Exécution de services de transport public non urbain de personnes par autocar du Département de la Loire — lot no 2, Lignes 106, 107 et 108
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Exploitation des lignes 106, 107 et 108 du réseau Til du 1.1.2017 au 24.8.2020 de services de transports publics non urbains de personnes par autocars (lignes régulières), organisés par le Département en sa qualité d'autorité organisatrice de transport sur son territoire, ainsi que de services à titre principal scolaire (Satps) mis en place spécifiquement pour les scolaires en complément des lignes régulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-20
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Avis de marché
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| 2016-11-09
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Avis d'attribution de marché
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