Études stratégiques sur les volets de la mobilité et de la vocation nature dans le cadre du projet de renouvellement urbain du Grand Garros

Ville d'Auch

Le quartier prioritaire de la politique de la Ville du Grand Garros, situé à Auch, est inscrit dans le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), engagé par la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 24.2.2014 est mis en oeuvre dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020 signé le 7.5.2015. C'est dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole de préfiguration du NPNRU qu'est lancée cette consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADERA
• Sormea

Qui ?

• Ville d'Auch

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-07	Avis de marché
2017-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auch
Adresse postale: BP 90321
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: +33 562612169 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435779
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://www.marches-securises.fr Profil acheteur (retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques): https://www.marches-securises.fr. L'ensemble des communications et échanges d'informations seront également transmises par ce même biais. Les offres devront obligatoirement être remises par voie électronique via la plateforme citée ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Étude stationnement et mobilité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dans la perspective du projet de renouvellement urbain du Grand Garros, plusieurs objectifs sont visés:

— Actualiser l'identification de l'offre de stationnement présente sur le quartier Qpv du Grand Garros;

— Enquêter auprès des bailleurs, des gestionnaires des équipements d'intérêt général et de la collectivité gestionnaire des voiries pour quantifier et qualifier les besoins en stationnement sur le quartier;

— Faire des préconisations en termes d'adaptation et de solutions alternatives en matière de mobilité sur le quartier

cette mission se décompose en 2 phases:

— Phase 1: Diagnostic et état des lieux

— phase 2: Proposition de préconisations d'amélioration de la mobilité sur le quartier.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: Étude d'élaboration de la vocation «Nature»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cette étude devra permettre d'identifier des aménagements qui, dans un futur proche, et à l'échelle de 10 et 20 ans, favoriseront la préservation de la biodiversité sur le quartier.

Au regard des enjeux de l'ANRU, les objectifs de la vocation nature du quartier à prendre en compte sont les suivants:

— élaborer une stratégie consolidée et partagée par l'ensemble des partenaires

— améliorer l'attractivité du quartier du Grand Garros et son environnement immédiat

— valoriser le cadre de vie et l'image du quartier par la définition d'une image de marque au niveau départemental sur un volet précis à définir

— respecter la démarche écoquartier

— atteindre une mixité d'usages à lier avec le champ du social.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou DC1 dernière version d'octobre 2016).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou DC2 dernière version d'octobre 2016).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Délai de paiement de 30 jours. Financement par fonds propres et subventions. Aucune garantie financière exigée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du contenu d'une note méthodologique détaillée (cf sous-critères au Règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320013200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://www.marches-securises.fr

Profil acheteur (retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques): https://www.marches-securises.fr. L'ensemble des communications et échanges d'informations seront également transmises par ce même biais. Les offres devront obligatoirement être remises par voie électronique via la plateforme citée ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Art L551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics: Préfecture de la Région Aquitaine
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 556906500 📠
Source: OJS 2016/S 239-435779 (2016-12-07)

Avis d'attribution de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le quartier prioritaire de la politique de la ville du Grand Garros, situé à Auch, est inscrit dans le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), engagé par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24.2.2014 est mis en œuvre dans le cadre du contrat de ville 2015-2020 signé le 7.5.2015. C'est dans le cadre de la mise en œuvre du protocole de préfiguration du NPNRU qu'est lancée cette consultation.

Valeur totale du marché: 14 995 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-auch.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-073199
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435779
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— actualiser l'identification de l'offre de stationnement présente sur le quartier QPV du Grand Garros,

— enquêter auprès des bailleurs, des gestionnaires des équipements d'intérêt général et de la collectivité gestionnaire des voiries pour quantifier et qualifier les besoins en stationnement sur le quartier,

— faire des préconisations en termes d'adaptation et de solutions alternatives en matière de mobilité sur le quartier.

Cette mission se décompose en 2 phases:

— phase 1: diagnostic et état des lieux,

— phase 2: proposition de préconisations d'amélioration de la mobilité sur le quartier.

— élaborer une stratégie consolidée et partagée par l'ensemble des partenaires,

— améliorer l'attractivité du quartier du Grand Garros et son environnement immédiat,

— valoriser le cadre de vie et l'image du quartier par la définition d'une image de marque au niveau départemental sur un volet précis à définir,

— respecter la démarche écoquartier,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du contenu d'une note méthodologique détaillée (cf sous-critères au règlement de la consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-22 📅
2017-02-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Art L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Aquitaine
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2017/S 040-073199 (2017-02-23)

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