Exécution de services de transports scolaires du département de la Drôme

Conseil général de la Drôme

Le présent marché concerne l'exécution de services réguliers publics routiers à titre principal scolaire afin d'assurer à l'attention des élèves la desserte d'établissements d'enseignement pendant les périodes scolaires considérées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-24	Avis de marché
2017-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2017ddpmp00031à051
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: 26 avenue du Président E. Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: ecarpentier@ladrome.fr 📧
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419206
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 21
Intitulé du lot: Divajeu — Autichamp — La Répara Auriples
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires sur la ligne Divajeu — Autichamp — La Répara Auriples.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de 1 an, reconductible 3 fois sans que ce délai ne puisse excéder 4 années à partir de la rentrée scolaire 2017.

Intitulé du lot: Chamaloc — Die
Numéro du lot: 2
Brève description: Exécution de services de transports scolaires sur la ligne Chamaloc — Die.
Intitulé du lot: Truinas — Bourdeaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Exécution de services de transports scolaires sur la ligne Truinas — Bourdeaux.
Intitulé du lot: Romeyer — Die
Numéro du lot: 4
Brève description: Exécution de services de transports scolaires sur la ligne Romeyer — Die.
Intitulé du lot: Saint-Julien-en-Quint — Bourg-Saint-Andéol — Vachères — Sainte-Croix
Numéro du lot: 5
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires sur la ligne St Julien en Quint — Bourg-Saint-Andéol — Vachères — Sainte-Croix.

Intitulé du lot: Aurel — Vercheny — Pontaix — Die
Numéro du lot: 6
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires sur la ligne Aurel — Vercheny — Pontaix — Die.

Intitulé du lot: Loriol — Cliousclat — Mirmande — Saulce — Allex — Livron
Numéro du lot: 7
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires sur la ligne Loriol — Cliousclat — Mirmande — Saulce — Allex — Livron.

Intitulé du lot: Livron — Loriol
Numéro du lot: 8
Brève description: Exécution de services de transports scolaires sur la ligne Livron — Loriol.
Intitulé du lot: Francillon — Saou — Soyans
Numéro du lot: 9
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires sur la ligne Francillon — Saou — Soyans.

Intitulé du lot: Grâne — Autichamp — Divajeu — Crest
Numéro du lot: 10
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires sur la ligne Grâne — Autichamp — Divajeu — Crest.

Intitulé du lot: Loriol — Livron — La Voulte
Numéro du lot: 11
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires sur la ligne Loriol — Livron — La Voulte.

Intitulé du lot: Barsac — Pontaix — Vachères — Sainte-Croix — Die
Numéro du lot: 12
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires sur la ligne Barsac — Pontaix — Vachères — Sainte Croix — Die.

Intitulé du lot: St Sauveur — Aubenasson — Piégros La Clastre
Numéro du lot: 13
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires sur la ligne St Sauveur — Aubenasson — Piégros La Clastre.

Intitulé du lot: Beaufort S/Gervanne — Suze — Mirabel et Blacons
Numéro du lot: 14
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires sur la ligne Beaufort S/Gervanne — Suze — Mirabel et Blacons.

Intitulé du lot: Gigors et Lozeron — Cobonne — Aouste S/SYE
Numéro du lot: 15
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires sur la ligne Gigors et Lozeron — Cobonne — Aouste S/SYE.

Intitulé du lot: Marignac — Die
Numéro du lot: 16
Brève description: Exécution de services de transports scolaires sur la ligne Marignac — Die.
Intitulé du lot: Châtillon en Diois — Menglon
Numéro du lot: 17
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires sur la ligne Châtillon en Diois — Menglon.

Intitulé du lot: Quartier de Vaunaveys-la-Rochette
Numéro du lot: 18
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires sur la ligne «Quartier de Vaunaveys-la-Rochette».

Intitulé du lot: Quartier de Grâne
Numéro du lot: 19
Brève description: Exécution de services de transports scolaires sur la ligne «Quartier de Grâne».
Intitulé du lot: Montclar S/Gervanne — Mirabel et Blacon — Piégros
Numéro du lot: 20
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires sur la ligne Montclar S/Gervanne — Mirabel et Blacon — Piégros.

