Exécution de services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2016-2017

Conseil départemental du Bas-Rhin

Exécution de services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2016-2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-24 Avis de marché
2016-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Les prestations sont décomposées en 17 lots constituant chacun un marché distinct. Chaque lot correspond à l'exécution de services réguliers de transport destinés à titre principal aux usagers scolaires, identifiés par les dénominations ci-après. Les candidats pourront présenter leur candidature pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Bas-Rhin
Adresse postale: Mission réseaux et infrastructures, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067716
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Forme des marchés: marchés à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Type de procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Les sous-critères techniques ainsi que leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation. Les présents marchés à bons de commande constituent des accords-cadres au sens du droit communautaire. Des prestations supplémentaires sont définies au cahier des charges: elles portent sur les lots N1, N2, N4, N8 et N9 et ont pour objet la desserte de lignes supplémentaires. Critères de sélection des candidatures: Capacités techniques, financières et professionnelles Modalités de présentation des candidatures: Conformément à l'article 45-1 alinéa 4 du Code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. Les dossiers de candidature seront constitués des pièces listées à la rubrique « conditions de participation » et « conditions propres aux marchés de services » du présent avis. Conditions d'obtention du dossier de consultation: documents non payants. Le dossier de consultation sera transmis gratuitement après réception d'une demande écrite du candidat, à l'adresse suivante: departement du bas-rhin Mission Réseaux et Infrastructures Secteur Coordination Infrastructures Numériques et Transport Service des Transports Place du Quartier Blanc 67964 strasbourg cedex 9 Il est porté à l'attention des candidats que les dossiers de consultation des entreprises seront transmis de manière privilégiée sur support numérique (Cd-Rom), mais pourront être fournis, sur demande expresse, sur support papier. Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique devront se rendre à l'adresse https://alsacemarchespublics.eu/, qui leur permettra notamment de télécharger les dossiers de consultation Conformément à la législation française, l'ouverture des plis relatifs aux candidatures et aux offres n'est pas publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2016-2017.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot N1
Brève description: Desserte d'établissements scolaires du secteur de Wissembourg.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 4 ansKilométrage annuel par lot: Base: 20 324,39PSE: 29 762,00Kilométrage total base + PSE: 50 086,39Nb de lignes scolaires par lots:Base: 2PSE: 3Nb de lignes scolaires total Base + PSE:5Montant minmum en euro HT: 386 000,00Montant maximum en euro HT: 1 644 000,00.
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Durée du marché: 4 ans
Kilométrage annuel par lot: Base: 20 324,39
PSE: 29 762,00
Kilométrage total base + PSE: 50 086,39
Nb de lignes scolaires par lots:
Base: 2
PSE: 3
Nb de lignes scolaires total Base + PSE:5
Montant minmum en euro HT: 386 000,00
Montant maximum en euro HT: 1 644 000,00.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot N2
Brève description:
Desserte du secteur Woerth-Soultz-Sous-Forêts vers les établissements scolaires de Wissembourg et de Lembach.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 4 ansKilométrage annuel par lot:Base: 132 672,58PSE: 17 444,00Kilométrage total base + pse: 150 116,58Nb de lignes scolaires par lot:Base: 4PSE: 3Nb de lignes scolaires total Base + Pse: 7Montant minimum en euro HT: 1 681 100,00Montant maximum en euro HT: 4 631 100,00.
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Kilométrage annuel par lot:
Base: 132 672,58
PSE: 17 444,00
Kilométrage total base + pse: 150 116,58
Nb de lignes scolaires par lot:
Base: 4
Nb de lignes scolaires total Base + Pse: 7
Montant minimum en euro HT: 1 681 100,00
Montant maximum en euro HT: 4 631 100,00.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot N3
Brève description:
Desserte du secteur Seltz-Lauterbourg vers les établissements scolaires de Wissembourg et vers des écoles du territoire.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 4 ansKilométrage annuel par lot: 95 995,66Nb de lignes scolaires par lot: 6Montant minimum en euro HT: 1 318 300,00Montant maximum en euro HT: 3 076 300,00.
