Évaluation de la politique d'assainissement non collectif de l'agence de l'eau Adour-Garonne
Agence de l'eau Adour-Garonne
La présente consultation concerne le marché relatif à l'évaluation de la politique de l'agence de l'eau Adour-Garonne en matière d'assainissement non collectif mise en œuvre sur la période 2005-2015.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-07 | Avis de marché |
| 2016-08-04 | Informations complémentaires |
| 2016-11-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2016-081
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour-Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300240&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237637
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire MPS ou lettre de candidature DC1 ou DUME (si réponse papier).
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Toulouse.
Informations complémentaires: Ouverture des plis non publique effectuée par le service marchés publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique appréciée à partir des 3 sous critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché appréciés à partir des 2 sous critères indiqués dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Courrier électronique: magali.prevost@eau-adour-garonne.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Service courrier
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_2 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: pierre.decap@drjcs.gouv.fr 📧
Fax: +33 557019666 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 132-237637 (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2016-081
Brève description:
La présente consultation concerne le marché relatif à l'évaluation de la politique de l'agence de l'eau Adour-Garonne en matière d'assainissement non collectif mise en œuvre sur la période 2005-2015.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour-Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300240&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237637
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Marché traité à prix global forfaitaire ferme actualisable financé sur ressources propres.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché relatif à l'évaluation de la politique de l'agence de l'eau Adour-Garonne en matière d'assainissement non collectif mise en œuvre sur la période 2005-2015.
Durée de l'accord: 14 mois Informations complémentaires:
Marché traité à prix global forfaitaire ferme actualisable financé sur ressources propres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire MPS ou lettre de candidature DC1 ou DUME (si réponse papier).
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 (DUME si réponse papier) ou renseignements permettant d'évaluer les capacités financières des candidats.
Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat devra produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Formulaire DC2 (DUME si réponse papier) ou présentation d'une liste de services de même nature que celle du domaine du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Toulouse.
Informations complémentaires: Ouverture des plis non publique effectuée par le service marchés publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique appréciée à partir des 3 sous critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché appréciés à partir des 2 sous critères indiqués dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Courrier électronique: magali.prevost@eau-adour-garonne.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Service courrier
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_2 🌏
Référence
Informations complémentaires
La transmission des réponses par voie papier est autorisée suivant les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: pierre.decap@drjcs.gouv.fr 📧
Fax: +33 557019666 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 132-237637 (2016-07-07)
Informations complémentaires (2016-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275551
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-237637
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2016/S 152-275551 (2016-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275551
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-237637
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2016/S 152-275551 (2016-08-04)
Avis d'attribution de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415535
Numéro JO-S: 228
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅
Source: OJS 2016/S 228-415535 (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415535
Numéro JO-S: 228
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅
Source: OJS 2016/S 228-415535 (2016-11-22)
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