Intitulé du lot: Saint-Nazaire-le-Désert — Pradelle — Vercheny — Die
Numéro du lot: 21
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires sur la ligne Saint-Nazaire-le-Désert — Pradelle — Vercheny — Die.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'inscription au registre des transporteurs est obligatoire. Si les candidats ne sont pas encore inscrits, ils devront faire les démarches administratives pour l'inscription au registre des transporteurs dès qu'ils seront déclarés titulaires sous réserve et avant la notification du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DD secteur transport: Patrick Barret
Adresse postale: 26 avenue du Président Herriot
Téléphone: +33 475798103 📞
Courrier électronique: pbarret@ladrome.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des déplacements: pôle marchés publics
Adresse postale: 1 place Manouchian
Code postal: 26021
Téléphone: +33 475759248 📞
Courrier électronique: deplacements-marches@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475759297 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 230-419206 (2016-11-24)

Avis d'attribution de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 893 469 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 26 avenue du Président E. Herriot, code service exécutant: 182

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 093-182616
Se réfère à l'avis: 2016/S 230-419206
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Divajeu — autichamp — la Répara Auriples
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires sur la ligne Divajeu — autichamp — la Répara Auriples.

Intitulé du lot: Chamaloc — die
Brève description: Exécution de services de transports scolaires sur la ligne Chamaloc — die.
Intitulé du lot: Truinas — bourdeaux
Brève description: Exécution de services de transports scolaires sur la ligne Truinas — bourdeaux.
Intitulé du lot: Romeyer — die
Brève description: Exécution de services de transports scolaires sur la ligne Romeyer — die.
Intitulé du lot: St Julien en Quint — st Andéol — vachères — ste Croix
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires sur la ligne St Julien en Quint — st Andéol — vachères — ste Croix.

Intitulé du lot: Aurel — vercheny — pontaix — die
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires sur la ligne Aurel — vercheny — pontaix — die.

Intitulé du lot: Loriol — cliousclat — mirmande — saulce — allex — livron
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires sur la ligne Loriol — cliousclat — mirmande — saulce — allex — livron.

Intitulé du lot: Livron — loriol
Brève description: Exécution de services de transports scolaires sur la ligne Livron — loriol.
Intitulé du lot: Francillon — saou — soyans
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires sur la ligne Francillon — saou — soyans.

Intitulé du lot: Grâne — autichamp — divajeu — crest
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires sur la ligne Grâne — autichamp — divajeu — crest.

Intitulé du lot: Loriol — livron — la Voulte
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires sur la ligne Loriol — livron — la Voulte.

Intitulé du lot: Barsac — pontaix — vachères — ste Croix — die
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires sur la ligne Barsac — pontaix — vachères — ste Croix — die.

Intitulé du lot: St Sauveur — aubenasson — piégros La Clastre
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires sur la ligne St Sauveur — aubenasson — piégros La Clastre.

Intitulé du lot: Beaufort s/gervanne — suze — mirabel et Blacons
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires sur la ligne Beaufort s/gervanne — suze — mirabel et Blacons.

Intitulé du lot: Gigors et Lozeron — cobonne — aouste s/sye
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires sur la ligne Gigors et Lozeron — cobonne — aouste s/sye.

Intitulé du lot: Marignac — die
Brève description: Exécution de services de transports scolaires sur la ligne Marignac — die.
Intitulé du lot: Châtillon en Diois — menglon
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires sur la ligne Châtillon en Diois — menglon.

Intitulé du lot: Quartier de Vaunaveys la Rochette
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires sur la ligne «Quartier de Vaunaveys la Rochette».

Intitulé du lot: Montclar s/gervanne — mirabel et Blacon — piégros
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires sur la ligne Montclar s/gervanne — mirabel et Blacon — piégros.

Intitulé du lot: St Nazaire le Désert — pradelle — vercheny — die
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires sur la ligne St Nazaire le Désert — pradelle — vercheny — die.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700412
Source: OJS 2017/S 093-182616 (2017-05-11)

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