Exécution de service de transport régulier routier crées pour assurer la desserte d'établissements scolaires
CC entre la Grosne et le Mont-Saint-Vincent
Exécution de service de transport régulier routier crées pour assurer la desserte d'établissements scolaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-19 | Avis de marché |
| 2016-09-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: TS042016
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC entre la Grosne et le Mont-Saint-Vincent
Adresse postale: 1 route des Prairies
Code postal: 71460
Commune postale: Savigny-sur-Grosne
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: cdcgrosneguye@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 385960037 📞
Fax: +33 385919081 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35570&orgAcronyme=k7u 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date limite de soumission: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Date de début: 2016-08-16 📅
Date de fin: 2020-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-175136
Numéro JO-S: 98
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Saint Micaud — circuit 10557
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport scolaire des élèves de Saint Micaud à l'école de Genouilly.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Genouilly — circuit 10551
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport scolaire des élèves de l'école de Genouilly.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Joncy — circuit 10552
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport scolaire des élèves de l'école de Joncy.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mary/mont Saint Vincent — circuit 31052
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport scolaire des élèves des écoles de Mary et Mont Saint Vincent.
Intitulé du lot: Rpi Jean Tardieu — circuit 10550 et 10553
Numéro du lot: 5
Brève description: Transport scolaire des élèves du RPI Jean Tardieu.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Savigny sur Grosne.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004032700013
Contact
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 098-175136 (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: TS042016
Brève description:
Exécution de service de transport régulier routier crées pour assurer la desserte d'établissements scolaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC entre la Grosne et le Mont-Saint-Vincent
Adresse postale: 1 route des Prairies
Code postal: 71460
Commune postale: Savigny-sur-Grosne
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: cdcgrosneguye@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 385960037 📞
Fax: +33 385919081 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35570&orgAcronyme=k7u 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date limite de soumission: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Date de début: 2016-08-16 📅
Date de fin: 2020-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-175136
Numéro JO-S: 98
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Saint Micaud — circuit 10557
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport scolaire des élèves de Saint Micaud à l'école de Genouilly.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Genouilly — circuit 10551
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport scolaire des élèves de l'école de Genouilly.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Joncy — circuit 10552
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport scolaire des élèves de l'école de Joncy.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mary/mont Saint Vincent — circuit 31052
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport scolaire des élèves des écoles de Mary et Mont Saint Vincent.
Intitulé du lot: Rpi Jean Tardieu — circuit 10550 et 10553
Numéro du lot: 5
Brève description: Transport scolaire des élèves du RPI Jean Tardieu.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Savigny sur Grosne.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004032700013
Contact
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché.
Afficher plus
Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date du présent avis d'attribution.
Recours en pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délais de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché par application de l'article R421-1 du code de justice administrative.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 098-175136 (2016-05-19)
Avis d'attribution de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 584415.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312606
Se réfère à l'avis: 2016/S 098-175136
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Saint-Micaud — circuit 10557
Brève description: Transport scolaire des élèves de Saint-Micaud à l'école de Genouilly.
Intitulé du lot: Mary – Mont-Saint-Vincent— circuit 31052
Brève description: Transport scolaire des élèves des écoles de Mary et Mont-Saint-Vincent.
Intitulé du lot: RPI Jean Tardieu — circuit 10550 et 10553
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 174-312606 (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 584415.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312606
Se réfère à l'avis: 2016/S 098-175136
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Saint-Micaud — circuit 10557
Brève description: Transport scolaire des élèves de Saint-Micaud à l'école de Genouilly.
Intitulé du lot: Mary – Mont-Saint-Vincent— circuit 31052
Brève description: Transport scolaire des élèves des écoles de Mary et Mont-Saint-Vincent.
Intitulé du lot: RPI Jean Tardieu — circuit 10550 et 10553
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date du présent avis d'attribution.
Recours en pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délais de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché par application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
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