Exécution de services réguliers publics routiers de transport pour assurer, à titre principal, le transport d'élèves vers les établissements scolaires de l'Indre. Circuit Eguzon-Chantôme 6

Conseil départemental de l'Indre

Exécution de services réguliers publics routiers de transport pour assurer, à titre principal, le transport d'élèves vers les établissements scolaires de l'Indre. Circuit Eguzon-Chantôme 6.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société raymi

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-23	Avis de marché
2016-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Exécution de services réguliers publics routiers de transport pour assurer, à titre principal, le transport d'élèves vers les établissements scolaires de l'Indre. Circuit Eguzon-Chantôme 6.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 100-178300
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée du marché est de 5 années scolaires et prendra effet à la rentrée scolaire 2016-2017.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature,

— dc2 déclaration du candidat (Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires),

— attestation de capacité professionnelle et la justification d'inscription au registre des transporteurs.

Situation économique et financière: Formulaires de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Formulaires de candidature.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— loi d'orientation des Transports Intérieurs du 31.12.1982,

— décret no85-891 du 16.8.1985 (modifié),

— décret no2010-524 du 20.5.2010,

— le Code des Transports créé par l'ordonnace 2010-1307 du 28.10.2010.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur, dans sa volonté de promouvoir l'emploi et la lutte contre l'exclusion, a décidé d'insérer par ailleurs une clause sociale dans la présente consultation.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Age du véhicule au 1er septembre 2016
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Typologie du véhicule
Engagements sur les temps moyens d'intervention du véhicule de réserve
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Engagements sur la gestion des incidents
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Engagements sur la transmission des informations au Pouvoir Adjudicateur
Engagements sur la formation du personnel
Engagement sur la préservation de l'environnement
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Indre
Adresse postale: Ordre administratif: SMGP — tel: +33 254083752 technique: M. Desjacques- rel: +33 254083775
Commune postale: Châteauroux
Courrier électronique: pdesjacques@indre.fr 📧
Pays: Indre 🏙️
Adresse postale: envoi postal DGARTPE SMGP Place de la Victoire et des Alliés CS 20639 Remise directe ou transporteur: DGARTPE service des marchés cité administrative bd George Sand bâtiment c -rdc porte 11. 8:30-12:00 13:00-17:00 Par voie électronique: http://www.achatpublic.com Retrait des dossiers: adresse identique Pour les offres dématérialisées: dépôt uniquement achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2016/S 100-178300 (2016-05-23)

Avis d'attribution de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services réguliers publics routiers de transport pour assurer, à titre principal, le transport d'élèves vers les établissements scolaires de l'Indre. Circuit Éguzon-Chantômee 6.

Valeur totale du marché: 143133.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés — CS 20639

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289597
Se réfère à l'avis: 2016/S 100-178300
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services réguliers publics routiers de transport pour assurer, à titre principal, le transport d'élèves vers les établissements scolaires de l'Indre. Circuit l'Indre 6.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

Source: OJS 2016/S 160-289597 (2016-08-18)

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