Kilométrage annuel par lot: 95 995,66
Nb de lignes scolaires par lot: 6
Montant minimum en euro HT: 1 318 300,00
Montant maximum en euro HT: 3 076 300,00.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot N4
Brève description: Desserte d'établissements scolaires du secteur de Mertzwiller.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 4 ansKilométrage annuel par lot:Base: 28 289,18PSE: 1 306,63Kilométrage total base + PSE: 29 595,81Nb de lignes scolaires par lot:Base: 2PSE: 1Nb de lignes scolaires total base + PSE: 3Montant minimum en euro HT: 373 000,00Montant maximum en euro HT: 1 000 800,00.
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Base: 28 289,18
PSE: 1 306,63
Kilométrage total base + PSE: 29 595,81
PSE: 1
Nb de lignes scolaires total base + PSE: 3
Montant minimum en euro HT: 373 000,00
Montant maximum en euro HT: 1 000 800,00.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot N5
Brève description:
Desserte d'établissements scolaires du territoire de l'outre Forêt et du territoire Sauer-Pechelbronn.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 4 ansKilométrage annuel par lot: 32 439,02Nb de lignes scolaires par lot: 7Montant minimum en euro HT: 816 000,00Montant maximum en euro HT: 1 904 200,00.
Kilométrage annuel par lot: 32 439,02
Nb de lignes scolaires par lot: 7
Montant minimum en euro HT: 816 000,00
Montant maximum en euro HT: 1 904 200,00.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot N6
Brève description: Desserte d'établissements scolaires de l'outre-forêt (secteur Nord et Est).
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 4 ansKilométrage annuel par lot: 24 780,45Nb de lignes scolaires par lot: 4Montant minimum en euro HT: 478 500,00Montant maximum en euro HT: 1 116 800,00.
Kilométrage annuel par lot: 24 780,45
Nb de lignes scolaires par lot: 4
Montant minimum en euro HT: 478 500,00
Montant maximum en euro HT: 1 116 800,00.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot N7
Brève description: Desserte du collège de Hoerdt.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 4 ansKilométrage annuel par lot: 12 679,79Nb de lignes scolaires par lot: 1Montant minimum en euro HT: 273 100,00Montant maximum en euro HT: 637 400,00.
Kilométrage annuel par lot: 12 679,79
Nb de lignes scolaires par lot: 1
Montant minimum en euro HT: 273 100,00
Montant maximum en euro HT: 637 400,00.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot N8
Brève description: Desserte des établissements scolaires secteur ouest de Saverne.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 4 ansKilométrage annuel par lot:Base: 16 051,20PSE: 19 324,80Kilométrage total Base + PSE: 35 376,00Nb de lignes scolaires par lot:Base: 2PSE: 1Nb de lignes scolaires total Base +PSE: 3Montant minimum en euro HT: 166 700,00Montant maximum en euro HT: 759 900,00.
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Base: 16 051,20
PSE: 19 324,80
Kilométrage total Base + PSE: 35 376,00
Nb de lignes scolaires total Base +PSE: 3
Montant minimum en euro HT: 166 700,00
Montant maximum en euro HT: 759 900,00.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot N9
Brève description: Desserte des établissements scolaires secteur nord de Saverne.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 4 ansKilométrage annuel par lot:Base: 7 110,40PSE: 10 172,80Kilométrage annuel total Base + PSE: 17 283,20Nb de lignes scolaires par lot:Base: 1PSE: 1Nb de lignes scolaires total Base + PSE: 2Montant minimum en euro HT: 83 000,00Montant maximum en euro HT: 395 800,00.
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Base: 7 110,40
PSE: 10 172,80
Kilométrage annuel total Base + PSE: 17 283,20
Base: 1
Nb de lignes scolaires total Base + PSE: 2
Montant minimum en euro HT: 83 000,00
Montant maximum en euro HT: 395 800,00.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot N10
Brève description: Desserte des établissements scolaires de Sarrebourg.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 4 ansKilométrage annuel par lot: 8 694,40Nb de lignes scolaires par lot: 1Montant minimum en euro HT: 119 600,00Montant maximum en euro HT: 279 200,00.
