Examen des conditions de surélévation ou d'extension de bâtiments existants

Valophis habitat, OPH Val-de-Marne

Examen des conditions de surélévation ou d'extension de bâtiments existants appartenant au groupe Valophis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.

Qui ?

• Valophis habitat, OPH Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: DTP/amosurelevation
Brève description:

Examen des conditions de surélévation ou d'extension de bâtiments existants appartenant au groupe Valophis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat, OPH Val-de-Marne
Adresse postale: DTP 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: http://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: jocelyne.hubert@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 145117836 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_m1izOs9i5s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145070
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites fixées ci-dessus. Modalités de transmission de l'offre: se référer à l'article 6 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Examen des conditions de surélévation ou d'extension de bâtiments existants.
Valeur estimée hors TVA: 1 095 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de 12 mois pourra être reconduite 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-I-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites fixées ci-dessus.

Modalités de transmission de l'offre: se référer à l'article 6 du règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) mis à jour au 31.3.16 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016: voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Dans le cas où une personne affectée à la réalisation de la prestation objet du marché quitterait l'entreprise titulaire du marché au cours de l'exécution de celui-ci, le titulaire s'engagera à remplacer cette personne, en accord avec le pouvoir adjudicateur, par une personne justifiant des mêmes compétences que le précédent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Maur-des-Fossés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix unitaire d'une mission type par bâtiment décrite au CCTP
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500026
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis-Sarépa
Numéro d'enregistrement national: 57220401400037
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Chaumière Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 31254951200043
Contact
Point de contact: Direction technique et du patrimoine — a l'attention de Gilles Joslin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat
Point de contact: Direction technique et du patrimoine
Adresse Internet: http://www.achapublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements administratifs: Valophis Habitat, Mme Hubert Jocelyne — tél. 01 45 11 78 36; courriel: Jocelyne.hubert@groupevalophis.fr ou Mme Marie Auffray — tél. 01 45 11 78 49; courriel: marie.auffray@groupevalophis.fr.

Renseignements techniques: Valophis Habitat, Mme Morgane Boulogne — tél. 01 45 11 78 44; courriel: morgane.boulogne@groupevalophis.fr.

L'exécution du présent marché commencera à compter de la réception de la notification par l'entreprise.

Sous critères du prix: prix unitaire d'une mission: 60 % bâtiment < 75 logements: 30 %; bâtiment >75 logements: 30 %; prix moyen des 4 prix unitaires des moyens d'investigation: 20 %; prix unitaire au m

Sous critères de la qualité des livrables:

— lisibilité des documents: 40 %,

— qualité des photos: 30 %,

— qualité des plans de repérage: 30 %.

Sous critères du délai:

— pour une mission concernant un bâtiment < 75 logements: 50 %,

— pour une mission concernant un bâtiment > 75 logements: 50 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA article L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 082-145070 (2016-04-22)

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