Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du département du Cher

Conseil départemental du Cher

La présente consultation a pour objet la désignation d'un ou de plusieurs opérateur(s) économique(s) qui exploitera(ont) les services de transport destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du département du Cher, pour rejoindre leur établissement d'enseignement depuis leur domicile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Voyages Michaut

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-18	Avis de marché
2016-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Les marchés qui seront notifiés à l'issue de la présente procédure de mise en concurrence sont des marchés à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum.La date de début de mise en œuvre des services est fixée au premier jour de la rentrée scolaire de septembre 2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Téléphone: +33 248278000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060413
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ Procédure: appel d'offres ouvert, le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 26.1, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.conformément aux stipulations de l'accord de branche du 7.7.2009 relatif au changement de prestataire interurbain (NOR: ASET 095 1022 M) applicable au secteur des transports publics non urbains de personnes, l'attention du candidat qui relève de la Convention collective nationale des transports routiers est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le titulaire du présent marché, il peut avoir obligation de reprendre au Titulaire sortant, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services de transports objets des présentes, sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié. L'Annexe au RC permet au candidat d'évaluer, lot par lot, le coût salarial des personnels susceptibles d'être repris. Obtention des documents sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.departement18.fr/

Procédure: appel d'offres ouvert, le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 26.1, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.conformément aux stipulations de l'accord de branche du 7.7.2009 relatif au changement de prestataire interurbain (NOR: ASET 095 1022 M) applicable au secteur des transports publics non urbains de personnes, l'attention du candidat qui relève de la Convention collective nationale des transports routiers est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le titulaire du présent marché, il peut avoir obligation de reprendre au Titulaire sortant, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services de transports objets des présentes, sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié. L'Annexe au RC permet au candidat d'évaluer, lot par lot, le coût salarial des personnels susceptibles d'être repris.

Obtention des documents sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site.

Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante:

www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Vierzon.
Numéro du lot: 2
Brève description: Argent-sur-Sauldre / Sancerre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Baugy / Sancergues.
Numéro du lot: 4
Brève description: Saint-Amand Montrond / Sancoins / Levet.
Quantité ou étendue:

Les marchés qui seront notifiés à l'issue de la présente procédure de mise en concurrence sont des marchés à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum.

La date de début de mise en œuvre des services est fixée au premier jour de la rentrée scolaire de septembre 2016.

Numéro de référence: 16-0167-0170

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement: une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

— certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de

la qualification doit être apportée par tous moyens: copie conforme de l'attestation de capacité de transport de voyageurs du dirigeant ou copie de la licence de transport public.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Toutefois, le versement de l'avance à laquelle peut prétendre le Titulaire sera subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande représentant 5 % du montant minimum initial du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont rémunéréees par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Financement: ressources propres du Conseil départemental du Cher

Modalités de paiement: virement par mandat administratif

délai global de paiement: 30 jours

pénalités de retard: il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.

Révision des prix: dans les conditions prévues dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la

licence communautaire ou de la licence de transport intérieur conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.

Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou de transport intérieur dont ils disposent.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (voir détail au rc) % (60)
2. Valeur technique de l'offre (voir détail des sous-critères au rc) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Point de contact: Autissier Michel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-0167-0170
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.departement18.fr/

Procédure: appel d'offres ouvert, le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 26.1, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.conformément aux stipulations de l'accord de branche du 7.7.2009 relatif au changement de prestataire interurbain (NOR: ASET 095 1022 M) applicable au secteur des transports publics non urbains de personnes, l'attention du candidat qui relève de la Convention collective nationale des transports routiers est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le titulaire du présent marché, il peut avoir obligation de reprendre au Titulaire sortant, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services de transports objets des présentes, sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié. L'Annexe au RC permet au candidat d'évaluer, lot par lot, le coût salarial des personnels susceptibles d'être repris.

Obtention des documents sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site.

Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante:

www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges région Pays de la Loire
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Source: OJS 2016/S 037-060413 (2016-02-18)

Avis d'attribution de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 247 954 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS n° 30222
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211708
Se réfère à l'avis: 2016/S 037-060413
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Les montants indiqués dans la rubrique «attribution» sont les montants estimatifs annuels issus du DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vierzon
Argent-sur-Sauldre/Sancerre
Brève description: Argent-sur-Sauldre/Sancerre.
Intitulé du lot: Baugy/Sancergues
Brève description: Baugy/Sancergues.
Intitulé du lot: Saint-Amand-Montrond/Sancoins/Levet
Brève description: Saint-Amand-Montrond/Sancoins/Levet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-25 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Les montants indiqués dans la rubrique «attribution» sont les montants estimatifs annuels issus du DQE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région — Pays de la Loire — 22 mail Pablo Picasso
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2016/S 119-211708 (2016-06-17)

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