Exécution de services spéciaux de transport scolaire à destination d'étudiants et d'élèves en situation de handicap

Département de la Lozère CG 48

L'Accord cadre, objet de la présente consultation, permet de sélectionner des candidats qui seront consultés lors de la passation de marchés subséquents où seront précisés pour chacun d'eux le service de transport à exécuter: nombre de jours, origine, destination.
il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu avec 10 titulaires maximum par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Lozère CG 48

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-18	Avis de marché
2016-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: MB16SMPC20
Brève description:

L'Accord cadre, objet de la présente consultation, permet de sélectionner des candidats qui seront consultés lors de la passation de marchés subséquents où seront précisés pour chacun d'eux le service de transport à exécuter: nombre de jours, origine, destination. il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu avec 10 titulaires maximum par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr814 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère CG 48
Adresse postale: Rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lozere.fr 🌏
Courrier électronique: dag-marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠
URL des documents: http://cg48.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg48.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173494
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu avec 10 titulaires maximum par lot.

Valeur totale estimée: 1 584 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport avec un véhicule «Classique» à destination des établissements scolaires de Mende et Langogne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport avec un véhicule «Classique» à destination des établissements scolaires de Mende et Langogne.

Valeur estimée hors TVA: 432 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 18 août 2016 ou à la notification de l'accord cadre si celle-ci intervient après cette date.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Transport avec un véhicule «Classique» à destination des établissements scolaires de Saint-Chély d'apcher
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport avec un véhicule «Classique» à destination des établissements scolaires de Saint-Chély d'apcher.

Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport avec un véhicule «Classique» à destination des établissements scolaires de Marvejols
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport avec un véhicule «Classique» à destination des établissements scolaires de Marvejols.

Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport avec un véhicule «Classique» à destination des établissements scolaires de Florac
Numéro du lot: 4
Brève description:

Transport avec un véhicule «Classique» à destination des établissements scolaires de Florac.

Valeur estimée hors TVA: 246 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport avec un véhicule «Classique» à destination d'établissements scolaires hors département
Numéro du lot: 5
Brève description:

Transport avec un véhicule «Classique» à destination d'établissements scolaires hors département.

Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport avec un véhicule adapté aux fauteuils roulants
Numéro du lot: 6
Brève description: Transport avec un véhicule adapté aux fauteuils roulants.
Valeur estimée hors TVA: 10 400 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de la Lozère.

Départements hors Lozère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent).

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent);

Capacité technique et professionnelle:

— Le certificat ou l'attestation de capacité professionnelle et, la licence de transport communautaire pour les transporteurs professionnels;

— le certificat de capacité pour les taxis;

— le permis de conduire pour les particuliers;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://cg48.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg48.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère cg 48
Adresse postale: 2, chemin St Ilpide BP 141
Commune postale: Mende Cedex 4
Code postal: 48004
Point de contact: à l'attention de Mme Nadège FAYOL
Pays: fr814 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Lozère
Adresse postale: points de contact sus mentionnés

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières

— capacités professionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 097-173494 (2016-05-18)

Avis d'attribution de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre, objet de la présente consultation, permet de sélectionner des candidats qui seront consultés lors de la passation de marchés subséquents.

Valeur totale du marché: 1 584 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère CD 48
Adresse postale: rue de la Rovère, BP 24

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312635
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173494
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport avec un véhicule classique à destination des établissements scolaires de Mende et Langogne
Brève description: Accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu avec 10 titulaires maximum.
Intitulé du lot: Transport avec un véhicule classique à destination des établissements scolaires de Saint-Chély-d'Apcher
Transport avec un véhicule classique à destination des établissements scolaires de Marvejols
Transport avec un véhicule classique à destination des établissements scolaires de Florac
Numéro du lot: Lot no 4
Intitulé du lot: Transport avec un véhicule classique à destination des établissements scolaires hors département

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Fax: +33 4663686 📠
Source: OJS 2016/S 174-312635 (2016-09-06)

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