Kilométrage annuel par lot: 8 694,40
Montant minimum en euro HT: 119 600,00
Montant maximum en euro HT: 279 200,00.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot N11
Brève description: Desserte des RPI du secteur de Hochfelden.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 4 ansKilométrage annuel par lot: 12 742,40Nb de lignes scolaires par lot: 3Montant minimum en euro HT: 273 500,00Montant maximum en euro HT: 638 300,00.
Kilométrage annuel par lot: 12 742,40
Nb de lignes scolaires par lot: 3
Montant minimum en euro HT: 273 500,00
Montant maximum en euro HT: 638 300,00.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot N12
Brève description: Desserte du RPI de Keskastel.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 2 ansKilométrage annuel par lot: 2 112,00Nb de lignes scolaires par lot: 1Montant minimum en euro HT: 38 700Montant maximum en euro HT: 90 500.
Durée du marché: 2 ans
Kilométrage annuel par lot: 2 112,00
Montant minimum en euro HT: 38 700
Montant maximum en euro HT: 90 500.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot S1
Brève description:
Desserte des établissements scolaires de Schirmeck, La Broque et des RPI environnants.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 4 ansKilométrage annuel par lot: 92 538,00Nb de lignes scolaires par lot: 13Montant minimum en euro HT: 1 616 200,00Montant maximum en euro HT: 3 771 300,00.
Kilométrage annuel par lot: 92 538,00
Nb de lignes scolaires par lot: 13
Montant minimum en euro HT: 1 616 200,00
Montant maximum en euro HT: 3 771 300,00.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot S2
Brève description: Desserte des établissements scolaires de Molsheim.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 4 ansKilométrage annuel par lot: 62 619,00Nb de lignes scolaires par lot: 8Montant minimum en euro HT: 1 168 700,00Montant maximum en euro HT: 2 727 200,00.
Kilométrage annuel par lot: 62 619,00
Nb de lignes scolaires par lot: 8
Montant minimum en euro HT: 1 168 700,00
Montant maximum en euro HT: 2 727 200,00.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot S3
Brève description: Desserte du collège de Marmoutier et des RPI environnants.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 4 ansKilométrage annuel par lot: 41 076,00Nb de lignes scolaires par lot: 5Montant minimum en euro HT: 646 800,00Montant maximum en euro HT: 1 509 500,00.
Kilométrage annuel par lot: 41 076,00
Nb de lignes scolaires par lot: 5
Montant minimum en euro HT: 646 800,00
Montant maximum en euro HT: 1 509 500,00.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Lot S4
Brève description: Desserte des RPI du secteur du Kochersberg.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 4 ansKilométrage annuel par lot: 18 867,00Nb de lignes scolaires par lot: 4Montant minimum en euro HT: 376 700,00Montant maximum en euro HT: 879 100,00.
Kilométrage annuel par lot: 18 867,00
Montant minimum en euro HT: 376 700,00
Montant maximum en euro HT: 879 100,00.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Lot S5
Brève description: Desserte de la SEGPA de Mundolsheim.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 4 ansKilométrage annuel par lot: 29 286,00Nb de lignes scolaires par lot: 1Montant minimum en euro HT: 379 400,00Montant maximum en euro HT: 885 400,00.
Kilométrage annuel par lot: 29 286,00
Montant minimum en euro HT: 379 400,00
Montant maximum en euro HT: 885 400,00.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 00002573
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département du Bas Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1);
— une Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
— une Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
— une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2);
— déclaration indiquant le parc détaillé des véhicules dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature (ou Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget annexe du Département du Bas- rhin — régie des Transports (ressources propres).
Imputations budgétaires: Chapitre: 011, Nature: 6241
avance: Une avance de 5 % sera versée dans les conditions définies au contrat.
Règlement mensuel sur service fait dans les 30 jours suivant la remise de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
En cas de groupement, les renseignements nécessaires au titre des conditions de participation listés ci-dessous sont à produire par chaque entreprise du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Marchés de transports de personnes réservés à la profession de transporteur, selon les conditions fixées par le décret no85-891 du 16 août 1985 modifié et par le décret no 2000-1127 du 24 novembre 2000 et par le décret no 2007-1743 du 11 décembre 2007.
