Exécution des services de transport d'enfants pour le conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de 9 places

Conseil départemental de Côte-d'Or

Exécution des services de transport d'enfants pour le conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de 9 places.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Multi-attributaires

Qui ?

• Conseil départemental de Côte-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-25	Avis de marché
2016-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77-I alinéa 2 du code des marchés publics, les marchés à bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantités.865 200

Valeur totale du marché: 865 200 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot — BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107053
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0316transportenf9pl). Les prestations feront l'objet de 7 marchés fractionnés à bons de commande multi-attributaires en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché sera attribué à plusieurs opérateurs. Conformément à l'article 77-I alinéa 2 du code des marchés publics, les marchés à bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantités. L'estimation donnée aux rubriques «II.2.1» est une estimation annuelle. La durée initiale du marché est de 1 an à compter de la date indiquée dans le bon de commande n° 1.1 de la rentrée scolaire 2016/2017. Ils pourront faire l'objet de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution des services de transport d'enfants pour le conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de 9 places.

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Sud.
Informations complémentaires sur les lots:

Conformément à l'article 77-I alinéa 2 du code des marchés publics, les marchés à bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantités.

Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Val-de-Saône.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Tille-Vingeanne.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Châtillonnais.
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur Auxois — Morvan.
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur Longvic — Chevigny-Saint-Sauveur — Quetigny.
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur Chenôve— Marsannay-la-Côte.
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77-I alinéa 2 du code des marchés publics, les marchés à bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantités.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-II de ce code.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 0316transportenf9pl

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les documents visés à l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:

— moyens financiers: tout document justifiant la capacité financière du candidat (chiffre d'affaire global et/ou chiffre d'affaire relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, bilan ou extrait de bilan...).

Capacité technique et professionnelle:

— capacité professionnelle: tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées, notamment références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution,

— attestation de capacité du dirigeant et/ou attestation d'inscription au registre des transporteurs. (en l'absence d'attestation de capacité du dirigeant, il ne pourra pas être attribué au candidat plusieurs transports aux mêmes horaires),

— moyens humains: effectif global du candidat (le cas échéant, moyenne annuelle),

— moyens matériels: nombre de véhicules.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur fonds propres du département,

— droit au versement d'une avance remboursable de 20 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Lorsque le montant de l'avance est supérieur à 50 000 EUR TTC, son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,

— paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum,

— paiement acompte dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire après transformation éventuelle si elle est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le décret n° 2011-2045 du 28.12.2011 a modifié certaines dispositions de la réglementation du transport routier de voyageurs définie par le décret 85-891 du 16.8.1985. Au regard de ce décret les taxis qui souhaitent effectuer des transports publics doivent obligatoirement être inscrits au registre des transporteurs.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Direction mobilités\service déplacements
Adresse postale: 53 bis rue de la Préfecture, BP 1601
Téléphone: +33 380636703 📞
Fax: +33 380633062 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0316transportenf9pl
Informations complémentaires

Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0316transportenf9pl).

Les prestations feront l'objet de 7 marchés fractionnés à bons de commande multi-attributaires en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché sera attribué à plusieurs opérateurs.

Conformément à l'article 77-I alinéa 2 du code des marchés publics, les marchés à bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantités.

L'estimation donnée aux rubriques «II.2.1» est une estimation annuelle.

La durée initiale du marché est de 1 an à compter de la date indiquée dans le bon de commande n° 1.1 de la rentrée scolaire 2016/2017. Ils pourront faire l'objet de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 062-107053 (2016-03-25)

Avis d'attribution de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0816attribtrans9pl
Brève description:

Exécution des services de transport d'enfants pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de 9 places.

Valeur totale du marché: 3 460 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305963
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-107053
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Multi-attributaires: ait transport — transmontagne taxibus — Mobi France — Trans 2000 — garage des sources.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Sud
Brève description:

Lot 1: secteur Sud — minimum: sans — maximum: sans — estimation détail estimatif: 213 900 EUR TTC/an.

Informations complémentaires:

Multi-attributaires: ait transport — transmontagne taxibus — Mobi France — Trans 2000 — garage des sources.

Intitulé du lot: Secteur Val de Saône
Brève description:

Lot 2: secteur Val de Saône — minimum: sans — maximum: sans — estimation détail estimatif: 74 400 EUR TTC/an.

Informations complémentaires:

Multi-attributaires: — ait transport — Transmontagne Taxibus — Mobi France — transfert voyageurs et colis.

Intitulé du lot: Lot 3: secteur Tille-Vingeanne
Brève description:

Lot 3: secteur Tille-Vingeanne — minimum: sans — maximum: sans — estimation détail estimatif: 95 200 EUR TTC/an.

Informations complémentaires:

Multi-attributaires: Ait Transports — Transmontagne Taxibus — Mobi France — Bourgogne TPMR.

Intitulé du lot: Lot 4: secteur Châtillonnais
Brève description:

Lot 4: secteur Châtillonnais — minimum: sans — maximum: sans — estimation détail estimatif: 63 600 EUR TTC/an.

Informations complémentaires:

Multi-attributaires: — Ait Transports — Transmontagne Taxibus — Mobi France — centre ambulancier de l'Auxois/lLassard/Tam — Allo Alma — Embarek.

Intitulé du lot: Lot 5: secteur Auxois-Morvan
Brève description:

Lot 5: secteur Auxois-Morvan — minimum: sans — maximum: sans — estimation détail estimatif: 203 300 EUR TTC/an.

Informations complémentaires:

Multi-attributaires: — Ait Transports — Transmontagne Taxibus — Mobi France — centre ambulancier de l'Auxois/Lassard/Tam — Allo Alma — Embarek.

Intitulé du lot: Lot 6: secteur Longvic, Chevigny-Saint-Sauveur, Quetigny
Brève description:

Lot 6: secteur Longvic, Chevigny-Saint-Sauveur, Quetigny — minimum: sans — maximum: sans — estimation détail estimatif: 214 600 EUR TTC/an.

Informations complémentaires:

Multi-attributaires: ait transports — Transmontagne Taxibus — Mobi France — Trans 2000 — Transfert Voyageurs et Colis — Bourgogne TPMR.

Intitulé du lot: Lot 7: secteur Chenôve, Marsannay-la-Côte
Brève description:

Lot 7: secteur Chenôve, Marsannay-la-Côte — minimum: sans — maximum: sans — estimation détail estimatif: 134 000 EUR TTC/an.

Informations complémentaires:

Multi-attributaires: — Ait Transports — Transmontagne Taxibus — Mobi France — Trans 2000 — Transfert Voyageurs et Colis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marche.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration. Les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. du présent avis: 0816attribtrans9pl).

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 170-305963 (2016-08-31)

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