Études stratégiques sur les volets du développement économique et de la programmation des équipements dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier du Grand Garros

Grand Auch Agglomération

Le quartier prioritaire de la politique de la Ville du Grand Garros, situé à Auch, est inscrit dans le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), engagé par la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 24.2.2014 est mis en œuvre dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020 signé le 7.5.2015. C'est dans le cadre de la mise en œuvre du protocole de préfiguration du NPNRU qu'est lancée cette consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Mercat/Citadia Conseil
• Vitam Ingenierie

Qui ?

• Grand Auch Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-30	Avis de marché
2016-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Auch Agglomération
Adresse postale: 1 rue Darwin
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: +33 562612169 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345405
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-securises.fr Profil acheteur (retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques): https://www.marches-securises.fr . L'ensemble des communications et échanges d'informations seront également transmises par ce même biais. Les offres devront obligatoirement être remises par voie électronique via la plateforme citée ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Élaboration d'un schéma territorial des infrastructures économiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations attendues se déroulent en 3 phases (cf détails au CCTP):

— phase 1: réalisation d'un diagnostic relatif au tissu économique du territoire,

— phase 2: identification des enjeux de développement économique à partir des résultats du diagnostic,

— phase 3: préconisations d'évolution du développement économique.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Réalisation d'une étude de programmation urbaine des équipements d'intérêt général
Numéro du lot: 2
Brève description:

— phase 1: diagnostic-état des lieux,

— phase 2: proposition de scénarios d'évolution des équipements d'intérêt général du Grand Garros,

— phase 3: présentation des équipements d'intérêt général du Grand Garros.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (ou DC1); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Délai de paiement de 30 jours.

Financement par fonds propres et subventions.

Garantie à première demande à hauteur de 100 % de l'avance le cas échéant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique jugée sur la base du contenu d'une note méthodologique détaillée (cf sous-critères au Règlement de la Consultation)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24320054000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-securises.fr

Profil acheteur (retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques): https://www.marches-securises.fr . L'ensemble des communications et échanges d'informations seront également transmises par ce même biais. Les offres devront obligatoirement être remises par voie électronique via la plateforme citée ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Art L551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics: Préfecture de la Région Aquitaine
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 556906500 📠
Source: OJS 2016/S 192-345405 (2016-09-30)

Avis d'attribution de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le quartier prioritaire de la politique de la ville du Grand Garros, situé à Auch, est inscrit dans le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), engagé par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24.2.2014 est mis en œuvre dans le cadre du contrat de ville 2015-2020 signé le 7.5.2015. C'est dans le cadre de la mise en œuvre du protocole de préfiguration du NPNRU qu'est lancée cette consultation.

Valeur totale du marché: 75 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443861
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345405
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: réalisation d'un diagnostic relatif au tissu économique du territoire.

— phase 2: identification des enjeux de développement économique à partir des résultats du diagnostic.

— phase 1: diagnostic-état des lieux.

— phase 2: proposition de scénarios d'évolution des équipements d'intérêt général du Grand Garros.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique jugée sur la base du contenu d'une note méthodologique détaillée (cf sous-critères au règlement de la consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Art L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 243-443861 (2016-12-13)

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