Exécution de services de transport public non urbain de personnes par autocar du Département de la Loire — lot no 2, Lignes 106, 107 et 108

Conseil général de la Loire

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Exploitation des lignes 106, 107 et 108 du réseau Til du 1.1.2017 au 24.8.2020 de services de transports publics non urbains de personnes par autocars (lignes régulières), organisés par le Département en sa qualité d'autorité organisatrice de transport sur son territoire, ainsi que de services à titre principal scolaire (Satps) mis en place spécifiquement pour les scolaires en complément des lignes régulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-20 Avis de marché
2016-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 16fs-Dajsg-1237-N
Brève description:
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Exploitation des lignes 106, 107 et 108 du réseau Til du 1.1.2017 au 24.8.2020 de services de transports publics non urbains de personnes par autocars (lignes régulières), organisés par le Département en sa qualité d'autorité organisatrice de transport sur son territoire, ainsi que de services à titre principal scolaire (Satps) mis en place spécifiquement pour les scolaires en complément des lignes régulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254855
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (Dume), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier. Durée du marché: le marché prend effet le 1.1.2017 jusqu'au 24.8.2020. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2017. Le présent lot no 2 s'inscrit dans une consultation de 7 lots dont les 6 autres ont été attribués précédemment. Marché à tranches: la tranche ferme du marché concerne les prestations consistant en des services de lignes régulières et des services à titre principal scolaire. Ce marché contient une tranche optionnelle: la mise en place d'un réseau de dépositaires, encadrée par l'article 5.7 du Cctp. Renseignements administratifs: direction des affaires juridiques, Service de la commande publique Philippe Masson, Tél: 04 77 48 43 25 renseignements techniques: pôle aménagement et développement durable, Direction des transports et de la mobilité, Service ingénierie du réseau des transports Frédéric Pichon, Tél:04 77 34 45 51 Martin Gibert, Tél: 04 77 49 93 38 dépôt par porteur: Accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint Etienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Exploitation des lignes 106, 107 et 108 du réseau Til du 1.1.2017 au 24.8.2020 de services de transports publics non urbains de personnes par autocars (lignes régulières), organisés par le Département en sa qualité d'autorité organisatrice de transport sur son territoire, ainsi que de services à titre principal scolaire (Satps) mis en place spécifiquement pour les scolaires en complément des lignes régulières.
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Durée de l'accord: 32 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
— La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur (rubriques a, b, c, D)Annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web:
Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique E1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques F et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années,
— déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— délai de paiement: 30 jours
— avance de 5 % du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, sous 30 jours à compté de la notification du marché.
— Paiements partiels définitifs.
Cautionnement et garanties exigés: Sans objet.
— Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
Forme juridique:
l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Performance technique et environnementale de l'offre (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Courrier électronique: philippe.masson@loire.fr 📧
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (Dume), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
Durée du marché:
le marché prend effet le 1.1.2017 jusqu'au 24.8.2020.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2017.
Le présent lot no 2 s'inscrit dans une consultation de 7 lots dont les 6 autres ont été attribués précédemment.
Marché à tranches:
la tranche ferme du marché concerne les prestations consistant en des services de lignes régulières et des services à titre principal scolaire.
Ce marché contient une tranche optionnelle: la mise en place d'un réseau de dépositaires, encadrée par l'article 5.7 du Cctp.
Renseignements administratifs:
direction des affaires juridiques, Service de la commande publique
Philippe Masson, Tél: 04 77 48 43 25
renseignements techniques:
pôle aménagement et développement durable, Direction des transports et de la mobilité, Service ingénierie du réseau des transports
Frédéric Pichon, Tél:04 77 34 45 51
Martin Gibert, Tél: 04 77 49 93 38
dépôt par porteur: Accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint Etienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne.
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Source: OJS 2016/S 141-254855 (2016-07-20)
Avis d'attribution de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Exploitation des lignes 106, 107 et 108 du réseau TIL du 1.1.2017 au 24.8.2020 de services de transports publics non urbains de personnes par autocars (lignes régulières), organisés par le département en sa qualité d'autorité organisatrice de transport sur son territoire, ainsi que de services à titre principal scolaire (SATPS) mis en place spécifiquement pour les scolaires en complément des lignes régulières.
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Valeur totale du marché: 3 769 879 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397258
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254855
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Marché à tranches d'un montant annuel de 1 028 149 EUR HT réparti comme suit: — 184 450 EUR HT pour les services scolaires rattachés aux lignes régulières, — 843 699 EUR HT pour les services de lignes régulières + tranche optionnelle. Le marché est exécutable du 1.1.2017 au 24.8.2020. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Exploitation des lignes 106, 107 et 108 du réseau TIL du 1.1.2017 au 24.8.2020 de services de transports publics non urbains de personnes par autocars (lignes régulières), organisés par le département en sa qualité d'autorité organisatrice de transport sur son territoire, ainsi que de services à titre principal scolaire (SATPS) mis en place spécifiquement pour les scolaires en complément des lignes régulières.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-07 📅

Référence
Informations complémentaires
Marché à tranches d'un montant annuel de 1 028 149 EUR HT réparti comme suit:
— 184 450 EUR HT pour les services scolaires rattachés aux lignes régulières,
— 843 699 EUR HT pour les services de lignes régulières + tranche optionnelle.
Le marché est exécutable du 1.1.2017 au 24.8.2020.
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte:
Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31
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Source: OJS 2016/S 218-397258 (2016-11-09)
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Produits/services:
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