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Formalités ou renseignements à produire:
— une copie de la licence communautaire ou intérieure pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivré par le ministère chargé du transport;
— une copie de l'attestation de capacité professionnelle de la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité de transport ou document équivalent au regard notamment du Décret no 2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil Départemental
Nom: Département du Bas-Rhin, Mri/Scint/Service des Transports
Adresse postale: hôtel du Département Place du Quartier Blanc
Point de contact: Renseignements d'ordre administratif: Mew SUESUWON (tél: 0388766749, mail: mew.suesuwon@bas-rhin.fr) -Renseignements d'ordre technique: Antoine Doucet (tél:0369207585, mail: antoine.doucet@bas-rhin.fr)
Fax: +33 388766655 📠
Nom: Département du Bas-Rhin, Mri/Scint/Unité Comptabilité-Marchés Publics
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin, Coordination des Ressources/Dfcp/Service de la Commande Publique
Point de contact: Bureau 4129D — Horaires d'ouverture: de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002573
Informations complémentaires
Forme des marchés: marchés à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Type de procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les sous-critères techniques ainsi que leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.
Les présents marchés à bons de commande constituent des accords-cadres au sens du droit communautaire.
Des prestations supplémentaires sont définies au cahier des charges: elles portent sur les lots N1, N2, N4, N8 et N9 et ont pour objet la desserte de lignes supplémentaires.
Critères de sélection des candidatures:
Capacités techniques, financières et professionnelles
Modalités de présentation des candidatures:
Conformément à l'article 45-1 alinéa 4 du Code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française.
Les dossiers de candidature seront constitués des pièces listées à la rubrique « conditions de participation » et « conditions propres aux marchés de services » du présent avis.
Conditions d'obtention du dossier de consultation: documents non payants.
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement après réception d'une demande écrite du candidat, à l'adresse suivante:
departement du bas-rhin
Mission Réseaux et Infrastructures
Secteur Coordination Infrastructures Numériques et Transport
Service des Transports
Place du Quartier Blanc
67964 strasbourg cedex 9
Il est porté à l'attention des candidats que les dossiers de consultation des entreprises seront transmis de manière privilégiée sur support numérique (Cd-Rom), mais pourront être fournis, sur demande expresse, sur support papier.
Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique devront se rendre à l'adresse https://alsacemarchespublics.eu/, qui leur permettra notamment de télécharger les dossiers de consultation
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis relatifs aux candidatures et aux offres n'est pas publique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
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Source: OJS 2016/S 041-067716 (2016-02-24)
Avis d'attribution de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-20067
Brève description:
Les prestations sont décomposées en 17 lots constituant chacun un marché distinct. Chaque lot correspond à l'exécution de services réguliers de transport destinés à titre principal aux usagers scolaires.
Valeur totale du marché: 10 195 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Mission réseaux et infrastructures, service des transports, place du Quartier Blanc
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/ 🌏
Courrier électronique: antoine.doucet@bas-rhin.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263962
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-067716
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 00002573 Forme des marchés: marchés à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics 2006. Type de procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: N1: Desserte d'établissements scolaires du secteur de Wissembourg
Brève description:
Durée: 4 ans
Marchés à bons de commandes avec un montant minimum de 386 000 EUR HT et un montant maximum de 1 644 000 EUR HT.
Description des options:
Prestations supplémentaires éventuelles: Exécution des lignes nº 52 Wis/Geisberg-Wissembourg, 128 Wis/Weiler-Wissembourg et 312 Wis/Bremmebach-Cleebourg (RPI).
Intitulé du lot: N2: desserte du secteur Woerth-Soultz-sous-Forêts vers les établissements scolaires de Wissembourg et de Lembach
Brève description:
Durée: 4 ans.
Marchés à bons de commandes avec un montant minimum de 1 681 100 EUR HT et un montant maximum de 4 631 100 EUR HT.
