Exécution de lignes régulières spécialisées de transport scolaire pour la période du 1.9.2016 au 31.8.2019

Département de la Gironde

Exécution de lignes régulières spécialisées de transport scolaire pour la période du 1.9.2016 au 31.8.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-24	Avis de marché
2016-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: DTT-FS-16-002
Brève description:

Exécution de lignes régulières spécialisées de transport scolaire pour la période du 1.9.2016 au 31.8.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6935&orgAcronyme=b1m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181554
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Pièces constituant la candidature: 1. La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1. 2. La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2. 3. Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. 4. La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières annéesL 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 6. L'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs et les licences correspondantes. L'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises. Pièces constituant l'offre: 7. L'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés dans l'accord-cadre. 8. Une copie de la carte grise du véhicule, ou une copie de la promesse d'achat du véhicule (copie du bon de commande) ou une attestation par laquelle le candidat s'engage à acquérir le véhicule. 9. Une note relative à la politique de préservation de l'environnement et de développement durable de l'entreprise (tri et élimination des déchets toxiques, économies d'eau pour le nettoyage des cars, produits d'entretien écologiques, formation et sensibilisation du personnel à la conduite économe, véhicules: émission de Co2, équipement en filtres à particules, norme Euro et utilisation de carburants alternatifs) 10. Une note sur la mise en oeuvre des prestations (caractéristiques du véhicule affecté, moyens relatifs à l'entretien et la maintenance ainsi que ceux prévus pour assurer la continuité du service en cas de défaillance matérielle, plan de formation programmé sur la durée de l'accord-cadre...). Les offres de concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Si le candidat répond pour plusieurs lots, les documents constituant la candidature pourront être donnés une seule fois. Par ailleurs, pour chaque lot, les documents constituant l'offre devront être identifiés distinctement.

Informations complémentaires

Pièces constituant la candidature:

1. La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1.

2. La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2.

3. Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

4. La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières annéesL

5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

6. L'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs et les licences correspondantes.

L'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises.

Pièces constituant l'offre:

7. L'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés dans l'accord-cadre.

8. Une copie de la carte grise du véhicule, ou une copie de la promesse d'achat du véhicule (copie du bon de commande) ou une attestation par laquelle le candidat s'engage à acquérir le véhicule.

9. Une note relative à la politique de préservation de l'environnement et de développement durable de l'entreprise (tri et élimination des déchets toxiques, économies d'eau pour le nettoyage des cars, produits d'entretien écologiques, formation et sensibilisation du personnel à la conduite économe, véhicules: émission de Co2, équipement en filtres à particules, norme Euro et utilisation de carburants alternatifs)

10. Une note sur la mise en oeuvre des prestations (caractéristiques du véhicule affecté, moyens relatifs à l'entretien et la maintenance ainsi que ceux prévus pour assurer la continuité du service en cas de défaillance matérielle, plan de formation programmé sur la durée de l'accord-cadre...).

Les offres de concurrents seront entièrement rédigées en langue française.

Si le candidat répond pour plusieurs lots, les documents constituant la candidature pourront être donnés une seule fois. Par ailleurs, pour chaque lot, les documents constituant l'offre devront être identifiés distinctement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Saint-Magne — Saint-Magne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Itineraire No 106-27 a/r

Estimation HT du lot: 130 500 EUR.

Description des options:

Conformément aux dispositions du droit communautaire et du décret no2016-360 précité le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.

Intitulé du lot: Saint-Savin — Blaye
Numéro du lot: 2
Brève description:

Itineraire No 013-18 a/r

estimation HT du lot: 130 500 EUR.

Intitulé du lot: Labarde -Cantenac
Numéro du lot: 3
Brève description:

Itineraire No 263-01 a, itineraire No 263-01 r, itineraire No 263-02 r

estimation HT du lot; 43 500 EUR.

Intitulé du lot: Castelviel — Sauveterre
Numéro du lot: 4
Brève description: Itineraire No 220-01 a/r
Intitulé du lot: Castelviel — Castelviel
Numéro du lot: 5
Brève description: Itineraire No 220-02 a/r

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mise en oeuvre des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Politique de développeement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix unitaire journalier
Pondération du coût: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pièces constituant la candidature:

1. La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1.

2. La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2.

3. Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

4. La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières annéesL

5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

6. L'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs et les licences correspondantes.

L'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises.

Pièces constituant l'offre:

7. L'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés dans l'accord-cadre.

8. Une copie de la carte grise du véhicule, ou une copie de la promesse d'achat du véhicule (copie du bon de commande) ou une attestation par laquelle le candidat s'engage à acquérir le véhicule.

9. Une note relative à la politique de préservation de l'environnement et de développement durable de l'entreprise (tri et élimination des déchets toxiques, économies d'eau pour le nettoyage des cars, produits d'entretien écologiques, formation et sensibilisation du personnel à la conduite économe, véhicules: émission de Co2, équipement en filtres à particules, norme Euro et utilisation de carburants alternatifs)

10. Une note sur la mise en oeuvre des prestations (caractéristiques du véhicule affecté, moyens relatifs à l'entretien et la maintenance ainsi que ceux prévus pour assurer la continuité du service en cas de défaillance matérielle, plan de formation programmé sur la durée de l'accord-cadre...).

Les offres de concurrents seront entièrement rédigées en langue française.

Si le candidat répond pour plusieurs lots, les documents constituant la candidature pourront être donnés une seule fois. Par ailleurs, pour chaque lot, les documents constituant l'offre devront être identifiés distinctement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle,
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Fax: +33 556906500 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 102-181554 (2016-05-24)

Avis d'attribution de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 565 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326855
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181554
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Itinéraire n
Description des options: Conformément aux dispositions du droit communautaire et du décret n
Intitulé du lot: Labarde — Cantenac
Brève description: Estimation HT du lot: 43 500 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre des prestations
Politique de développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-04 📅
2016-08-12 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2016/S 182-326855 (2016-09-16)

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