Exécution de service de transport public urbain de voyageurs dans le périmètre du Syndicat mixte des transports urbains Thionville-Fensch
Régie Trans Fensch
Le présent contrat a pour objet de confier au transporteur par affrètement l'exécution de services publics de transport urbain de voyageurs dans le périmètre des transports urbains du SMITU. Ces services concernant les courses régulières et les doublages de lignes régulières à vocation scolaire desservant les différentes communes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: MP SPL 2016/0001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Trans Fensch
Adresse postale: 6 rue de Longwy
Code postal: 57190
Commune postale: Florange
Contact
Adresse Internet: http://transfensch.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: c.mvono@trans-fensch.fr 📧
Téléphone: +33 382593100 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://transfensch.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245364
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des transports urbains du SMITU.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au RC.
Liste et brève description des règles et critères:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les prestations seront financées sur fonds propres.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Aucune exigence.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SPL Trans Fensch — 6 rue de Longwy — Florange.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://transfensch.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 136-245364 (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: MP SPL 2016/0001
Brève description:
Le présent contrat a pour objet de confier au transporteur par affrètement l'exécution de services publics de transport urbain de voyageurs dans le périmètre des transports urbains du SMITU. Ces services concernant les courses régulières et les doublages de lignes régulières à vocation scolaire desservant les différentes communes.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Trans Fensch
Adresse postale: 6 rue de Longwy
Code postal: 57190
Commune postale: Florange
Contact
Adresse Internet: http://transfensch.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: c.mvono@trans-fensch.fr 📧
Téléphone: +33 382593100 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://transfensch.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245364
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cars de 55 places, de mini cars pour la ligne 94 et d'un VL moins de 10 places pour la ligne 90.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des transports urbains du SMITU.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au RC.
Liste et brève description des règles et critères:
— capacité économique et financière,
— capacité technique et professionnelle.
Dépôts et garanties exigés: Les prestations seront financées sur fonds propres.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Aucune exigence.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SPL Trans Fensch — 6 rue de Longwy — Florange.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://transfensch.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 136-245364 (2016-07-13)
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