Execution D'Un Service De Transport Urbain Et De Transport De Personnes

Ville de Châteaudun

Le marché porte sur l'exécution d'un service public de transport urbain, de ramassage scolaire et de transport de personnes liés aux activités scolaires, périscolaires et autres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-27 Avis de marché
2016-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:
Le marché porte sur l'exécution d'un service public de transport urbain, de ramassage scolaire et de transport de personnes liés aux activités scolaires, périscolaires et autres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châteaudun
Adresse postale: 2 place du 18 Octobre
Code postal: 28200
Commune postale: Châteaudun
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chateaudun.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chateaudun.fr 📧
Téléphone: +33 237451191 📞
Fax: +33 237455446 📠
URL des documents: http://www.ville-chateaudun.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-chateaudun.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Date de début: 2016-08-01 📅
Date de fin: 2021-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185544
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-chateaudun.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Transport Urbain
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot no 1 concerne le service de transport urbain.
Valeur estimée hors TVA: 462 000 EUR 💰
Description des options:
Variante Exigée no 1.1
trois bus d'occasion
. Variante Exigée no 1.2
deux bus neufs et un bus d'occasion
. Variante Exigée no 1.3
la collectivité peut mettre à disposition, pour l'entretien et les petites réparations des bus du prestataire, son atelier mécanique au Centre Technique Municipal.
Intitulé du lot: Ramassage Scolaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot no 2 concerne le service de ramassage scolaire.
Valeur estimée hors TVA: 93 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports Lies Aux Activites Scolaires Ou En Lien Avec Les Ecoles
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot no 3 concerne le transport lié aux activités scolaires ou en lien avec les écoles (temps scolaire, pause méridienne, temps d'activités de 15h45 à 16h45, actions «Coups de pouce»).
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Description des options:
Variante Exigée 3.1: reprise Bus 9996 Vb
. Variante Exigée 3.2: reprise Bus Af-973-Bg
Les cartes grises des bus à reprendre sont jointes en annexe 3.
. Variante Exigée 3.3: Mise à disposition d'un chauffeur
le candidat doit indiquer le taux horaire (y compris charges sociales.
Intitulé du lot: Transports Lies Aux Activites Periscolaires Extrascolaires Et Autres
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot no 4 concerne les activités lié aux activités périscolaires, extrascolaires et autres (accueils de loisirs, ramassages extrascolaires, activités jeunesse, personnes âgées et autres).
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21280088200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-chateaudun.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ville-chateaudun.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des Services Techniques
Commune postale: Chateaudun
Téléphone: +33 237458941 📞
Courrier électronique: dstm@mairie-chateaudun.fr 📧
Fax: +33 237459842 📠
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Châteaudun: Service des Marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2016/S 104-185544 (2016-05-27)
Avis d'attribution de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3621818.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place du 18 octobre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271279
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-185544
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le lot n° 1 concerne le service de transport urbain.
Description des options:
Variante exigée n° 1.1: 3 bus d'occasion.
Variante exigée n° 1.2: 2 bus neufs et un bus d'occasion.
Variante exigée n° 1.3: la collectivité peut mettre à disposition, pour l'entretien et les petites réparations des bus du prestataire, son atelier mécanique au centre technique municipal.
Intitulé du lot: Ramassage scolaire
Brève description: Le lot n° 2 concerne le service de ramassage scolaire.
Intitulé du lot: Transports liés aux activités scolaires ou en lien avec les écoles
Brève description:
Le lot n° 3 concerne le transport lié aux activités scolaires ou en lien avec les écoles (temps scolaire, pause méridienne, temps d'activités de 15:45 à 16:45, actions «Coups de pouce»).
Description des options:
Variante exigée 3.1: reprise bus 9996 VB.
Variante exigée 3.2: reprise bus AF-973-BG.
Variante exigée 3.3: mise à disposition d'un chauffeur.
Le candidat doit indiquer le taux horaire (y compris charges sociales).
Intitulé du lot: Transports liés aux activités périscolaires extrascolaires et autres
Brève description:
Le lot n° 4 concerne les activités lié aux activités périscolaires, extrascolaires et autres (accueils de loisirs, ramassages extrascolaires, activités jeunesse, personnes âgées et autres).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans
Source: OJS 2016/S 150-271279 (2016-08-02)
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Produits/services:
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