Exécution de services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2016-2017- desserte du Collège de Drulingen et RPI environnants

Département du Bas-Rhin

Exécution de services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2016-2017
— desserte du Collège de Drulingen et RPI environnants + retours Sarre-Union
Les prestations sont décomposées en 2 lots constituant chacun un accord-cadre distinct. Chaque lot correspond à l'exécution de services réguliers de transport destinés à titre principal aux usagers scolaires. Les candidats pourront présenter leur candidature pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché
2016-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 00002934
Brève description:

Exécution de services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2016-2017 — desserte du Collège de Drulingen et RPI environnants + retours Sarre-Union Les prestations sont décomposées en 2 lots constituant chacun un accord-cadre distinct. Chaque lot correspond à l'exécution de services réguliers de transport destinés à titre principal aux usagers scolaires. Les candidats pourront présenter leur candidature pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Mission réseaux et infrastructures, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Courrier électronique: antoine.doucet@bas-rhin.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211666
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Conformément à la législation française, l'ouverture des plis relatifs aux candidatures et aux offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2016-2017

— desserte du Collège de Drulingen et RPI environnants + retours Sarre-Union

Les prestations sont décomposées en 2 lots constituant chacun un accord-cadre distinct. Chaque lot correspond à l'exécution de services réguliers de transport destinés à titre principal aux usagers scolaires. Les candidats pourront présenter leur candidature pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.

Intitulé du lot: Lot N13: Collège de Drulingen Sud + Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Durée du marché: 2 ans

estimation du Kilométrage annuel par lot: 40316,60 km

Nb de lignes scolaires par lot: 6

Montant minimum en EUR HT:289 000,00

Montant maximum en EUR HT: 675 000,00.

Valeur estimée hors TVA: 481 690 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Lot N14: Desserte du Collège du Drulingen Nord et Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

estimation du Kilométrage annuel par lot: 61 826,60

nb de lignes scolaires par lot: 7

montant minimum en EUR HT: 350 000,00

montant maximum en EUR HT: 840 000,00.

Valeur estimée hors TVA: 596 410 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département du Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession:

— Formulaire Dc1 ou équivalent: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants

— formulaire Dc2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

— redressement judiciaire: Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2);

Capacité technique et professionnelle:

Une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2);

— Déclaration indiquant le parc détaillé des véhicules dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature (ou Dc2).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Marchés de transports de personnes réservés à la profession de transporteur, selon les conditions fixées par le décret no85-891 du 16.8.1985 modifié et par le décret no 2000-1127 du 24.11.2000 et par le décret no 2007-1743 du 11.12.2007.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis relatifs aux candidatures et aux offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Bas-Rhin
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin, MRI/SCINt/Service des Transports
Adresse postale: Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Point de contact: Contacts: renseignements d'ordre administratif :Mew Suesuwon (tél. +33 388766749, mail: mew.suesuwon@bas-rhin.fr)Renseignements d'ordre technique: Antoine Doucet (tél. +33 369207585, mail: antoine.doucet@bas-rhin.fr)
Fax: +33 88766655 📠
Pays: Bas-Rhin 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Forme des marchés: accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.

type de marché: service — catégorie: 02

marchés de services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier.

les sous-critères techniques ainsi que leur pondération sont indiqués à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

cautionnement et garanties exigés: néant.

principales conditions financières et dispositions en matière de paiement:

Financement sur le budget annexe du Département du Bas-Rhin — régie des Transports (ressources propres).

Imputations budgétaires: Chapitre: 011, Nature: 6241

avance: Une avance de 5 % sera versée dans les conditions définies au contrat.

Règlement mensuel sur service fait dans les 30 jours suivant la remise de la demande de paiement.

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

En cas de groupement, les renseignements nécessaires au titre des conditions de participation listés ci-dessous sont à produire par chaque entreprise du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

type de procédure: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 70 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

critères de sélection des candidatures:

Capacités techniques, financières et professionnelles

conditions propres aux marchés de services

marchés réservés à la profession de transporteur: Formalités ou renseignements à produire:

— Une copie de la licence communautaire ou intérieure pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivré par le ministère chargé du transport;

— Une copie de l'attestation de capacité professionnelle de la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité de transport ou document équivalent au regard notamment du Décret no 2007-1743 du 11.12.2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes

Modalités de présentation des candidatures:

Conformément à l'article 45-v décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

les dossiers de candidature seront constitués des pièces listées à la rubrique « conditions de participation » et « conditions propres aux marchés de services » du présent avis.

les candidats qui souhaitent soumissionner devront se rendre à l'adresse https://alsacemarchespublics.eu/, qui leur permettra notamment de télécharger les dossiers de consultation.

adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus:

Département du Bas-Rhin, MRI/SCINT/Unité comptabilité-marchés publics

Hôtel du Département, place du Quartier Blanc

F-67964 Strasbourg Cedex 9.

Url: https://alsacemarchespublics.eu/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:

Département du Bas-Rhin/coordination des ressources/DFCP/service de la commande publique

Bureau 4129d

Horaires d'ouverture: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2016/S 119-211666 (2016-06-17)

Avis d'attribution de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2016-2017.

Valeur totale du marché: 1 278 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mission réseaux et infrastructures, service des transports, place du Quartier Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-330020
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211666
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Type de procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 70 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Forme des marchés: accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Critère d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n° 13: Collège de Drulingen Sud + Ouest
Brève description:

Durée: 2 ans.

Marché à bons de commande avec un montant minimum de 289 000 EUR HT et un montant maximum de 675 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot n° 14: Desserte du Collège du Drulingen Nord et Est
Brève description:

Marché à bons de commande avec un montant minimum de 350 000 EUR HT et un montant maximum de 840 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département du Bas-Rhin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental du Bas-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Type de procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 70 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Forme des marchés: accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Critère d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.

Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant.

Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2016/S 184-330020 (2016-09-20)

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