Etudes préalables à la mise au point de programmes d'opération et/ou à la définition de capacités d'accueil maximale pour des EPLE franciliens
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations consistent en la réalisation d'études préalables à la mise au point de programmes d'opération et/ou à la définition de capacités d'accueil maximale pour des E.P.L.E. Franciliens. Les prestations sont réparties en quatre lots. Chaque Lot fera l'objet d'un marché séparé. Le détail des prestations à réaliser est décrit au C.C.T.P.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-09-09
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Avis de marché
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| 2016-12-13
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Avis d'attribution de marché
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