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle:
Exécution des lignes 101 Wispfaffenbronn-Lembach (RPI),
289 Wis/Mattstall-Lembach (RPI) et 328 Wis/Obersteinbach-Lembach (RPI).
Intitulé du lot: N3: desserte du secteur Seltz-Lauterbourg vers les établissements scolaires de Wissembourg et vers des écoles du territoire
Brève description:
Marché à bons de commandes avec un montant minimum de 1 318 300 EUR HT et un montant maximum de 3 076 300 EUR HT.
Intitulé du lot: N4: desserte d'établissements scolaires du secteur de Mertzwiller
Brève description:
Marché à bons de commandes avec un montant minimum de 373 000 EUR HT et un montant maximum de 1 000 800 EUR HT.
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle: exécution de la ligne no 309 Nie/Mietesheim-Uttenhoffen (RPI).
Intitulé du lot: N5: Desserte d'établissements scolaires du territoire de l'outre Forêt et du territoire Sauer-Pechelbronn
Brève description:
Marché à bons de commande avec un montant minimum de 816 000 EUR HT et un montant maximum de 1904 200 EUR HT.
Intitulé du lot: N6: desserte d'établissements scolaires de l'outre-forêt (secteur Nord et Est)
Brève description:
Marché à bons de commandes avec un montant minimum de 478 500 EUR HT et un montant maximum de 1116 800 EUR HT.
Intitulé du lot: N7: Desserte du collège de Hoerdt
Brève description:
marché à bons de commandes avec un montant minimum de 273 100 EUR HT et un montant maximum de 637 400 EUR HT.
Intitulé du lot: N8: desserte des établissements scolaires secteur ouest de Saverne
Brève description:
Marché à bons de commandes avec un montant minimum de 166 700 EUR HT et un montant maximum de 759 900 EUR HT.
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle: exécution de la ligne 491 SAV / Hirschland — Saverne.
Intitulé du lot: N9: Desserte des établissements scolaires secteur nord de Saverne
Brève description:
marché à bons de commandes avec un montant minimum de 83 000 EUR HT et un montant maximum de 395 800 EUR HT.
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle: exécution de la ligne 319 SAV / Bust — Saverne.
Intitulé du lot: N10: desserte des établissements scolaires de Sarrebourg
Brève description:
Marché à bons de commandes avec un montant minimum de 119 600 EUR HT et un montant maximum de 279 200 EUR HT.
Intitulé du lot: N11: desserte des RPI du secteur de Hochfelden
Brève description:
Marché à bons de commandes avec un montant minimum de 273 500 EUR HT et un montant maximum de 638 300 EUR HT.
Intitulé du lot: N12: Desserte du RPI de Keskastel
Brève description:
Durée: 2 ans.
Marché à bons de commandes avec un montant minimum de 38 700 EUR HT et un montant maximum de 90 500 EUR HT.
Intitulé du lot: S1: desserte des établissements scolaires de Schirmeck, La Broque et des RPI environnants
Brève description:
Marché à bons de commandes avec un montant minimum de 1616 200 EUR HT et un montant maximum de 3771 300 EUR HT.
Intitulé du lot: S2: desserte des établissements scolaires de Molsheim
Brève description:
Marché à bons de commandes avec un montant minimum de 1168 700 EUR HT et un montant maximum de 2727 200 EUR HT.
Intitulé du lot: S3: desserte du collège de Marmoutier et des RPI environnants
Brève description:
Marché à bons de commandes avec un montant minimum de 646 800 EUR HT et un montant maximum de 1509 500 EUR HT.
Intitulé du lot: S4: desserte des RPI du secteur du Kochersberg
Brève description:
Marché à bons de commandes avec un montant minimum de 376 700 EUR HT et un montant maximum de 879 100 EUR HT.
Intitulé du lot: S5: desserte de la SEGPA de Mundolsheim
Brève description:
Marché à bons de commandes avec un montant minimum de 379 400 EUR HT et un montant maximum de 885 400 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 80 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 00002573
Forme des marchés: marchés à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics 2006.
Type de procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au Pouvoir adjudicateur.
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Source: OJS 2016/S 146-263962 (2016-07-27)
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