Etudes Strategiques Sur Les Volets De L'Habitat Prive Et Social, Du Peuplement Et De L'Energie Dans Le Cadre Du Projet De Renouvellement Urbain Du Quartier Du Grand Garros

Grand Auch Agglomération

Le quartier prioritaire du Grand Garros, situé à Auch a été retenu au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (Npnru), engagé par la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, et mis en oeuvre dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020. Les enjeux et les grandes orientations ont pour but de renouveler l'image du quartier et de l'inscrire dans le développement de l'agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Auch Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-04	Avis de marché
2016-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Auch Agglomération
Adresse postale: 1 rue Darwin
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: +33 562612169 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-08-12 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231449
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-securises.fr Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur www.marches-securises.fr. Les offres pourront être remises directement contre récépissé au Service de la commande publique, 33 rue Gambetta à Auch; envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception au Grand Auch Agglomération — service de la commande publique — place de la Libération — bP 90321 — 32007 Auch Cedex; ou transmises par voie électronique à l'adresse ci-dessus. Les communications et échanges d'informations se feront également par le biais du profil acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Etude fine et prospective relative au marché de l'habitat
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les principales missions du lot 1 sont les suivantes:

— Analyse du marché immobilier à l'échelle de l'unité urbaine d'auch élargie

— identification des potentiels de diversification de l'habitat sur le quartier du Grand Garros

— Identification d'une stratégie opérationnelle de requalification de l'habitat en centre ancien.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: Appui à la définition d'une politique de peuplement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les principales missions du lot 2 sont les suivantes:

— Evaluer des besoins en logements sociaux à 10 et 20 ans sur l'unité urbaine d'auch élargie

— etablir un diagnostic partagé des problématiques et enjeux du peuplement dans le parc public social.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation pour la définition de la stratégie énergétique environnementale
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le contenu de la mission du lot 3 se distingue en 2 grandes phases:

— Phase 1 (5 mois): Etat des lieux des consommations énergétiques actuelles, potentiel énergétique et analyse comparative de différents scénarios et intégration des orientations dans l'étude de requalification urbaine

— phase 2 (6 mois): Spatialisation et préconisations pour la mise en oeuvre d'une stratégie énergétique pour le quartier du Grand Garros.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société (extrait Kbis de moins de 6 mois et délégations de signatures); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités et financement: fonds propres et subventions.

Modalités de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

Garanties: garantie à première demande à hauteur de 100 % de l'avance le cas échéant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du contenu d'un mémoire explicatif détaillé (cf détail des sous-critères au Règlement de la Consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24320054000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-securises.fr

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur www.marches-securises.fr. Les offres pourront être remises directement contre récépissé au Service de la commande publique, 33 rue Gambetta à Auch; envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception au Grand Auch Agglomération — service de la commande publique — place de la Libération — bP 90321 — 32007 Auch Cedex; ou transmises par voie électronique à l'adresse ci-dessus. Les communications et échanges d'informations se feront également par le biais du profil acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Art L551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Aquitaine
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 556906500 📠
Source: OJS 2016/S 129-231449 (2016-07-04)

Avis d'attribution de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le quartier prioritaire du Grand Garros, situé à Auch a été retenu au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), engagé par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21.2.2014, et mis en œuvre dans le cadre du contrat de ville 2015-2020. Les enjeux et les grandes orientations ont pour but de renouveler l'image du quartier et de l'inscrire dans le développement de l'agglomération.

Valeur totale du marché: 91 503 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-341248
Se réfère à l'avis: 2016/S 129-231449
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Étude fine et prospective relative au marché de l'habitat
Brève description:

— analyse du marché immobilier à l'échelle de l'unité urbaine d'Auch élargie,

— identification des potentiels de diversification de l'habitat sur le quartier du Grand Garros,

— identification d'une stratégie opérationnelle de requalification de l'habitat en centre ancien.

— évaluer des besoins en logements sociaux à 10 et 20 ans sur l'unité urbaine d'Auch élargie,

— établir un diagnostic partagé des problématiques et enjeux du peuplement dans le parc public social.

— phase 1 (5 mois): état des lieux des consommations énergétiques actuelles, potentiel énergétique et analyse comparative de différents scénarios et intégration des orientations dans l'étude de requalification urbaine

— phase 2 (6 mois): spatialisation et préconisations pour la mise en œuvre d'une stratégie énergétique pour le quartier du Grand Garros.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du contenu d'un mémoire explicatif détaillé (cf. détail des sous-critères au règlement de la consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-22 📅
2016-09-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Informations sur les délais d'introduction des recours: Art L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 190-341248 (2016-09-27)

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