Exécution de services de transports scolaires individualisés d'élèves handicapés

Département de Gers

Exécution de services de transports scolaires individualisés d'élèves handicapés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
2016-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commandes conclu sans montant minimum ni maximum.Le montant annuel estimé pour l'ensemble des services à titre indicatif est de 900 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction déplacements infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan, BP 20569
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112845
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.gers.fr . Marché à bons de commande. Critères d'attributions: une enchère électronique ne sera pas effectuée. Unité monétaire utilisée, l'euro.-informations relatives à l'accord-cadre: Accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs. — nombre maximum d'opérateurs qui pourra être retenu: 85, — durée du marché: année scolaire 2016-2017, — reconduction du marché: oui, — nombre de reconductions éventuelles du marché: 3, — mode de reconduction du marché: tacite, — lieu d'exécution: département du Gers, — dématérialisation des procédures. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr . La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires individualisés d'élèves handicapés.
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commandes conclu sans montant minimum ni maximum.
Le montant annuel estimé pour l'ensemble des services à titre indicatif est de 900 000 EUR TTC.
Numéro de référence: AO16TRANSPORTINDI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait k bis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir),
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— moyens humains (effectifs, expérience professionnelle),
— moyens matériels de l'entreprise (détail du parc de véhicules),
— certificats de qualification professionnelle: copie de licence(s) de transport intérieur ou licence communautaire, délivrée par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL); ou récépissé de la demande de licence auprès de la DREAL, copie de l'attestation de capacité le cas échéant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres du département du Gers — délai global de paiement de 30 jours — application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Point de contact: Martin Philippe, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Nom: Département du Gers: direction générale adjointe investissements et territoires-direction déplacement et infrastructures- service transports
Adresse postale: 81 route de Pessan Cedex 9 — BP 20569
Nom: Département du Gers: direction générale adjointe ressources et moyens - direction action juridique et institutionnelle - service achat et commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO16TRANSPORTINDI
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.gers.fr .
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.-informations relatives à l'accord-cadre:
Accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs.
— nombre maximum d'opérateurs qui pourra être retenu: 85,
— durée du marché: année scolaire 2016-2017,
— reconduction du marché: oui,
— nombre de reconductions éventuelles du marché: 3,
— mode de reconduction du marché: tacite,
— lieu d'exécution: département du Gers,
— dématérialisation des procédures.
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr .
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-112845 (2016-03-29)
Avis d'attribution de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ao16transportindi
Valeur totale du marché: 3 272 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction déplacements infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan
Contact
Adresse Internet: http://marches.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343598
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112845
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum pour l'année scolaire 2016-2017, conclus avec plusieurs opérateurs, avec reconduction tacite 3 fois. La valeur totale du marché indiquée correspond à l'estimation. Le montant de chaque marché est indéfini (s'agissant de multi-attribution, les bons de commandes sont attribués au fur et à mesure des besoins dans les conditions prévues au règlement de la consultation). Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les marchés. Les marchés sont consultables dans les locaux de la collectivité (direction déplacements et infrastructures — 81 route de Pessan — Auch). Précisions concernant les recours: Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-26 📅

Référence
Marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum pour l'année scolaire 2016-2017, conclus avec plusieurs opérateurs, avec reconduction tacite 3 fois.
La valeur totale du marché indiquée correspond à l'estimation.
Le montant de chaque marché est indéfini (s'agissant de multi-attribution, les bons de commandes sont attribués au fur et à mesure des besoins dans les conditions prévues au règlement de la consultation).
Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les marchés.
Les marchés sont consultables dans les locaux de la collectivité (direction déplacements et infrastructures — 81 route de Pessan — Auch).
Précisions concernant les recours:
Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 191-343598 (2016-09-29)
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