honneur conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés publics
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché
4. Le dossier de présentation du lot concerné mentionné à l'article 3.3 du règlement de la consultation
5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
6. L'acte d'engagement et ses annexes du lot concerné en original dûment datés, complétés et signés, électroniquement le cas échéant, par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite
7. Le Cahier des Clauses Particulières en original du lot concerné dûment daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise
8. Le mémoire technique du lot concerné détaillé à l'article 3.4 du règlement de la consultation.
dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 5mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 5).
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variantes: Les variantes sont autorisées.
les entreprises peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, une ou plusieurs variantes en utilisant un nouvel acte d'engagement par offre distincte accompagné de ses annexes. Cette variante devra être justifiée par un critère d'ordre technique ou économique qu'il lui appartiendra de souligner. Les variantes pourront porter sur les caractéristiques du matériel roulant pour le lot 1, et sur le nombre de contrôles qualité, le suivi marketing de la ligne pour le lot 2.
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sous-traitance: autorisée conformément aux dispositions du CCP et du code des marchés publics.
dematerialisation de la procedure:
Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».
Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Remise des propositions:
Les propositions sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation.
Toute offre (Dc1 et acte d'engagement et ses annexes), non signée électroniquement ou avec un certificat électronique non valide, sera déclarée irrégulière.
A défaut d'une remise sous forme dématérialisée, les propositions sont remises sous forme « papier » dans les conditions précisées à l'article 8.1 du règlement de la consultation.toute offre (Dc1 et acte d'engagement et ses annexes) non signée en original et par la personne habilitée à engager le candidat sera déclarée irrégulière.
Afficher plus
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) préfecture de la région des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: DIRECCTE immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 053-089247 (2016-03-11)
Avis d'attribution de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi n° 82-1153 du 30.12.1982 (LOTI), les régions des Pays de la Loire et Poitou-Charentes ont décidé de gérer directement la ligne autocar d'intérêt interrégional Nantes — Poitiers. Dans un souci de cohérence, elles se sont groupées afin de recourir aux mêmes prestataires pour assurer une réelle continuité et une qualité optimale de service à l'égard des voyageurs. La région des Pays de la Loire est désignée comme coordonnateur du groupement de commande Le présent marché porte sur les prestations d'exploitation (lot 1), de contrôle et de suivi (lot 2) de la ligne autocar interrégionale Nantes — Poitiers. Le lot n° 1 est un marché traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n° 2 est un marché traité à prix global et forfaitaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 3 585 947 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ouest 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des pays de la Loire
Contact
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269599
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-089247
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Il est prévu une option obligatoire pour le lot 1: un service optionnel Bressuire 19:00 — Poitiers 20:25 et Poitiers 21:05 — Bressuire 22:30 le dimanche soir hors été. Elle est à chiffrer par les candidat dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ligne autocar interrégional Nantes — Poitiers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à assurer la continuité du service public du transport régional
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens techniques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison du matériel roulant neuf
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence méthodologique générale envisagée
Qualité et pertinence des moyens techniques et modalités et délais d'exécution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-04 📅
2016-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) — préfecture de la région des Pays de la Loire
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 149-269599 (2016-08-01)
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Fournisseurs:
Effia Synergies Services Publics LAB stao Pays de la Loire transdev Poitou-Charentes
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier